Les brevets brident la valorisation ou la théorie des jeux au service des modèles ouverts d’innovation

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Les deux chercheurs ont fait une bonne opération pour leur popularité… A lire les réactions qu’ils ont générées sur la toile, on comprend qu’ils ont touché non seulement un sujet d’actualité dans l’innovation américaine mais aussi un grand nombre de lecteurs, aussi bien dans l’industrie que dans les milieux académiques. On comprend aussi que les auteurs ont contribué à attirer l’attention sur deux institutions : les universités du Kansas et la "Columbia Science and Technology Law Review" qui a publié l’étude. Sans doute bien involontairement et sous la pression, les autorités académiques ont dû sortir de leur discrétion pour émettre un communiqué de presse qui restitue les travaux et surtout les conclusions de l’étude.

Mais de quoi s’agit-il au juste ? Il s’agit d’une étude qui tente, pour la première fois, de simuler les jeux des acteurs de l’innovation en matière de dépôt de brevets. Conduits par Andrew W. Torrance[1] et Bill Tomlinson[2], les travaux tentent de pallier la pénurie de données empiriques sur l’hypothèse que les brevets favorisent l’innovation technologique. Les deux chercheurs ont donc conçu un modèle original reposant sur la théorie des jeux, "PatentSIM". Ce dernier simule le comportement des inventeurs et de leurs concurrents dans plusieurs environnements : un système quasi ouvert[3] (n°1), un système mixte où se mêle ouverture à tous et protection par un système de brevets (n°2) et un système régi par les seuls brevets (n°3). Le modèle tente de reproduire la nature systématique et expérimentale du processus d’innovation en créant un ensemble de valeurs parmi lesquelles certaines innovations sont très utiles mais particulièrement difficiles à inventer. L’interface interactive permet de son côté aux utilisateurs d’inventer, de breveter, de contrevenir, d’acheter et de faire respecter les droits d’un brevet. Au final, le modèle est censé mesurer le bénéfice social et individuel en fournissant des incitations monétaires grâce l’obtention d’une invention, d’une licence ou d’une compensation liée à un délit sur un brevet.

Plusieurs groupes d’étudiants ont été mis en présence. L’objectif assigné était simple : gagner les plus d’argent possible dans un délai contraint d’une trentaine de minutes. A l’issu de l’exercice, le modèle calculait les taux comparatifs d’innovation de chaque équipe, la productivité et l’utilité sociale des différents systèmes.

La conclusion de l’étude est sans appel : la protection de l’innovation par un système de brevets peut ne pas encourager l’innovation et ne pas favoriser le bien-être collectif. En examinant de plus près les résultats, on comprend qu’en matière d’inventions le système ouvert (n°1) est, de loin, le plus productif et que les écarts sont très faibles entre les deux autres systèmes (n°2 et 3). Il en est de même pour l’utilité pour la société, définie comme étant le montant moyen d’argent avec lequel chaque sujet conduit des essais pour une innovation : le système ouvert est le plus avantageux.

Comme nous l’indiquions, l’étude n’est pas passée inaperçue. Alors que le débat parlementaire sur la réforme des brevets et de l’USPTO, débuté en 1966 sous l’Administration Johnson (!), n’a toujours pas abouti, les réactions à l’étude sont nombreuses, surtout pour ce qui a trait aux sciences de la vie. On retrouve le même débat contradictoire sur l’utilité des brevets et la question du bénéfice social des brevets en matière génétique.

Une autre famille de réactions concerne l’utilisation de "PatentSIM". Des voix se font entendre de la part d’entreprises et de praticiens pour en savoir davantage sur le modèle. Ne constitue-t-il pas une réponse à l’absence de modèle prédictif en matière d’innovation ? Pourquoi ne pas en faire un outil au service des praticiens, des entreprises gérant des portefeuilles de brevets ou des étudiants en administration des affaires ?

Certains vont même plus loin et souhaitent se rapprocher des auteurs pour utiliser et améliorer "PatentSIM". Mais, immanquablement, les auteurs vont devoir faire un choix en matière de protection intellectuelle. Et sans doute opter pour un dépôt de brevet ! Conclusion : En matière de valorisation, rien n’est simple et il est sans doute plus commode de mettre au point des modèles que d’appliquer leurs résultats et les préconisations qui en découlent !

[1] Professeur associé appartenant à la faculté de droit et institut sur la biodiversité de l’université du Kansas

[2] Assistant-professeur à la faculté BREN des sciences de l’information de l’Université de Californie à Irvine

[3] "A system approximating a pure commons system"

Source :

"Patent Simulation Study Indicates that Patent Protection May Not Encourage Innovation or Promote Societal Wealth" James DeGiulio - http://www.patentdocs.org/2010/01/patent-simulation-study-indicates-that-patent-protection-may-not-encourage-innovation-or-promote-soc.html

Pour en savoir plus, contacts :

"Patents and the regress of useful arts" volume X (2009) de The Columbia Science and Technology Law Review - http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1411328
Code brève
ADIT : 61886

Rédacteur :

Antoine Mynard, attache-inno.mst@consulfrance-boston.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….