Les Etats-Unis réglementent pour la première fois les émissions de CO2 des centrales électriques existantes

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L’Agence de Protection de l’Environnement (EPA) a publié le 2 juin un projet de réglementation des émissions de dioxyde de carbone des centrales électriques existantes [1]. Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan climat du président Obama [2] et était très attendu, aux Etats-Unis et dans le reste du monde. C’est la première fois que des standards sont établis pour limiter les émissions de CO2 des centrales américaines en exploitation. Pour cette réglementation, l’EPA a fait le choix d’une approche originale et flexible puisque la réglementation consiste à fixer des objectifs de réduction des émissions par Etat, en fonction des émissions de leurs centrales et de leur mix énergétique notamment. L’ensemble des efforts doit permettre une réduction de 30% des émissions du secteur électrique d’ici 2030 par rapport à 2005 (avec un objectif intermédiaire de 25% d’ici 2020).

Une réglementation qui donne une grande flexibilité aux Etats

L’EPA a fixé des objectifs de réduction des émissions des centrales électriques existantes différenciés par Etat (de 13-14% pour le Maine ou Rhode Island à 52% pour l’Arizona ou encore 72% pour Washington). Le Vermont et Washington, DC ne sont pas concernés, en l’absence de centrales électriques fonctionnant à l’énergie fossile (Washington, DC dispose d’une centrale à charbon pour approvisionner le Congrès mais elle est trop petite pour rentrer dans le champ de ces standards) [3]. Chaque Etat pourra ensuite atteindre ses objectifs grâce à différentes options (efficacité énergétique renforcée dans les centrales électriques, développement du gaz naturel ou des énergies renouvelables, participation à des programmes de marché carbone, …). C’est une approche assez originale pour des standards environnementaux, puisqu’il ne s’agit pas d’imposer un standard unique à toutes les centrales sans distinction, mais bien de donner la liberté aux Etats de choisir de quelle manière ils veulent atteindre l’objectif de réduction d’émissions qui leur est fixé.


Carte des Etats américains en fonction de la part du charbon dans leur mix électrique
Crédits : "An Aggressive Climate Initiative", PARLAPIANO Alicia, New York Times


Quel impact aura cette réglementation ?

L’impact économique de cette réglementation est l’objet d’un débat animé et l’évaluation des coûts/bénéfices engendrés varie grandement selon les experts et les orientations politiques. L’EPA estime que l’ensemble des coûts ne devraient pas dépasser 5,5 milliards de dollars d’ici 2020 et 8,8 milliards de dollars en 2030. Par ailleurs, l’agence évalue les bénéfices de 28 à 49 milliards en 2020 et de 48 à 82 milliards en 2030. Parmi les "gains" procurés par cette nouvelle réglementation, l’administration mentionne une diminution des maladies respiratoires liées à la pollution : entre 2 700 et 6 600 décès prématurés par an évités, 3300 attaques cardiaques, 3700 cas de bronchites et 150.000 crises d’asthme pour les enfants, ou encore 310.000 jours d’absence au travail et 180.000 jours d’absence à l’école évités d’ici 2030.

En revanche, cette réglementation ne va pas faire "disparaitre" l’industrie du charbon, comme certains le craignaient. Selon l’EPA, à l’horizon 2030, 30% de l’électricité américaine sera toujours produite à partir de charbon, contre 40% aujourd’hui.

Un processus encore long avant l’application réelle de ces standards

Après l’annonce de l’EPA commence une période de 120 jours pendant lesquels des commentaires peuvent être envoyés (par l’industrie, les organisations environnementales, des scientifiques ou même le grand public). La réglementation finale entrera en vigueur en juin 2015. Les Etats auront ensuite jusqu’à 2016, avec des extensions possibles jusqu’en 2017 ou 2018, pour proposer leur plan de réduction d’émissions permettant atteindre les objectifs fixés par la réglementation ; ces plans devront ensuite être approuvés par l’EPA.

Une réglementation historique avec un objectif ambitieux ?

