Le début de Jeanne Hulit à la tête de la SBA compliqué par la fermeture du gouvernement

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La nomination de Jeanne Hulit à la tête de la Small Business Administration, SBA, en septembre dernier, semblait annoncer une période plus sereine pour cette agence dont la fonction est essentielle pour le financement de l’économie américaine. C’était sans compter le "Shutdown" du gouvernement, qui a conduit à l’arrêt complet de tous les programmes de la SBA, à l’exception des prêts pour reconstruction suite à une catastrophe [1].

En septembre 2013, le président Obama a nommé Jeanne Hulit administrateur provisoire de la Small Business Administration. Cette agence est dédiée au financement, au conseil des PME ; elle leur facilite également l’accès aux contrats du gouvernement fédéral [2]. Banquière de profession, J. Hulit a pris la direction des opérations régionales de la SBA en Nouvelle Angleterre en août 2009 puis, en février 2012, la responsabilité des programmes de financement, d’analyse du risque et de gestion opérationnelle pour la SBA.

Cette nomination suit une période d’incertitude concernant le futur de l’agence. Elle est attendue depuis février 2013, quand Karen Mills, alors administrateur de la SBA, a annoncé qu’elle ne se représenterait pas à un deuxième mandat de quatre ans. En janvier 2012, le président Obama avait annoncé la fusion de plusieurs ministères et agences : le Department of Commerce, le US Trade Representative, la banque Export Import Bank, et la SBA. Cette idée avait été reprise pendant la campagne présidentielle, avec la proposition de créer un poste ministériel de "Secrétaire au Business". Ces propositions, peut-être faites avec des arrières pensées électorales (les opposants républicains du président Obama ont cherché à de multiples reprises à diminuer le budget de l’agence, voire à la supprimer complètement), ne semblent cependant plus à l’ordre du jour, maintenant que Penny Pritzker a été nommée à la tête du Department of Commerce et que Michael Froman est devenu US Trade Representative.

Pour rappel, Karen Mills avait été nommée en pleine tempête économique. En 2009, le système financier était au bord de l’implosion, les banques ne prêtaient plus, et les entreprises souffraient. Le stimulus économique proposé par l’administration Obama, le American Recovery and Reinvestment Act de 2009 avait permis à la SBA d’augmenter à 90% - de façon temporaire - la quotité garantie des prêts bancaires, et supprimé en parallèle tous les frais de dossiers perçus par la SBA. Le résultat avait été immédiat : le nombre de contrats garantis avait immédiatement augmenté de 50%, leur valeur totale augmentant, elle, de 60%. Mais c’est surtout la loi de 2010 consacrée aux PME [3] qui a permis à la SBA de répondre à la demande des entreprises en plus que doublant le plafond des montants des prêts garantis par l’agence, pour atteindre un plafond de 5 millions de dollars. En simplifiant, pour les prêts de taille inférieure à 350.000 dollars, les formalités auxquelles les banques doivent se soumettre, la SBA a également augmenté de plus d’un millier le nombre de banques locales ou régionales participant à ses programmes. La SBA a pu ainsi apporter plus de 30 milliards de dollars à l’économie américaine en 2011.

A la fin de l’année fiscale écoulée, pendant le mois de septembre 2013, la SBA a approuvé près de 4200 garanties de prêts selon le programme 7(a) (le principal programme de financement de l’agence) pour un montant de 1,8 milliard de dollars. Dans la dernière semaine de septembre et donc de l’année fiscale, l’activité a augmenté de 40% en nombre de prêts, et le montant moyen des prêts garantis est passé de 427 K$ à 511 K$ [4] reflétant les efforts du personnel pour approuver les dossiers en cours avant la date fatidique du premier octobre. Les exemples de prêts approuvés littéralement à la dernière minute avant le "shutdown", tel celui d’un million de dollars accordé à Don Kelly, propriétaire de Midwest Curtainwalls à Cleveland, Ohio sont rapportés dans la presse [5]. Cette société, qui fabrique les murs extérieurs des tours et gratte-ciel, utilisera ce prêt pour couvrir ses besoins financiers entre le moment où elle doit payer ses fournisseurs et les ingénieurs et consultants, et celui où elle est payée par ses clients. Selon le même article, les taux des prêts garantis seraient de l’ordre de 5,5% à 6,5% ; nos interlocuteurs dans l’Etat de New York nous ont rapporté des taux réels inférieurs à ces tarifs d’un à deux points, selon le niveau de risque de l’entreprise.

