Mauvais bulletin de notes pour l’EPA et les industries chimiques

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Environmental Defense, une organisation non gouvernementale de défense de l’environnement, vient de publier son rapport final d’évaluation du programme "High Production Volume (HPV) Chemical Challenge" de l’Environmental Protection Agency (EPA) : "High Hopes, Low Marks, a final report card on the HPV chemical challenge". Dans le cadre de ce programme fonctionnant sur la base du volontariat, les entreprises produisant ou important un composé chimique en grande quantité (plus de 450 tonnes par an), fournissent à l’EPA les données permettant d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux qui y sont associés.

Environmental Defense reconnaît que des progrès importants ont été faits grâce à ce programme, les données publiques sur les risques potentiels des composés chimiques produits à grande échelle étant auparavant très insuffisantes. Mais deux ans et demi après la date limite de soumission des données un nombre important d’entreprises n’a pas respecté ses engagements.

Le programme a été lancé en 1998. Près de 2800 produits étaient alors concernés par le programme. Quinze pour cent des produits ont été retirés de la liste par la suite (soit parce que le seuil de quantité n’était plus franchi, soit parce que l’EPA estimait que le programme n’apporterait pas d’information complémentaire sur le produit - exemple des produits naturels tels que sucre ou huile -, ou encore parce qu’il s’agit d’un polymère ou d’un produit inorganique, produits qui jusqu’en 2004 bénéficiaient d’exemption par rapport au "Toxic Substances Control Act", et 10% n’ont pas trouvé d’entreprise "sponsor" c’est-à-dire une entreprise disposée à produire ou rendre publique des données sur les risques associés au produit.

Le fait que la grande majorité des produits ait trouvé un sponsor est un succès du programme, cependant les entreprises n’ont pas confirmé leur engagement initial : aucune donnée n’a été envoyée pour un cinquième des produits, tandis que pour un tiers des produits les données sont incomplètes. La qualité des documents fournis par les entreprises a diminué au cours des dernières années du programme. Les entreprises ont notamment recours de façon exagérée à des alternatives aux analyses directes, par exemple en estimant les propriétés d’un produit à partir des propriétés des produits appartenant à la même catégorie. A cela s’ajoutent les retards de l’EPA elle-même, notamment dans la mise en place et l’alimentation d’une base de données conviviale et dans l’analyse des données soumises par les entreprises. Enfin depuis le lancement du programme, sur 600 produits ayant atteint le seuil de production nécessaire pour être listés dans le programme, seul 40% ont trouvé un sponsor.

Selon l’auteur de l’étude, Richard Denison, ces résultats montrent les limites des programmes volontaires (approches ayant les faveurs de l’administration actuelle). Selon lui, les programmes volontaires ne fonctionnent que sur la base de réglementations suffisamment fortes, ce qui n’est pas le cas du "Toxic Substances Control Act" sur lequel est basé le HPV Chemical Challenge.

Source :


- EPA, industry score low on toxics test, Environmental Science and Technology : http://pubs.acs.org/subscribe/journals/esthag-w/2007/aug/policy/jp_hpv.html
- Denison R., High hopes, low marks, a final report card on the High Production Volume Chemical Challenge, Environemntal Defense, Juillet 2007 : http://www.environmentaldefense.org/documents/6653_HighHopesLowMarks.pdf

Pour en savoir plus, contacts :

Le site de l’EPA sur le HPV Chemical Challenge : http://www.epa.gov/hpv/
Code brève
ADIT : 50975

Rédacteur :

Elodie Pasco, deputy-envt.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….