Les Etats-Unis mettent à jour leur politique haut débit

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En attendant le "National Broadband Plan" de la Federal Communications Commission prévu pour février, les problématiques de stratégie haut-débit agitent déjà les acteurs gouvernementaux et privés. Les législateurs de la Chambre travaillent actuellement sur la réforme du fonds fédéral destiné à étendre les services de télécommunications à travers le pays pendant que les administrateurs des fonds du stimulus dédiés au haut-débit tentent de recadrer le processus de distribution.

Réforme de l’Universal Service Fund

Les Représentants Rick Boucher (D - Virginie) et Lee Terry (R - Nebraska) ont fait circuler un avant-projet de réforme concernant l’extension aux services Internet haut-débit de l’Universal Service Fund, fonds redistribuant les contributions collectées par les opérateurs auprès des consommateurs pour apporter des services de communications aux écoles et bibliothèques situées dans des régions reculées et mal raccordées par les opérateurs privés.

La proposition, attendue par l’ensemble des observateurs, est perçue comme une composante clef de la promesse de l’administration Obama d’apporter le haut débit à chaque maison et entreprise du pays. Il ne s’agit cependant pas de la première tentative de réforme de l’USF, des efforts similaires ont déjà échoué devant l’opposition de certains élus des régions rurales et la Federal Communications Commission, à l’origine de la création de l’USF en 1997, a également connu des difficultés ces dernières années en tentant de transformer la nature des fonds pour y inclure le haut-débit.

Les consommateurs versent actuellement 12% de leurs factures de communications longues distances dans le fonds et le chiffre devrait grimper à 14% l’an prochain. Ce constat inquiète Rick Boucher et celui-ci souhaite agir rapidement : "Notre projet est une initiative globale et tournée vers l’avenir qui permettra de contrôler la croissance exagérée de l’USF en assurant le soutien du service universel aux opérateurs qui en dépendent pour offrir leurs services. Outre l’objectif de cadrer la croissance du fonds et de le moderniser en autorisant son utilisation pour le déploiement de services haut-débit le texte propose par ailleurs d’étendre le nombre de contributeurs au fonds.

Parallèlement aux discussions lancées à la Chambre sur la réforme de l’USF, les câblo-opérateurs rassemblés derrière la National Cable and Telecommunications Association ont proposé un ensemble de mesures afin de simplifier et rendre plus équitable le système de répartition des financements fédéraux pour les opérateurs téléphoniques ruraux. S’appuyant sur les sommes colossales englouties par le fonds et la gestion du système critiquée pour son inefficacité par le Government and Accountability Office, la NCTA affirme que ses propositions permettraient économiser l’argent des contribuables en redéfinissant des règles plus justes. Dans la situation actuelle, la FCC subventionne des opérateurs téléphoniques ruraux dans des régions où cohabitent des cablô-opérateurs offrant des services de téléphonie sur IP non subventionnés. Ces derniers tentent donc de récupérer leur part du gâteau en demandant l’instauration de nouvelles règles à l’heure où les législateurs s’activent pour réformer les objectifs du fonds.

Amélioration de la distribution des milliards du stimulus.

Suites aux retards et critiques accumulés par le processus de candidatures, le gouvernement fédéral a déclaré mardi dernier vouloir regrouper la distribution des 7.2 milliards de dollars du stimulus destinés au haut-débit en deux étapes au lieu de trois. La première répartition de bourses et de prêts de 4 milliards devrait être décernée en décembre, la date de la deuxième vague de 3.2 milliards n’a quant à elle pas été définie.

L’administration des fonds, partagée entre la NTIA (National Telecommunication & Information Administration) et l’USDA (Department of Agriculture), n’a pas été menée aussi rapidement que prévu et bon nombres d’acteurs s’inquiètent de la lenteur du processus. Dix mois après l’annonce du programme, seuls les financements pour la cartographie du haut-débit ont été distribués et aucune pioche n’a commencé à creuser de tranchées pour de nouveaux tuyaux.

Les plus gros opérateurs Internet du pays AT&T, Verizon et Comcast n’ont pas soumis de candidatures, arguant ne pas avoir besoin des fonds fédéraux et surtout peu intéressés par les conditions d’ouverture attachées aux deniers publics. La lenteur du processus a par ailleurs entraîné la confusion parmi les compagnies en attente de réponse et certaines entreprises ont gelé leurs budgets et leurs projets commerciaux en attendant de savoir si les financements allaient dynamiser la concurrence sur leur marché.

"Nous recevons les candidatures, nous les étudions et il semble que nous devrions revoir le processus afin de rendre celui-ci plus simple pour les candidats" constate Jonathan Adelstein, administrateur du Rural Utilities Service (RUS) de l’USDA, en charge d’une partie des fonds. Dans un souci d’optimisation du processus, la NTIA et le RUS ont par conséquent ouvert leur processus aux commentaires des candidats afin de mieux administrer les fonds restant.

Source :


- Big cable : move millions from phone subsidies to broadband, 6 novembre 2009 : http://arstechnica.com/telecom/news/2009/11/big-cable-proposes-way-to-move-millions-from-phone-subsidies-to-broadband.ars?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=rss
- Government moves to speed broadband stimulus, 10 novembre 2009 : http://voices.washingtonpost.com/posttech/2009/11/government_moves_to_speed_broa.html?wprss=posttech
- Lawmakers move to reform USF program to include broadband, 6 Novembre 2009 : http://voices.washingtonpost.com/posttech/2009/11/house_lawmakers_are_moving_to.html?wprss=posttech

Pour en savoir plus, contacts :


- Improving Broadband Innovation and Investment : http://www.brookings.edu/events/2009/1109_broadband_innovation.aspx
- Ebauche du National Broadband Plan de la FCC : http://hraunfoss.fcc.gov/edocs_public/attachmatch/FCC-09-31A1.pdf
Code brève
ADIT : 61220

Rédacteur :

Franz Delpont, deputy-stic.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….