Levée des interdictions fédérales pour la recherche sur les cellules souches aux Etats-Unis

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De la pointe de son stylo, le Président des Etats-Unis B. Obama a levé les restrictions bloquant la recherche sur les cellules souches embryonnaires et réouvert la possibilité de financement de ces recherches par le National Institutes of Health et autres agences fédérales. Ce lundi 9 mars 2009, le Président a signé l’"executive order" (EO) intitulé "Removing Barriers to Responsible Scientific Research Involving Human Stem Cells", mettant ainsi fin aux restrictions imposées par son prédécesseur.

En effet, depuis le 9 août 2001, la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines était freinée par la loi, qui limitait les possibilités de financement fédéral aux projets de recherche utilisant les lignées cellulaires déjà existantes à cette date. Ces lignées cellulaires sont aujourd’hui obsolètes en raison des avancées réalisées dans ce domaine depuis 2001. Face à cette situation dommageable pour la compétitivité de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la Chambre des représentants avait tenté par deux fois sans succès de lever cette restriction. Toutes les initiatives en la matière avaient depuis été gelées dans l’attente des élections présidentielles de 2008.

Malgré les restrictions financières qui existaient au niveau fédéral, aucune loi fédérale n’encadre la recherche sur les cellules souches : il n’est pas illégal de fabriquer ou de travailler avec des lignées de cellules souches obtenues après 2001. De ce fait, de nombreux chercheurs travaillent sur de nouvelles lignées créées grâce à des financements d’états ou des fonds privés essentiels pour garantir l’avenir de cette recherche. Dans certains états, la recherche dans le domaine des cellules souches embryonnaires humaines est très active, notamment en Californie, où le vote de la proposition 71 en novembre 2004 a permis la création du "California Institute for Regenerative Medicine" afin de gérer les trois milliards de dollars sur onze ans alloués par l’Etat de Californie pour le développement de ce domaine de recherche.

La signature de ce décret maintient toutefois certaines limites. Ainsi les financements accordés ne pourront toujours pas alimenter la création de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires. En effet l’amendement Dickey-Wicker rend illégale l’utilisation de fonds fédéraux pour la création ou la destruction d’embryon humain. Le congrès devra changer cette loi s’il veut autoriser les NIH à financer de tels travaux. Le Président Obama a donné un délai de 120 jours aux NIH (sous la houlette du secrétaire du Département américain de la Santé ("U.S. Department of Health and Human Services") pour élaborer les règles éthiques et juridiques entourant l’utilisation des cellules souches embryonnaires humaines et évaluer les demandes de financements fédéraux pour cette recherche. Son objectif est de définir un cadre éthique commun pour faciliter les pratiques de recherche en l’absence de standards fédéraux.

Selon les représentants officiels du NIH, il est encore trop tôt pour savoir avec exactitude qu’elle sera la hauteur du budget alloué pour ce type de recherche. On sait seulement que les NIH vont être dotés de 10,4 milliards de dollars dans le cadre du "stimulus package". Naturellement, les scientifiques espèrent qu’une partie de ce montant sera consacrée au financement des nouvelles études sur les cellules souches embryonnaires humaines.

Dans tous les cas, le décret du président Obama est un signe fort envoyé au monde scientifique. Dans ce domaine, il s’agit même d’une rupture vis à vis de la politique de son prédécesseur. Cette décision permettra probablement à la recherche fédérale aux Etats-Unis de retrouver sa compétitivité et son leadership dans le domaine de la recherche sur les cellules souches.

Source :


- What Obama’s executive order on stem cells means, Karen Kaplan, Los Angeles Times, March 10, 2009 : http://www.latimes.com/news/printedition/asection/la-na-obama-stem-cell-qanda10-2009mar10,0,6387848.story?page=1
- Obstacles majeur levé pour la recherche sur les cellules souches en Californie, Mireille Guyader, BE Etats-Unis 79 : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/42941.htm

Pour en savoir plus, contacts :

Sur l’executive order :
- http://www.whitehouse.gov/the_press_office/Removing-Barriers-to-Responsible-Scientific-Research-Involving-Human-Stem-Cells/
- http://stemcells.nih.gov/policy/
- http://my.barackobama.com/page/community/post/obamaforamerica/gGxNCf

- Sur le CIRM : http://www.cirm.ca.gov/
- Sur la proposition 71 : http://www.cirm.ca.gov/pdf/prop71.pdf
Code brève
ADIT : 58164

Rédacteur :

Camille Arnaud, deputy-sdv.mst@consulfrance-losangeles.org - Alexandre Touvat, deputy-sdv.mst@ambafrance-us.org - Mireille Guyader, attache-sdv.mst@consulfrance-losangeles.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….