Les mines métalliques vont-elles enfin entrer dans le XXème siècle ?

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Un texte de loi est en discussion au Congrès pour renforcer l’encadrement réglementaire des activités extractives de métaux. Jusqu’à présent en effet, le General Mining Act promulgué par le président Ulysses Grant en 1872 fait toujours autorité. La loi introduite le 10 mai, date anniversaire du General Mining Act, par le représentant Nick Rahall, président du Comité des Ressources Naturelles à la Chambre des Représentants, prévoit notamment des dispositions fiscales et la constitution de fonds de garantie pour la réhabilitation des sites après la cessation des activités minières.

La loi de 1872 visait à donner un cadre réglementaire de base aux activités minières dans les territoires de l’ouest récemment ouverts et très riches en gisements métallifères (principalement cuivre, argent, or et uranium). Jusqu’alors, le développement de ces activités était totalement anarchique, avec notamment les fameuses "ruées" sur l’or dont celle, restée célèbre, de 1849 en Californie. Malheureusement, cette loi ne prévoyait aucune taxe sur ces activités, aucune obligation de nettoyage des sites et aucune réglementation environnementale.

Aujourd’hui encore, il est possible à des compagnies minières de s’approprier à très bas prix des concessions de métaux ferreux et non-ferreux sur les terrains publics et de laisser derrière elles des sites dévastés. On estime à environ 500000 le nombre de mines abandonnées dans l’ouest des Etats-Unis. Leur réhabilitation coûterait entre 50 et 70 milliards de $ au contribuable américain, sans que le trésor ait prélevé une quelconque redevance durant l’activité, comme c’est le cas pour les concessions d’hydrocarbures et de charbon. Dans l’ouest, 40% des bassins versants amont seraient pollués par des métaux lourds toxiques émis par les anciennes mines.

Cet héritage et la relance des demandes de concessions (+50% en 5 ans), conséquence de l’augmentation importante du prix des métaux ces dernières années, notamment de l’or, du cuivre et de l’uranium (dont le prix a triplé en trois ans), rendent nécessaire une loi adaptée aux impératifs du monde moderne. La loi Rahall prévoit ainsi l’acquittement de royautés par les compagnies minières, s’élevant à 8%, et dont le produit (estimé à 100 millions de $ par an) serait affecté à la réhabilitation des sites pollués. La loi obligera en outre les compagnies pétitionnaires à soumettre des plans de réhabilitation préalablement à l’obtention d’un permis d’exploitation et à constituer un fonds de garantie pour réaliser les travaux le moment venu.

La loi Rahall risque cependant de se heurter à de fortes oppositions au Congrès, y compris de la part d’élus démocrates d’Etats miniers, dont le Sénateur Harry Reid, élu du Nevada, chef de la majorité démocrate au Sénat et dont le père était mineur.

Source :

http://www.csmonitor.com/2007/0516/p03s03-usgn.html

Pour en savoir plus, contacts :


- Les défauts de la loi de 1872 : http://www.earthworksaction.org/1872.cfm
- Carte des mines abandonnées : http://www.earthworksaction.org/AMLMaps.cfm#az
- Dispositions de la loi Rahall : http://www.bettermines.org/pubs/WRMfs_2005Rahall.pdf (version 2005)
- Le texte du projet de loi : http://redirectix.bulletins-electroniques.com/csNMZ(10 mai 2007)
- Les mines en activité dans les Etats de l’ouest : http://www.ewg.org/sites/mining_google/US/
- Mining on Federal Lands : Hardrock Minerals, Rapport du Congressional Research Service, Mars 2007 - http://opencrs.cdt.org/rpts/RL33908_20070308.pdf
- Pew campaign for Responsible Mining : http://www.pewminingreform.org/
- Le texte du General Mining Act of 1872 : http://goldplacer.com/1872MiningLaw.htm
Code brève
ADIT : 42940

Rédacteur :

Philippe Jamet, AST, Philippe.Jamet@diplomatie.gouv.fr

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….