Le droit de polluer mis aux enchères aux Etats-Unis

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Dix Etats situés sur la côte est des Etats-Unis viennent de s’allier pour mettre en place une première enchère publique sur l’attribution de crédit de d’émission de Gaz à Effet de Serre (GES). Cette initiative, portée par le comité Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI), a débuté le 25 septembre et porte sur la distribution des crédits de carbone pour l’année 2009. Sans précédent, elle a pour but de limiter le niveau global de rejets polluants provenant des centrales électriques situées sur l’ensemble du territoire des dix états concernés.

Cette enchère s’appuie sur la définition préalable d’un volume total de pollution admissible pour chaque état. Les revenus provenant de la vente des crédits de pollution participeront au financement de recherches dans le domaine des énergies propres et renouvelables. Cette enchère permettra aussi de déterminer le prix d’une unité de "crédit" ainsi que la répercussion financière a l’échelle du particulier pour l’utilisation d’énergie génératrice de GES. Cette répercussion financière a actuellement été estimée par le RGGI au prix d’un dollar par mois.

Si l’idée de la commercialisation d’un droit de polluer n’est pas nouvelle et a déjà été mise en place pour réguler les émissions de dioxyde de souffre enregistrées au nord-ouest des Etats-Unis, c’est la première fois dans la lutte contre le réchauffement climatique que les GES font l’objet d’enchères à l’échelle des états fédérés. En effet, le marché de contrôle des émissions de dioxyde de souffre n’avait porté que sur une centaine d’entreprises et avait donc eu un rayon d’action limité.

Par ailleurs, si ce programme d’enchère ne concerne que dix états de la côte est, les états de la côte ouest viennent d’annoncer la mise en place d’un programme similaire en partenariat avec le Canada. Ce programme a pour objectif de repasser sous les niveaux d’émissions enregistrées en 2005 d’ici 2020.

Ces deux initiatives s’inscrivent ainsi dans la même logique que les programmes électoraux des candidats à la présidence. En effet, si l’objectif de réduction des émissions de GES varie selon le programme des deux candidats (80% de réduction des émissions par rapport à 1990 d’ici 2050 pour Barack Obama contre 60% à la même date pour John McCain), la commercialisation du "crédit carbone" (cap and trade) fait partie intégrante des options retenues par les 2 candidats pour lutter activement contre le réchauffement climatique au niveau fédéral.

Source :


- Carbon-Cutting Pact Proposed By Western States, Provinces. CongressDaily, 23 Sept. 2008
- Paying to pollute. Audition du président du comité Regional Greenhouse Gas Initiative., 19 Sept.2008 - http://www.loe.org/shows/segments.htm?programID=08-P13-00038&segmentID=5
- Science Debate 2008. (30 Août & 15 Sept. 2008) - http://www.sciencedebate2008.com/http://www/index.php?id=42

Pour en savoir plus, contacts :

Site du comité Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) : http://www.rggi.org/tracking
Code brève
ADIT : 56091

Rédacteur :

Agathe Dumas (deputy-envt.mst@ambafrance-us.org)

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….