Lobbying intense au sujet du budget de R&D 2007

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Le budget américain pour 2007 - donc en particulier le budget de R&D - n’est pour une bonne part pas encore connu. Seuls les budgets de la défense et du Homeland Security ont été votés. Les administrations et agences (dont la NASA, la NSF etc.) travaillent donc depuis le début de l’année fiscale (soit le 1er octobre 2006) à partir d’allocations forfaitaires mensuelles qui ressemblent en première approximation à des douzièmes de leurs budgets 2006 (continuing resolutions).

Or l’année 2006 avait été celle des promesses pour ce qui est de certains segments de la R&D - en particulier dans le cadre de l’American Competitiveness Initiative annoncée par l’exécutif (voir BE 20 et BE 21). Le budget des sciences de base à la NSF et au NIST devait doubler, la recherche sur les supercalculateurs être dopée, celle sur les nouvelles énergies élevée au rang de priorité nationale dans le cadre de l’Advanced Energy Initiative. Le congrès lui-même avait fait preuve d’activisme législatif (voir BE 35) et l’Académie des Sciences avait accompagné le mouvement (voir BE 50).

C’est donc avec inquiétude que les différentes parties intéressées attendent de connaître la manière dont le nouveau congrès (qui a démarré ce mois ci après le renouvellement résultant des élections de novembre 2006) va décider du budget de l’année fiscale en cours. En effet, l’une des options envisagées (mais semble t-il finalement peu probable) serait de continuer jusque fin septembre 2006 sur le mode actuel, en repoussant sur le budget 2008 les choix à faire, de manière à éviter un engorgement du travail législatif en février 2007.

L’une de ces parties intéressées est la communauté informatique, qui a été la première à réagir. Les associations et sociétés savantes (ACM, IEEE-USA, AAAI, SIAM, CRA, CASC, EDUCAUSE, Internet2), des industriels et organisations professionnelles (Microsoft, TechNet) se sont donc regroupées pour émettre un courrier à l’attention de Nancy Pelosi (la speaker - présidente - de la chambre). Ce courrier propose de maintenir les accroissements initialement envisagés pour les budgets de la NSF, du NIST et du DOE dans le cadre d’un budget de reconduction pour le reste. L’American Society for Microbiology a quant à elle écrit à deux reprises à Nancy Pelosi (les 9 et 12 janvier) pour demander plus de financements pour la recherche en biologie, puis pour le financement du DOE, de la NSF et de l’USDA. Ce ne sont là que quelques exemples.

De manière également prévisible, le directeur de la NSF - Arden Bement - a publié également une lettre ouverte le 12 janvier pour souligner que la reconduction du budget 2006 signifie 400 millions de moins que le budget proposé pour 2007, ce qui ne peut être compatible avec la poursuite de l’activité suivant les plans établis fin 2006. De même, le Energy Secretary (ministre de l’énergie) Samuel Bodman a publié une autre lettre ouverte, le 18 janvier, pour demander au Congrès de financer l’Advanced Energy Initiative et l’American Competitiveness Initiative, suivant en cela son under secretary for science, Raymond Orbach, lequel avait détaillé les conséquences néfastes du statu quo (pour les programmes Advanced scientific Computing Research, Basic Energy Sciences, Biological and Environmental research, Fusion, High Energy Physics, Nuclear Physics et le fonctionnement de l’Office for Science).

Enfin les parlementaires eux-mêmes ne sont pas en reste dans cet activisme épistolaire. Sherwood Boehlert - le républicain qui dirigeait la commission pour la science - a fait part avant son départ de la nécessité d’abonder les budgets, y compris 2008, dans le sens de concrétiser les engagements relatifs à l’American Competitiveness Initiative et à l’Advanced Energy Initiative, Lamars Alexander et Jeff Bingaman (deux sénateurs poids lourds démocrates sur ces sujets) ont diffusé un courrier appelant leurs collègues à financer convenablement le DOE.

Il n’en reste pas moins que cette frénésie va bientôt toucher à son terme, les commissions d’appropriation (commissions budgétaires du Congrès) devant rendre leurs copies la semaine prochaine ou au plus tard dans la semaine du 5 au 9 février, pour une loi globale budgétaire qui serait finalement approuvée au plus tard le 15 février. Les derniers échos incitent à penser que la nouvelle majorité s’apprête à faire son marché dans les propositions initiales de l’exécutif, en ne se sentant nullement tenue à mettre en vigueur l’American Competitiveness Initiative et l’Advanced Energy Initiative en tant que telles, mais en visant plutôt à renforcer la compétitivité américaine suivant ses propres termes.

Source :


- Les lois fiscales relatives au budget 2007 votées pendant le précédent congrès
http://www.senate.gov/pagelayout/reference/appropriations/2007.htm
http://thomas.loc.gov/home/approp/app07.html
- TechNet Calls on New Congress to Complete Comprehensive Innovation Agenda
http://www.technet.org/news/release/?postId=7167&pageTitle=TechNet+Calls+on+New+Congress+to+Complete+Comprehensive+Innovation+Agenda
- Supporting computing research and innovation
http://www.ieeeusa.org/policy/policy/2007/011207.pdf
http://www.cra.org/govaffairs/blog/archives/jointBudgetLetter.pdf
- Lettre de IEEE USA
http://www.ieeeusa.org/policy/policy/2007/011907.pdf
- Statement by Energy Secretary Samuel W. Bodman on House Passage of H.R. 6 - Creating Long-Term Energy Alternatives for The Nation Act
http://www.energy.gov/news/4616.htm
- A Message from the Under Secretary for Science
http://www.stanleytest.com/scweb06/2007_CR_IMPACT/index.htm
- ASM Urges Increased Funding for NIH and CDC in the Continuing Resolution
http://www.asm.org/Policy/index.asp?bid=47820
- ASM Urges Increased Funding for DOE, NSF and USDA
http://www.asm.org/Policy/index.asp?bid=47909

Pour en savoir plus, contacts :


- BE Etats-Unis 50 - Compétitivité et mise en oeuvre de l’American Competitiveness Initiative dans les états
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/039/39460.htm
- BE Etats-Unis 35 - Soutien à la R&D pour la compétitivité : encore des lois !
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/033/33697.htm
- BE Etats-Unis 21 - La science nouvelle priorité de l’exécutif américain ?
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/032/32112.htm
- BE Etats-Unis 20 - Le président veut renforcer le leadership américain en R&D
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/031/31938.htm
Code brève
ADIT : 40989

Rédacteur :

Jean-Philippe Lagrange, attache-stic.mst@ambafrance-us.org - Sébastien Morbieu, deputy-stic.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….