Les conséquences de la fermeture des activités gouvernementales dans le domaine de la R&D

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Les négociations sur le budget fédéral 2014 entre les deux chambres du Congrès sont dans une profonde impasse résultant en la fermeture ou "shutdown" d’une large partie des activités gouvernementales depuis le 1er octobre. En effet, les Républicains et les Démocrates ne sont pas parvenus à voter une continuing resolution (CR) à la fin de l’année fiscale 2013, le 30 septembre à minuit, en raison principalement d’un désaccord sur le financement de la réforme de santé ("Obamacare").

Ainsi, seuls les services garantissant la sécurité des biens et des personnes seront financés jusqu’au vote par le Congrès d’une nouvelle proposition de budget. La majorité des services fédéraux sont actuellement fermés et environ 800.000 fonctionnaires fédéraux sont mis au chômage technique. Au-delà des pertes financières globales colossales estimées à 200 millions de dollars par jour, les conséquences sur les activités de R&D ne sont pas négligeables [1, 2].

Dans le domaine des sciences, la grande majorité du personnel administratif, des chercheurs et des programmes intra muros (au sein des agences de recherche fédérales) sont directement touchés par l’expiration de l’autorisation budgétaire. Les activités de recherche extra muros financées sur fonds fédéraux ne nécessitant pas de décaissement immédiat et ne dépendant pas directement d’employés fédéraux sont, en revanche, moins affectées.

Le Bureau du Budget de la Maison Blanche (Office of Management and Budget) a recensé les solutions alternatives envisagées par les différentes agences de recherche en cas de "shutdown" [3] :

Département de la Santé et des Services sociaux (NIH, CDC et autres)

73% du personnel des NIH (National Institutes of Health) sont au chômage technique. Les centres cliniques des NIH conservent leurs employés pour s’occuper des patients. En revanche, la prise en charge de nouveaux patients est suspendue. La plupart des activités de contrôle de la FDA (Food and Drug Administration) et des programmes de suivi des épidémies des CDC (Centers for Diseases Control) sont suspendus, sauf ceux concernant les pathogènes à haut risque pour la santé humaine. Les activités de surveillance de la grippe, notamment du virus H7N9, et du programme de vaccination sont ainsi interrompues alors que la saison grippale américaine débute.

Département de l’Energie (DOE)

Très peu de dérogations sont prévues dans les différents services du DOE. Quelques postes de fonctionnaires sont maintenus au Bureau de la Science et aux Bureaux des énergies renouvelables, de l’énergie nucléaire et des énergies fossiles. Aucune dérogation n’est prévue pour l’ARPA-E (Advanced Research Projects Agency-Energy). Les laboratoires nationaux du DOE sont également affectés mais dans une moindre mesure en fonction des autres ressources financières et du nombre d’employés non fonctionnaires disponible. Sans surprise, l’Agence nationale de sécurité nucléaire conserve une partie de son personnel.

Agence nationale pour la Science (NSF)

La presque totalité du personnel est suspendu jusqu’à nouvel ordre. Les lauréats des différents programmes de la NSF ne recevront pas leurs financements pendant toute la durée du "shutdown". En revanche, les activités de recherche qui ne nécessitent pas d’employés fédéraux se poursuivent.

Agence nationale de l’aéronautique et de l’espace (NASA)

Les missions opérationnelles satellitaires sont maintenues mais les activités de développement de "pré-lancement" sont suspendues. Comme dans les autres agences, aucun nouveau contrat ou bourse ne sera délivré. A titre d’exemple, la mission d’analyse de l’atmosphère martienne (MAVEN) pourrait être affectée si la situation actuelle se prolonge, le lancement d’un satellite étant prévu le 18 novembre de Cap Canaveral. Si la mission manque la fenêtre de tir se terminant début décembre, il faudra attendre 2016 pour retrouver un alignement Terre-Mars adéquat. [4]

Départements de l’Agriculture et de l’Economie

La quasi-totalité des employés de l’Institut National pour l’Alimentation et l’Agriculture et du Service pour la Recherche Economique est au chômage. Le Service de Recherche Agricole conserve une partie de son personnel pour maintenir les populations animales dans les laboratoires et les infrastructures informatiques.

Les différentes activités de recherche fédérales sont donc touchées de manière inégale selon les secteurs et il est encore trop tôt pour quantifier les pertes économiques dans le domaine de la R&D qui souffre déjà des coupes budgétaires automatiques, mises en place depuis l’année dernière sous couvert du "Budget Control Act". Si la durée du "shutdown" est à ce jour inconnue, la situation ne devrait probablement pas s’améliorer avant le 17 octobre, date à laquelle les républicains et démocrates devront trouver un nouvel accord pour relever le plafond de la dette publique américaine.

Sources :


- [1] Reuters : http://www.reuters.com/article/2013/10/01/us-usa-fiscal-idUSBRE98N11220131001
- [2] CNN : http://www.cnn.com/2013/10/01/politics/government-shutdown/index.html
- [3] AAAS : http://www.aaas.org/spp/rd/
- [4] CIDRAP : http://www.cidrap.umn.edu/news-perspective/2013/10/fed-shutdown-affects-disease-detection-food-safety

Pour en savoir plus, contacts :

OMB : http://www.whitehouse.gov/omb/contingency-plans
Code brève
ADIT : 74058

Rédacteurs :


- Marie Imbs, deputy-coop@ambascience-usa.org ;
- Xavier Lavayssière, deputy-univ@ambascience-usa.org ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….