Les Etats-Unis : en route vers une régulation de leurs émissions de GES !

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Selon les conclusions de l’EPA, rendues publiques le vendredi 17 Avril, les GES (Gaz à Effet de Serre) doivent désormais être considérés comme des polluants responsables du réchauffement climatique et "menaçant la santé actuelle et le bien être des générations avenir" (discours de L. Jackson - administratrice de l’EPA) . Ce verdict met un terme au long débat, occulté par l’administration précédente et visant à statuer sur le droit de l’agence à réguler les GES en application de la loi du "Clean Air Act" [1].

A la suite de sa nomination en février dernier, la Secrétaire à l’EPA Lisa Jackson s’est ressaisie du dossier enterré par son prédécesseur et a déposé en mars à la Maison Blanche, les conclusions de l’agence quant à l’impact des GES sur la santé publique. Selon ce rapport, l’agence prévoit la régulation de six GES (le dioxyde de carbone, le méthane, les oxydes nitreux, l’hydro-fluorure de carbone, les hydrocarbures fluorés et hexafluorure de souffre). Au-delà de la nécessité de réguler les GES dangereux pour la santé des populations, l’agence reconnaît également la pollution au carbone comme un des facteurs contribuant aux catastrophes naturelles telles que les vagues de chaleur, les feux de forêt ou encore les ouragans.

L’EPA dispose maintenant d’une période de 60 jours pour recueillir les commentaires du public et élaborer un projet de réglementation. En effet, si les conclusions remises par l’EPA ouvre la voie à la réglementation des GES, l’agence n’est cependant pas obligée de les réguler et aucun seuil d’émission n’a été jusqu’à présent proposé.

Cette déclaration officielle devrait néanmoins accélérer l’adoption du projet de loi sur le climat, actuellement débattu au Congrès (projet de loi Waxmann / Markey [2]). Le Président Barack Obama dispose maintenant d’un levier de pression efficace pour inciter le Congrès à adopter des mesures de régulation à l’échelle fédérale. Si les conclusions de l’EPA suffisent pour mettre en place un système de marché de permis d’émission, le Président souhaiterait néanmoins privilégier la voie législative, une réglementation par décrets pouvant plus facilement être contestée en justice. Par ailleurs, l’adoption d’une loi sur le climat au sein des Etats-Unis permettrait au Président de s’engager sur la scène internationale lors du prochain sommet sur les négociations climatiques (Copenhaque - décembre 2009).

Il n’en reste pas moins que cette reconnaissance officielle ouvre la porte sur de nombreuses opportunités de recherche quant à l’impact du changement climatique sur la santé humaine. La mission pour la science et la technologie de Washington DC prévoit la publication d’un rapport sur ce thème pour juin 2009. Cette publication sera suivie à l’automne 2009 d’un séminaire organisé en collaboration avec le CNRS et l’INSERM qui aura entre autre pour mission d’identifier des thèmes de recherches communs pouvant faire l’objet de partenariats franco-américain.

Source :


- EPA Finds Greenhouse Gases Pose Threat to Public Health, Welfare / Proposed Finding Comes in Response to 2007 Supreme Court Ruling. (17/04/2009). EPA. http://yosemite.epa.gov/opa/admpress.nsf/0/0EF7DF675805295D8525759B00566924
- E.P.A. Clears Way for Greenhouse Gas Rules. (17/04/2009). New York Times. http://www.nytimes.com/2009/04/18/science/earth/18endanger.html?_r=2&partner=rss&emc=rss

Pour en savoir plus, contacts :


- [1] BE Etats-Unis 159. L’EPA s’apprêterait (enfin !) à affirmer que les Gaz à Effets de Serre sont des polluants. http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58418.htm
- [2] BE Etats-Unis 161. Climat : l’Académie des Sciences proposera ses recommandations pour "éviter l’ingérable et gérer l’inévitable". http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58585.htm
Code brève
ADIT : 58772

Rédacteur :

Agathe Dumas (deputy-envt.mst@ambafrance-us.org)

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….