Les grandes tendances de l’investissement fédéral en matière de R&D à court et à long terme

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Dans le cadre du dernier Science Breakfast organisé le 9 octobre 2013 par la Mission scientifique de l’Ambassade de France aux Etats-Unis et le Science Diplomats Club, M. Matthew Hourihan - Responsable de la politique scientifique et budgétaire de l’AAAS (American Association for the Advancement of Science)- est revenu sur les grandes tendances de l’investissement fédéral en matière de R&D à court et à long terme. Cette rencontre s’est effectuée dans un contexte politique incertain dans l’attente d’un accord ( partiellement résolu depuis) entre les deux chambres du Congrès et la Maison blanche sur le vote des lois budgétaires 2014.

Selon un nouveau rapport du Congressional Budget Office ou Bureau du Budget du Congrès américain (CBO) sur les projections du budget fédéral à long terme, les réformes sur l’imposition et les dépenses fédérales accompagnées d’une récente relance de l’économie devraient aboutir à une stabilisation de la dette fédérale américaine au cours des prochaines années. Actuellement située à 73% du PIB, le niveau de la dette devrait s’abaisser à 71% du PIB d’ici 2023.

Le budget fédéral R&D fait partie du budget dit "discrétionnaire" (non obligatoire) et représente une proportion relativement stable de ce budget, soit environ 11 à 12% depuis les années 1980. Cependant, depuis plusieurs décennies, les dépenses discrétionnaires globales - dont une part plus importante du budget de la défense - ont diminué en proportion du budget global avec en parallèle une hausse des dépenses obligatoires (sécurité sociale, Medicare, Medicaid, etc.). Ainsi, le budget R&D est en baisse en pourcentage du budget fédéral total.

Selon les prévisions du CBO, la part des dépenses discrétionnaires passera à 5,3% du PIB en 2023 alors que la moyenne lissée sur les 40 dernières années est de 8,4% du PIB. On observe dans la figure ci-après, une baisse nette depuis l’année dernière en raison des coupes budgétaires automatiques induites par le Budget Control Act. Le budget R&D devrait donc atteindre des niveaux historiquement bas pendant la prochaine décennie à moins d’une modification de la loi actuelle.


Dépenses fédérales discrétionnaires et obligatoires (autres que les programmes majeures de santé et sécurité sociale) selon les projections du CBO
Crédits : AAAS R&D Budget and Policy Program d’après les données du CBO


L’AAAs dénonce cette tendance qu’elle considère contreproductive compte tenu de l’intérêt que représente la R&D pour la croissance et l’emploi aux Etats-Unis.

Sans surprise dans le contexte politique actuel, les négociations sur le budget 2014 entre les deux Chambres du Congrès ont débouché sur un échec à la fin de l’année fiscale. Fait plus alarmant, la continuing résolution ou loi de maintien qui aurait permis de sécuriser les financements fédéraux aux seuils approuvés pour l’année 2013 jusqu’à l’adoption de nouvelles lois budgétaires a été rejetée par la Chambre des Représentants à la veille de la fin de l’année fiscale, résultant en un "Shutdown" des activités gouvernementales.

Malgré cet échec, il est intéressant de revenir sur les propositions des Commissions de la Chambre des Représentants et du Sénat pour négocier la requête présidentielle 2014 car elles reflètent les priorités du Congrès en matière de R&D.

Dès le début du cycle d’appropriation, la Chambre des Représentants, à majorité républicaine, a exigé de larges coupes budgétaires dans certains domaines tels que les énergies à faible émission de carbone et les ressources naturelles avec en ligne de mire l’EPA (Environmental Protection Agency) et de nombreux programmes du Département de l’Energie. D’autres secteurs comme la défense et l’agriculture sont en revanche plus épargnés. Dans les autres domaines, la Chambre des représentants propose des niveaux de financements proches de ceux de 2013 après les coupes budgétaires automatiques. La Chambre et le Sénat ont, jusqu’à présent, tendance à s’accorder sur les fonds à attribuer pour la R&D dans les domaines de la défense, l’agriculture, la recherche sur la santé des anciens combattants et la sécurité intérieure. Les plus grands désaccords entre les deux chambres portent sur les ressources énergétiques et naturelles et dans une moindre mesure sur les agences de "science générale" comme la National Science Foundation (NSF).


Comparaison des propositions de lois budgétaires 2014 par secteur d’activité entre la Maison blanche (FY 2014 request), le Sénat (Senate) et la Chambre des représentants (House)
Crédits : AAAS R&D Budget and Policy Program


Si les incessantes navettes entre les 2 chambres et les menaces de véto en provenance de la Maison Blanche reflétaient déjà le climat houleux dans lequel se déroule les négociations budgétaires, l’absence d’un accord pendant près de deux semaines après la fin de l’année fiscale est devenu extrêmement préoccupant à la fois pour l’économie américaine et sur la scène internationale. Le 16 octobre, le Congrès a finalement voté in extremis une loi qui assure le financement des activités gouvernementales jusqu’au 15 janvier 2014 et le relèvement du plafond de la dette jusqu’au 7 février 2014. Il s’agit d’une solution temporaire pour éviter un effondrement du marché américain mais qui n’augure en rien la fin du conflit qui oppose les républicains et les démocrates sur les questions budgétaires.

Bien que l’issue des négociations soit incertaine, selon Matthew Hourihan, le budget R&D 2014 devrait probablement être similaire à celui de 2013, à moins d’une prise de conscience des effets réels des coupes budgétaires automatiques sur l’économie américaine.

Sources :


- CBO : http://www.cbo.gov/publication/44521
- AAAs : http://www.aaas.org/spp/rd/
- AAAs : http://www.aaas.org/spp/rd/fy2014/AppropsUpdate.shtml
- Business Insider : http://www.businessinsider.com/debt-ceiling-government-shutdown-bill-vote-2013-10

Rédacteurs :


- Marie Imbs, deputy-coop@ambascience-usa.org ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….