En pratique, depuis la cessation des activités de la SBA, les sociétés se rabattent sur des prêts traditionnels des banques, non garantis, plus chers … quand ils sont disponibles. L’un des intérêts des garanties apportées par la SBA est que dans bien des cas, ces dernières permettent de débloquer un prêt bancaire, qui ne sera pas disponible pour les PME sans cette garantie. L’alternative est alors de recourir à des officines qui prêteront à des taux usuraires qui peuvent aller jusqu’à 100% pour des maturités de 6 à 8 mois, selon la même source.

D’autres effets plus pernicieux du "shutdown" apparaissent progressivement. Les banques, même si elles sont disposées à prêter de l’argent à l’entreprise, doivent dans certains cas vérifier le statut de résident des personnes contractant le prêt auprès de l’agence de l’immigration. L’agence fédérale concernée n’est pas affectée par le "shutdown", ses employés sont considérés comme essentiels. Mais la vérification du statut du visa commence par une demande effectuée par la SBA auprès de cette agence. Le personnel n’est plus en poste, ces demandes n’ont plus lieu, et les prêts ne peuvent plus être conclus.

La majorité des employés de la SBA a été mise en congé sans solde dans les heures qui ont suivi l’impasse budgétaire du 1er octobre. Dans son plan d’organisation [6] pour préparer l’agence à l’impasse budgétaire, la SBA dénonce l’impact sur le personnel : au total, 62% des employés sont mis à pied. Si l’on exclut la branche de l’agence qui engage des prêts pour reconstruction suite à une catastrophe, dont les 1029 employés continuent tous leur activité, c’est 88% du personnel et 2293 employés qui ont cessé le travail. Ils ne peuvent pas continuer à travailler bénévolement, ils ne peuvent pas utiliser les systèmes d’information (e-mail, téléphone) de l’agence sauf à risquer des poursuites [7].

Les PME, dont le financement est facilité par les activités de la SBA, apportent une contribution majeure à la reprise économique aux Etats-Unis [8]. En effet, et en prenant le dernier rapport mensuel de suivi des créations d’emploi (août 2013), les petites et moyennes entreprises [9] ont créé 82% des nouveaux emplois sur la période (145.000 nouveaux emplois créés par les PME, alors que les grandes entreprises n’en ont créé que 32.000). Si cette situation perdure, l’effet du blocage du gouvernement sur ces entreprises sera catastrophique.

A l’heure où nous écrivons ces lignes, des négociations à l’initiative du Sénat seraient en passe d’aboutir à un accord, qui, d’une part, redonnerait au gouvernement le pouvoir légal d’emprunter et de payer ses dettes, d’autre part, permettrait au gouvernement de fonctionner à nouveau pour une durée de trois mois. Nul doute que Jeanne Hulit aura besoin de tous ses talents pour remotiver les troupes, réorganiser et relancer les activités de l’agence, … avant le prochain clash programmé pour le tout début 2014. On peut rêver d’un mandat commençant dans de meilleures conditions.



[1] Prêts connus sous le nom de Disaster Loans

[2] L’action de la SBA se concentre sur les "3 C", c’est-à-dire sur l’accès aux Capital, Contracts et Counseling

[9] Moins de 500 employés, selon les définitions américaines des PME.

Sources :


- [3] Small Business Jobs Act of 2010, HR 5297 : http://www.govtrack.us/congress/bills/111/hr5297#overview
- [4] Rapports hebdomadaires publiés par la SBA : http://www.sba.gov/about-sba/sba_newsroom/weekly_lending_report
- [5] Wall Street Journal, 8 octobre 2013, "Shutdown hits small-business loans"
- [6] Plan for operating in the event of a lapse in appropriation : http://www.sba.gov/content/sba-plan-operating-event-lapse-appropriations
- [7] http://www.sba.gov/furlough2013
- [8] Enquête mensuelle de création d’emploi réalisée par ADP : http://www.adpemploymentreport.com/2013/august/NER/NER-august-2013.aspx

Rédacteurs :


- Jean-Jacques Yarmoff, jean-jacques.yarmoff@ambascience-usa.org ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….