Le public peut désormais participer au processus de validation des brevets

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Un nouveau site Internet, Peer to Patent a été lancé afin d’exploiter le pouvoir grandissant de la collaboration en ligne pour l’amélioration des relectures de brevets. Ce site, créé par Beth Noveck (professeur à New York Law School et directrice de l’Institute for Information Law and Policy) a été développé pour la United States Patent and Trademark Office (USPTO) qui pour le moment teste son application pour les brevets logiciels.


La USPTO se retrouve confrontée aujourd’hui à un nombre grandissant de brevets déposés chaque année, dans des domaines toujours plus complexes. La conséquence directe est l’allongement du délai d’acceptation du brevet par l’agence. En 2006 l’agence estimait à 52 mois le délai entre la soumission d’un brevet et sa première validation.

En dehors de l’augmentation du nombre de soumissions, la première étape qui consiste en la relecture d’un brevet reste la plus longue car elle est destinée à établir que l’invention déposée est bien nouvelle et compréhensible par les spécialistes du domaine. La notion de nouveauté implique une recherche d’antécédents longue et minutieuse dans tous types de supports : publications académiques, schémas, photographies, cahiers de laboratoire.

Elle est assurée par un examinateur de l’USPTO qui n’est pas toujours spécialiste du domaine et qui se doit de rendre sa recherche la plus exhaustive possible afin d’éviter des poursuites ou réexamens ultérieurs du brevet. Ainsi, à cause l’augmentation du nombre de dépôts et la complexification de ceux-ci, la USPTO est de plus en plus confrontée à des règlements de compte judiciaires.

C’est dans ce contexte et prenant conscience de l’importance des sites à caractère collaboratif qu’a été créé le "Peer to Patent". L’idée est d’impliquer le public dans le processus de recherche d’antécédents afin d’accélérer et d’optimiser le processus d’approbation de nouveaux brevets. En effet les internautes impliqués dans cette recherche peuvent se trouver être eux-mêmes spécialistes du domaine et l’effet de nombre laisse à penser que toutes les pistes de recherche d’antécédents sont exploitées. Les participants peuvent poster des messages sur les brevets qu’ils ont étudiés. Le site Internet retraite les informations et les transmet à l’examinateur USPTO du brevet.

Pour le moment un test est en cours sur des brevets logiciels impliquant des entreprises telles que Sun, HP, Microsoft, GE, IBM, Redhat. Le nombre de brevets pour ce test est limité à 250. Il va durer un an (jusqu’en juin 2008) durant lequel tous les commentaires des internautes seront recueillis et analysés. Même si les premiers résultats ne seront disponibles que l’année prochaine, les entreprises concernées peuvent déjà bénéficier des premiers commentaires qui sont accessibles librement sur internet. A la fin de cette année, une analyse comparera les résultats obtenus avec ce site à ceux obtenus par un examinateur seul. Si le test est concluant, la USPTO considèrera l’extension de ce projet à de nouvelles catégories de brevets.

Source :


- "Opening up the patent process", Andrew Schrock Technology Review, 24/09/2007 - http://www.technologyreview.com/Biztech/19419/
- "A patent improvement", Lucy Vigras, The Economist, 06/09/2007 - http://www.economist.com/search/PrinterFriendly.cfm?story_id=9719020

Pour en savoir plus, contacts :


- Site de Peer to Patent : http://www.peertopatent.org/
- Peer to Patent blog : http://dotank.nyls.edu/communitypatent/
- Site de l’USPTO : http://www.uspto.gov/
Code brève
ADIT : 51922

Rédacteur :

Aline Charpentier - deputy-inno.mst@consulfrance-boston.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….