Les opérateurs lorgnant sur les lanceurs chinois réclament une réforme de l’ITAR

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A l’occasion de la conférence annuelle "Satellite 2009" qui a eu lieu à Washington du 24 au 27 mars dernier, les directeurs exécutifs des 4 plus gros opérateurs de télécommunications satellite ont exprimé le souhait de confier à la Chine le lancement de leur satellite de technologie américaine. Or, cela est aujourd’hui complètement interdit par les règlementations ITAR (International Traffic In Arms Regulation) qui s’appliquent aux technologies satellitaires aux Etats-Unis depuis 1999.

La décision d’Eutelsat il y a quelques semaines de recourir à un lanceur chinois pour mettre son satellite W3B sur orbite a relancé le débat sur l’ITAR, que de plus en plus de personnalités jugent inapproprié côté américain. Le satellite d’Eutelsat, construit par Thalès Alenia Space, se veut "ITAR-free" (ne comprend aucun composant américain) et échappe donc à la législation rigide américaine, un concept qui ouvre la possibilité de lancements chinois de 20% à 40% moins chers que les fournisseurs de lanceurs traditionnels Arianespace, Sea Launch et International Launch Services notamment. Les principaux opérateurs ont donc soutenu la décision d’Eutelsat en dénonçant les contraintes apportées par l’ITAR qui entrave leurs activités sans avoir de résultats probants en matière de protection des intérêts américains - puisque cela a plutôt eu pour effet d’encourager les concurrents des Etats-Unis à développer leurs propres capacités de lancement.

Une audition sur le sujet a eu lieu la semaine dernière - jeudi 2 avril - au sein du sous-comité à la non-prolifération et aux échanges commerciaux de la Chambre des Représentants. Celle-ci a fait ressortir les imperfections de la législation actuelle au sein de laquelle les intérêts militaires et commerciaux sont liés de façon relativement conflictuelles. En effet, les composants satellitaires sont soumis aux mêmes règles d’exportation que les armes et ne peuvent donc pas être l’objet de négociations commerciales avec certains pays. La Chine a, bien sûr, été au centre des débats, à l’image de l’intervention du représentant républicain Dana Rohrabacher hostile à toute forme de collaboration industrielle avec Pékin. Néanmoins, la présidente de la "Satellite Industry Association" Patricia Cooper a dénoncé ces règles drastiques d’exportation qui ont d’après elle fait chuté le chiffre d’affaires de l’industrie spatiale américaine depuis 10 ans au profit de la concurrence (à commencer par celle des satellites ITAR-free par exemple, jugée déloyale par certains Représentants du Sous-Comité). Les débats ont ensuite porté sur une amélioration de la législation en place, qui permettrait de mieux discriminer le matériel sensible des composants ordinaires et de mieux discriminer aussi les pays à risque des alliés.

Même si les réflexions sur une réforme de l’ITAR se font de plus en plus intenses - le Général Chilton, commandant de l’"US Strategic Command" a récemment dénoncé les excès de la règlementation - il sera difficile d’obtenir une décision politique avant l’année prochaine, étant donné que les personnes compétentes au sein de l’Administration n’ont toujours pas été nommées - le poste essentiel de sous-directeur à la non-prolifération et aux affaires étrangères du Département d’Etat semble promis à la Représentante de Californie Ellen Tauscher mais le processus officiel de nomination n’a pas été mis en route, comme pour de très nombreux postes encore à pourvoir dans la nouvelle Administration.

Source :


- Space News, 30/03/2009, " Satellite Operators Want Access to Chinese Rockets "
- Space News, 23/03/2009, "Gen. Chilton : Export Controls pose threat to National Security"

Pour en savoir plus, contacts :

Site du Comité aux Affaires Etrangères de la Chambre des Représentants pour obtenir des informations sur l’audition : http://www.internationalrelations.house.gov/hearing_notice.asp?id=1060
Code brève
ADIT : 58587

Rédacteur :

François Didelot cnes.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….