Si l’ensemble des ONG environnementales saluent cette annonce comme un évènement historique, qui représente la mesure la plus importante que le président pouvait prendre grâce au pouvoir réglementaire, certains regrettent que les niveaux fixés n’aient pas été plus élevés [4]. Un rapport de l’ONG Natural Resources Defense Council présentant une proposition de réglementation des centrales électriques existantes considérait ainsi des niveaux de réduction des émissions plus élevés -21 et -31% en 2020 et -25 et -36% en 2025 par rapport à 2012 [5].

Par ailleurs, les émissions du secteur électrique ont déjà baissé de 15% entre 2005 et 2013 (en raison principalement du gaz naturel, de la crise économique et du développement des énergies renouvelables), laissant penser qu’une réduction de 30% ne serait pas très élevée. Toutefois, cette tendance ne devrait pas continuer. Sans cette réglementation, les émissions du secteur électrique, devraient augmenter de 9% entre 2013 et 2040 selon l’Energy Information Agency [6].

Les Etats-Unis se sont engagés au Sommet de Copenhague, en 2009, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 17% entre 2005 et 2020 et de 83% d’ici 2050. Comme nous l’avions expliqué [7], de nombreux débats existent actuellement sur la capacité des Etats-Unis à respecter cet engagement. Pour le World Resources Institute [8], réglementer les émissions des centrales existantes était une condition majeure pour espérer respecter cet objectif. Ceci étant, le secteur électrique est certes la première source d’émissions américaines, mais il représente "seulement" 40% des émissions, alors que les objectifs de Copenhague concernent l’ensemble des secteurs. Il reste donc des efforts à faire dans l’ensemble des autres secteurs. Comme le montre le graphique suivant, ces standards ne seront pas suffisants à eux seuls pour placer le pays sur la voie du respect de ses engagements à horizon 2050. Pour aller plus loin et atteindre des réductions d’émissions significativement plus importantes, l’action du Congrès, qui va évoluer lors des élections de mi-mandat à l’automne prochain, sera donc décisive.


Les émissions de CO2 liées à la consommation énergétique
Crédits : "An Aggressive Climate Initiative", PARLAPIANO Alicia, New York Times

Sources :

[6] Voir les données sur le site de l’EIA : http://www.eia.gov/oiaf/aeo/tablebrowser/#release=AEO2014&subject=0-AEO2014&table=17-AEO2014&region=1-0&cases=full2013full-d102312a,ref2014-d102413a

Pour en savoir plus, contacts :


- [1] Tous les détails relatifs à cette réglementation sont en ligne sur le site de l’EPA : http://www2.epa.gov/carbon-pollution-standards/clean-power-plan-proposed-rule
- [2] Voir le site dédié à ce plan climat : http://www.whitehouse.gov/sites/default/files/image/president27sclimateactionplan.pdf
- [3] Consultez la carte interactive de l’EPA présentant les centrales électriques fonctionnant aux énergies fossiles : http://cleanpowerplanmaps.epa.gov/CleanPowerPlan/
- [4] Pour une comparaison avec l’effet d’autres instruments comme une taxe carbone ou un marché carbone voir cet article : "Understanding the EPA Carbon Proposal in Context" - LEVI, Michael - Council on Foreign Relations - 1/06/2014 - http://blogs.cfr.org/levi/2014/06/01/understanding-the-epa-carbon-proposal-in-context/
- [5] Voir notre article sur ce rapport : "Comment l’EPA peut-elle limiter les émissions des centrales existantes ?" EUTROPE, A., GARBAA, M. et RAMSTEIN, C. - Bulletins Electroniques Etats-Unis - 13/09/2013 - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/73920.htm. A noter, ce rapport a été mis à jour en mars 2014
- [7] "Comment l’EPA peut-elle limiter les émissions des centrales existantes ?" EUTROPE, A., GARBAA, M. et RAMSTEIN, C. - Bulletins Electroniques Etats-Unis - 13/09/2013 - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/73920.htm
- [8] "Publications sur les actions nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre aux Etats-Unis" - RAMSTEIN Céline - Bulletins Electroniques Etats-Unis - 11/02/2013 - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72183.htm
Code brève
ADIT : 76071

Rédacteurs :


- Céline Ramstein, attachée scientifique adjointe, deputy-envt@ambascience-usa.org ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….