Les brevets aux Etats-Unis : situation de l’USPTO, rôle des "trolls" et projets de réforme

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Aux Etats-Unis, le projet de réforme du Bureau fédéral des marques et brevets (USPTO - United States Patent and Trademark Office) ne représente qu’une partie des enjeux de la réforme du système national des brevets. Cette dernière est sur le métier de l’Administration depuis de nombreuses années. Cette situation est en partie liée à l’émergence des "trolls", sociétés intermédiaires entre les producteurs de connaissances et leurs utilisateurs.

L’absence de consensus entre les tenants d’un solide système de brevets et les détracteurs des "trolls" retardent la mise en oeuvre du "Patent Reform Act" de 2008 dont nous donnons ici un aperçu.

Au sommaire de ce document :

1. Le projet de réforme du bureau fédéral des brevets et des marques (USPTO)

2. Du rôle des "patent trolls" dans le système national d’innovation américain
2.1. De qui et de quoi s’agit-il ?
2.2. Les "patent trolls" : atteinte au système national d’innovation ou contribution à la jurisprudence ?

3. Les projets de réforme du système des brevets

4. Conclusion
 

Auteurs : MYNARD Antoine

Publié le 1/03/2009 - 8 pages - pdf 212 Ko

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