Les grants fédéraux sur un portail public

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Une proposition de loi a été introduite le 30 mars à la chambre par deux représentants républicains, le président de la commission pour la réforme de l’Etat, Tom Davis (VA) et Roy Blunt (MO), qui est le Majority Whip, ou coordonnateur parlementaire de la majorité. La mesure concernerait une enveloppe de 300 milliards de grants attribués chaque année par des ministères ou agences fédérales. Suivant les termes de ce projet de loi, une agence serait tenue de publier sur un portail public (unique) l’information relative à l’attribution d’un grant dans un délai de 30 jours après son attribution, ce qui comporte : l’identification des récipiendaires, les montants concernés, par agence et par programme, la liste des grants reçus par les récipiendaires durant les 10 années précédentes, l’historique de tous les versements d’aide fédérale reçus par les récipiendaires.
Cette mesure viendrait compléter un dispositif en croissance régulière (voir BE Etats-Unis 28 Une politique de mise en ligne de documents gouvernementaux difficile à déchiffrer et BE Etats-Unis 20 Un nouveau portail documentaire du gouvernement).

Source :


- Annonce de presse
http://majoritywhip.house.gov/news.asp?formmode=SingleRelease&gcid=881
http://www.fcw.com/article92824-04-03-06-Web&egovnewsletter%3Dyes
- Le projet de loi
http://www.govtrack.us/congress/bill.xpd?bill=h109-5060

Pour en savoir plus, contacts :


- BE Etats-Unis 28 Une politique de mise en ligne de documents gouvernementaux difficile à déchiffrer
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/032/32850.htm
- BE Etats-Unis 20 Un nouveau portail documentaire du gouverment
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/031/31961.htm
Code brève
ADIT : 33131

Rédacteur :

Jean-Philippe Lagrange Jean-Philippe.Lagrange@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….