Le transfert de technologie dans les laboratoires fédéraux américains : état des lieux (Partie 1/2)

, Partager

Les laboratoires fédéraux tiennent un rôle important en matière de transfert de technologie (TT) au sein du système d’innovation américain. C’est ce qui ressort du dernier rapport du NIST sur la question. Dans l’article qui suit et sur la base du rapport de NIST, nous nous proposons d’analyser le niveau et les tendances de cette activité de TT dans les laboratoires fédéraux.

Comme nous le soulignions dans un précédent bulletin électronique, le fonctionnement de ces laboratoires en la matière a été redéfini par la loi Stevenson-Wydler votée en 1980. Cette dernière a permis aux laboratoires fédéraux de conserver la propriété intellectuelle de leurs inventions et de négocier plus librement les modalités de collaborations avec leurs partenaires industriels, notamment en ce qui concerne les licences. La loi a également imposé l’établissement de bureaux de transfert (ORTA) au sein des différentes agences supervisant les laboratoires fédéraux, favorisant une rationalisation du TT au sein de ces entités et leur offrant visibilité accrue vis à vis du monde industriel [1].

Chaque année, comme le stipulent les réglementations fédérales, les 11 agences fédérales [2] sont tenues de publier un rapport faisant état des avancées en matière de TT. Ces rapports fournissent des indicateurs sur le volume de technologies brevetées par les agences et le nombre de licences de collaborations signées avec des partenaires industriels. Plus généralement, ces rapports décrivent l’ensemble des moyens mis en oeuvre afin de favoriser le transfert vers le marché économique des connaissances développées au sein des agences et financées par l’investissement public.

La dernière version en date du rapport élaboré par le NIST [3] [4], permet de dessiner le paysage du TT au sein des agences fédérales américaines au cours de l’année 2010. La MS&T s’est attachée à étudier ces données. Elles témoignent d’une très grande hétérogénéité des politiques des diverses agences fédérales américaines en terme de TT.

1. Evolution récente des indicateurs du transfert de technologie au sein des laboratoires fédéraux

Les chiffres du rapport sur l’activité de TT au sein des laboratoires fédéraux permettent de suivre, depuis 2006, l’évolution de plusieurs indicateurs représentatifs de l’activité au sein de ces mêmes laboratoires :
- Le nombre de demandes de brevets déposées,
- le nombre de brevets obtenus,
- le nombre de CRADAs [5] et
- le montant total des revenus obtenus via ces licences, ainsi que le nombre de licences actives

Les figures 2, 3 et 4 ci-dessous présentent l’évolution du nombre de brevets déposés ainsi que l’évolution du revenu des licences lorsque l’on agrège les différentes agences fédérales. Il est intéressant de présenter les chiffres bruts, mais également les chiffres ramenés à l’évolution du budget fédéral de recherche alloué aux agences (représentée sur la figure 1).

On peut constater sur la figure 1 que les dépenses de R&D ont cru de manière régulière entre 2006 et 2009, avant de connaître un reflux continu après 2010. Le pic observé en 2009 s’explique essentiellement par le plan de relance ARRA décidé par l’administration Obama.


Evolution du budget de R&D fédéral depuis 2006
Crédits : MS&T avec les données de la source [6]. Les données ont été récoltées en juillet 2012.


Il est intéressant de constater (figures 2 et 3) que l’évolution du revenu généré par les licences actives est relativement décorrélée du budget fédéral alloué à la R&D. Cela s’explique principalement par le fait que l’activité de TT est très disparate entre les différentes agences. Ainsi, comme nous le verrons dans la seconde partie de cette brève, les agences les plus actives en termes de licences sont celles supervisées par les départements de l’énergie et de la santé. Elles disposent des budgets les plus importants. Les augmentations de budget profitent de fait largement à des agences où le TT ne semble pas être une priorité, comme le département de la défense, et ne profitent donc guère à l’activité de TT prise dans son ensemble. Autre effet notable : si le nombre de licences a connu un rebond entre 2009 et 2010, passant de 11.000 à près de 14.000, le revenu moyen généré par les licences a baissé dans des proportions similaires au cours de la même période. Le résultat se traduit ainsi par une stagnation du revenu global généré par les licences, comme décrit sur la figure 2. Un autre indicateur témoignant de la stagnation du TT au sein des agences est la baisse du revenu des licences rapporté au budget de R&D global (figure 2).


Evolution du revenu des licences
Crédits : MS&T avec les données de la source [3] et [6]. Les données ont été récoltées en juillet 2012.



Evolution du nombre de licences actives
Crédits : MS&T avec les données de la source [3] et [6]. Les données ont été récoltées en juillet 2012.


L’évolution du nombre de brevets, représentée ci-dessous sur la figure 4, montre des tendances similaires. Ramené aux montants investis, le nombre de brevets déposés est en baisse constante depuis plusieurs années. De fait, si en 2009 l’augmentation du budget de R&D des agences fédérales imputable au plan de relance a permis un accroissement du nombre total de dépôts, la baisse du budget entre 2009 et 2010 a de toute évidence eu un impact important sur cet indicateur.


Evolution du nombre de dépôts de brevet
Crédits : MS&T avec les données de la source [3] et [6]. Les données ont été récoltées en juillet 2012.




[2] DoE : Department of Energy /HHS : Department of Health and Human Services/ DoD : Department of Defense/ USDA : Department of Agriculture/VA : Department of Veterans Affairs/DoC : Department of Commerce/EPA : Environmental Protection Agency/ DoI : Department of the Interior/DoT : Department of Transportation/ NASA : National Aeronautics and Space Administration/ DHS : Department of Homeland Security

[4] NIST : National Institute of Standards and Technology

[5] CRADAs : Accord entre un laboratoire fédéral et un ou plusieurs laboratoires ou collaborateurs extérieurs. Cet accord leur permet de travailler ensemble sur un projet de R&D avec un domaine d’activité défini.



A lire également :

"Le transfert de technologie dans les laboratoires fédéraux américains : état des lieux (Partie 2/2)"
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72262.htm

Sources :


- [1] BE Etats-Unis 240 du 18/03/2011 "Les trente ans de la loi américaine "Bayh-Dole" : quels impacts sur l’innovation et la valorisation dans les universités ?" http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/66206.htm
- [3] Federal Laboratory Technology Transfer- FY2010 http://www.nist.gov/tpo/publications/upload/Fed-Lab-TT_FINAL.pdf
- [6] Science and Engineering Indicators-NSF_Federal Budget Authority for R&D Declines in FYs 2011 and 2012 ; Modest Increase Proposed for FY 2013 http://www.nsf.gov/statistics/infbrief/nsf13312/

Pour en savoir plus, contacts :

BE Etats-Unis 263 du 21/10/2011 "Le Transfert de technologie dans les laboratoires fédéraux à l’heure de l’harmonisation" http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/67979.htm
Code brève
ADIT : 72184

Rédacteurs :


- Lisa Treglia, deputy-inno@ambascience-usa.org ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….