Le lobbying règne sur l’enseignement supérieur américain

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"L’éducation supérieure est un énorme "business" impliquant de grosses sommes d’argents"…tels sont les propos couramment tenus par les représentants de ce milieu. Dans ce contexte, inévitablement, les groupes de pression ont une place cruciale dans les interactions entre les principaux acteurs. Etablissements privés, publics, professionnels, à but lucratif, mais également, les associations, les banques et agents de prêts… tout le monde semble avoir recours au lobbying…
Beaucoup ne se prononçant pas sur leurs dépenses, les sommes engagées sont à priori largement sous-estimées. Pourtant, elles restent impressionnantes : en 2005, l’ensemble des acteurs précédemment cités déclare avoir dépensé un total de 94.6 millions de dollars (soit +18% en un an) en lobbying auprès de membres du Congrès et autres individus influents (34.7 millions de dollars pour les universités privées à but non lucratif, 35.7millions pour les universités publiques, 6.2 pour les association, 5.7 pour les banques et agences de prêts, 4.3 pour les Community Colleges, et 2.1 pour les établissements à but lucratif). Ceux qui investissent le plus en la matière y consacrent de l’ordre du million de dollars par an.
Le gouvernement fédéral apporte des dizaines de milliards de dollars aux établissements d’enseignement supérieur (bourses d’étude, financement de la recherche etc.). A chacun de se battre pour obtenir un maximum de fonds. Le lobbying, industrie déjà bien développée aux Etats-Unis, ne cesse de s’intensifier.
La plupart des retombées attendues concernent l’obtention de bourses pour étudiants et de fonds pour la recherche. Mais elles peuvent également viser l’accord de souplesses fiscales quant aux donations amassées, etc. On peut différencier les établissements d’enseignement supérieur qui font appel à des lobbyistes externes, de ceux qui gèrent cette activité de façon interne. Dans ce dernier cas, ils ont en général une approche beaucoup plus large du lobbying (obtention de fonds pour des programmes de recherche sur certaines thématiques en amont des appels à proposition, lobbying en faveur d’instruments de soutien aux étudiants issus de milieux pauvres, etc.). A l’inverse, les premiers cherchent plus exclusivement à obtenir des "earnmarks" (lignes budgétaires fléchées, dont l’établissement bénéfice ensuite de manière certaine une fois le vote du congrès acquis). Il semble au demeurant que ce soit la recherche d’earmarks qui est à la source de la croissance actuelle de la dépense en lobbying de la part des universités.

Source :


- "Anti-lobbying fever ? Not in Higher Ed" - http://insidehighered.com/news/2006/12/21/lobbying
- Dépenses par établissements : http://insidehighered.com/news/lobbying__1/lobbylist1
Quelques repères historiques sur la législation concernant le lobbying :
- "History of the lobbying disclosure Act" - http://www.lobbyinginfo.org/documents/LDAhistory.pdf
- Le "Lobbying Disclosure Act Guidance" (LDA) - http://www.senate.gov/legislative/common/briefing/lobby_disc_briefing.htm#1

Rédacteur :

Marie Parsy : universites.vi@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….