Mesures de la onzième heure et baroud d’honneur au Congrès sortant

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A quelques heures de l’ajournement sine die de ses travaux, le 109ème Congrès a voté in extremis plusieurs dispositions législatives majeures qui restaient en suspens.
Sur le dossier épineux de l’extension des concessions pétrolières et gazières offshore, la Chambre des Représentants a adopté un langage conforme à celui du Sénat, en limitant les nouvelles concessions au Golfe du Mexique oriental. 33600 kilomètres carrés seront ainsi concédés. Trois aménagements importants ont permis le passage de cette disposition au sein d’un collectif de mesures fiscales d’un montant total de 45 milliards de $ : (i) rétrocessions de redevances (37,5%) aux Etats limitrophes (Louisiane, Texas, Mississippi et Alabama), (ii) abondement en redevances (12,5%) à des programmes de conservations de l’eau et des territoires et bannissement de toute concession à moins de 125 miles des côtes de la Floride. La conclusion de ce dossier, dit "OCS drilling" (Outer Continental Shelf), que certains observateurs doutaient de voir aboutir dans la prochaine assemblée est une concession importante du camp démocrate.
L’extension de la loi de 1996 sur la gestion des pêcheries a également été adoptée. Ce texte impose une gestion scientifique des stocks et vise à mettre fin à la sur-pêche au moyen de systèmes de permis, à l’horizon 2010. Son passage satisfait dans leur ensemble les organisations écologiques, quoique certaines soulignent qu’il ne va pas assez loin dans ses objectifs puisque seule l’exploitabilité humaine du stock et non son rôle global dans l’écosystème est considérée.

Enfin, alors que le sujet du changement climatique s’annonce comme un des thèmes privilégiés de la prochaine législature, le comité de l’environnement et des travaux publics du sénat a tenu une dernière audition plénière sur le changement climatique, qui a laissé une fois de plus une large audience aux scientifiques sceptiques. Il est à noter toutefois que cette audition présentait, dans les propos tenus et les experts convoqués, un sérieux plus affirmé que celles convoquées précédemment par le Sénateur James Inhofe, adversaire affirmé des thèses "officielles". Ainsi, les points de vue scientifiques "alternatifs" ont été présentés comme un élément stimulant pour la recherche sur le rôle joué par l’homme dans la modification du climat.

Source :


- http://www.csmonitor.com/2006/1211/p02s02-uspo.html
- http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2006/12/09/AR2006120900818.html
- http://www.csmonitor.com/2006/1208/p01s03-usgn.html

Pour en savoir plus, contacts :


- Audition sur "le changement climatique et les médias", Comité pour l’Environnement et les Travaux Publics du Sénat (6/12/2006) :
http://epw.senate.gov/hearing_statements.cfm?id=266407
- Magnuson-Stevens Fishery Conservation and Management Reauthorization Act of 2006 (7/12/2006) :
http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/getdoc.cgi?dbname=109_cong_bills&docid=f:h5946eas.txt.pdf
- Tax Relief and Health Care Act of 2006 (8/12/2006) : http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/getdoc.cgi?dbname=109_cong_bills&docid=f:h6111eah.txt.pdf
Code brève
ADIT : 40493

Rédacteur :

Philippe Jamet, AST, Philippe.Jamet@diplomatie.gouv.fr

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….