Les revenus issus du transfert de technologies des inventions du NIH

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Le NIH (National Institute of Health) possède à son actif plus de 1500 contrats de licences qui lui rapportent plus de 100 millions de dollars par an en royalties. Les inventions issues de ses programmes internes de recherche ont permis le développement de 200 produits dont 23 médicaments et dispositifs médicaux approuvés par la FDA. Le NIH possède plus de 2500 brevets. Les programmes de recherche internes du NIH ont établi plus de 240 accords de coopérations avec le secteur privé.
Par contrat, les chercheurs du NIH reçoivent 25% des revenus nets issus de leurs inventions jusqu’à un maximum de 150.000 dollars. Une demi-douzaine d’entre eux atteint ce plafond chaque année.
A titre d’exemple, le NIH a vendu une licence à Merck et GlaxoSmithKline couvrant le Gardasil, premier vaccin contre le papillomavirus humain -responsable de cancers du col de l’utérus- dont la Food and Drug Administration vient d’autoriser la commercialisation aux Etats-Unis début juin.
Les revenus des recherches internes au NIH représentent une partie infime des plus de 6 millions de dollars de royalties résultant des licences de toutes les institutions financées par le NIH. Depuis le Bay-Dhole act, les revenus issus des projets externes financés tout ou en partie par le NIH reviennent aux universités d’accueil des chercheurs. Le NIH souhaiterait qu’une partie de ces revenus lui revienne. Mais Elias Zerhouni, le directeur du NIH, craint que les universités se désengagent alors de la valorisation commerciale de leurs recherches. Il propose plutôt que le NIH reçoive une partie de l’impôt sur le revenu issu de la commercialisation des produits licenciés.

Source :

Science & Government Report, 09/06/2006 - http://www.frost.com/prod/servlet/market-service-document.pag?docid=D803-00-75-01-02

Rédacteur :

Peggy Rematier, deputy-sdv.mst@consulfrance-sanfrancisco.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….