Les caractéristiques du système américain des brevets

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La notion de premier inventeur

Alors que l’immense majorité des Etats ont opté pour le système du premier déposant (first to file system), le régime américain a opté pour le système de premier inventeur (first to invent system).
En France, le droit au titre de propriété industrielle appartiendra à la personne qui justifie de la date de dépôt la plus ancienne. Au contraire, dans le système américain, le droit au titre appartiendra à l’inventeur qui réussit à prouver qu’il a été le premier à réaliser l’invention.

Ce dernier système oblige l’inventeur à garder des traces écrites permettant de dater avec précision l’état d’avancement de ses recherches.

Les deux principaux arguments en faveur du système du premier déposant sont les suivants :

Il offre une certaine sécurité juridique car la date de dépôt d’une demande de brevet est très facile à rapporter et est incontestable.
Il est simple et économique en ce sens qu’il n’oblige pas l’inventeur (surtout s’il s’agit d’une société) à s’entourer de précautions permettant de dater leurs inventions.
Par contre, dans le système américain du premier inventeur :

Il est plus protecteur des "petits inventeurs" qui n’ont pas toujours les moyens financiers de déposer immédiatement une demande de brevet.
Il évite une course au dépôt de brevet
Cette différence de régime doit être toujours prise en compte par l’inventeur français qui compte déposer un brevet aux Etats-Unis.

Néanmoins, on notera que l’isolement américain est actuellement contesté au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle et que le système du premier déposant à la préférence des grandes entreprises américaines, qui ont à gérer un important portefeuille de brevets.

La période de grâce

Ceci est une autre spécificité du régime américain.
En droit français, comme dans l’ensemble des législations existantes en matière de brevet, la nouveauté de l’invention, qui est une des conditions de la brevetabilité, est envisagée de façon absolue.
Une invention est considérée comme nouvelle si on ne la retrouve pas telle quelle dans l’état de la technique (qui peut être considéré comme l’ensemble des connaissance connues du public), et si elle n’a pas été publiquement divulguée avant la demande de dépôt de brevet.

Une telle restriction n’existe pas en droit américain.
En effet, l’inventeur a le droit pendant un délai d’un an compté rétroactivement à partir de la date de dépôt de sa demande de brevet, de tester, d’utiliser, d’offrir à la vente ou de vendre son invention sans que ces actes lui fassent perdre son caractère de nouveauté.

Cette période est qualifiée "période de grâce".

Elle permet à l’inventeur de tester la viabilité commerciale et technique de son invention et d’évaluer son potentiel d’innovation. Ainsi, pendant ce délai d’un an, l’inventeur a le droit de déterminer si son invention vaut la peine ou non d’être protégée par un brevet.