Le changement climatique provoque une avalanche au Congrès

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L’entrée en fonctions de la nouvelle majorité démocrate au Congrès se traduit par une avalanche de propositions de lois pour lutter contre le changement climatique.
Quatre projets circulent actuellement au Sénat. Deux d’entre eux s’appuient sur des textes déjà débattus dans les précédentes législatures, tandis que deux autres correspondent à de nouvelles propositions. Les projets recyclés sont : (i) le texte dit "McCain-Lieberman" auquel s’est rallié l’emblématique sénateur Barack Obama, qui instaure un marché de droits d’émission ("cap-and-trade") peu contraignant et propose d’investir sur les technologies nucléaires, (ii) le texte "Bingaman", ensemble de dispositions modérées et consensuelles hérité du Congrès précédent, qui porte essentiellement sur la réduction de l’intensité énergétique et prévoit une soupape de sûreté permettant aux industriels d’échapper au système de permis si le prix de ceux-ci dépasse un certain plafond fixé par la loi. A noter le soutien implicite que l’administration vient d’apporter à ce texte, sous la forme d’un rapport de l’Energy Information Agency qui conclut au faible impact de cette réglementation sur les performances de l’économie américaine (BE numéro 62, "Les "cités Kyoto" auront du mal à atteindre leurs objectifs").


Deux textes nouveaux co-sponsorisés par chacune des sénatrices (démocrates) de Californie s’affichent comme beaucoup plus radicaux. La principale mesure du texte de Dianne Feinstein vise à réglementer fortement le secteur électrique, responsable de plus d’un tiers des émissions aux Etats-Unis. Mme Feinstein a annoncé qu’il s’inscrivait dans un ensemble de textes qu’elle envisageait de soumettre à la haute assemblée, notamment sur l’efficacité énergétique et les biocarburants. Toutefois, l’annonce par la sénatrice qu’elle envisageait de dessaisir les Etats de tout contrôle sur les émissions du secteur électrique, au profit du niveau fédéral fait dresser les sourcils des organisations écologiques et des autorités de Californie, un Etat précurseur en la matière.
De son côté, la sénatrice Barbara Boxer soutient le projet du nouveau sénateur (indépendant) du Vermont, Bernie Sanders. Ce texte, de loin le plus progressiste, contraindrait les Etats-Unis à ramener leurs émissions, à l’horizon 2050, à 20% du total de l’année 1990. Mme Boxer a, par ailleurs, convoqué une audition sur le changement climatique pour le 30 janvier à laquelle est convié l’ensemble du sénat.

Pour l’instant, la chambre des représentants n’a pas avancé de texte conjoint. La priorité est, pour l’instant, de rechercher un consensus dans le camp démocrate, car le représentant Dingell, nouveau président du comité de l’énergie et du commerce, est connu pour sa tiédeur sur le dossier climat, en raison de son soutien à l’industrie automobile américaine (il est, depuis 50 ans, élu de Detroit). Le comité tiendra une succession d’auditions sur les aspects scientifiques, économiques, environnementaux, légaux et politiques du changement climatique, mais n’envisage pas pour l’instant de faire déboucher ce processus consultatif sur une loi. Afin de mettre l’assemblée en mouvement sur ce dossier, la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, vient d’annoncer la création d’un comité spécial sur l’indépendance énergétique et le changement climatique dont le mandat sera de présenter un texte de loi à la chambre avant le 4 juillet.

Les options restent donc très ouvertes pour la prochaine législature, ce qui laisse toute sa place au lobbying, notamment de la part des organisations non gouvernementales et des industriels. Une alliance ONG-Industrie, US Climate Action Partnership, vient d’ailleurs de publier un "appel" qui récapitule les principes de base dont devrait s’inspirer une future politique américaine du changement climatique.

Source :


- http://gristmill.grist.org/story/2007/1/18/01944/6988
- http://gristmill.grist.org/story/2007/1/18/05536/5260
- http://www.burlingtonfreepress.com/apps/pbcs.dll/article?AID=/20070115/NEWS/70115019
- http://www.planetark.org/dailynewsstory.cfm/newsid/39826/story.htm
- http://www.sfgate.com/cgi-bin/article.cgi?f=/c/a/2007/01/18/MNGNINKDCA1.DTL
- http://www.latimes.com/news/local/la-me-feinstein18jan18,1,5065949.story?coll=la-headlines-california

Pour en savoir plus, contacts :


- Climate Change Agenda, Memorandum "Dingell" :
http://energycommerce.house.gov/Press_110/110-memo.011707.climate_change.pdf
- Lettre de John Dingell à Al Gore :
http://energycommerce.house.gov/Press_110/110-ltr.11207.Al%20Gore.pdf
- USCAP : "A call for action" : http://docs.nrdc.org/globalwarming/glo_07012201A.pdf
- BE Etats-Unis 62 - Les "cités Kyoto" auront du mal à atteindre leurs objectifs
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/040/40949.htm
Code brève
ADIT : 40994

Rédacteur :

Philippe Jamet, AST, Philippe.Jamet@diplomatie.gouv.fr

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….