Nouveaux éléments après l’accord entre RIM et NTP

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En ce qui concerne la saga NTP contre RIM et les brevets concernant la transmission d’emails sans fil, le New York Times a publié un article apportant de nouveaux éléments. Un entrepreneur de la Silicon Valley, M. Goodfellow, avait eu en 1982 l’idée de transmettre les emails sur les récepteurs de radiomessagerie (pagers), une idée brevetée une dizaine d’années plus tard par le créateur de NTP, aujourd’hui décédé. M. Goodfellow a lancé au début des années 90 un service commercial qui fut un échec. Mais les messages adressés à une liste de diffusion sur Arpanet (considéré comme l’ancêtre d’Internet) en 1982 auraient pu servir de preuves d’antériorité pour annuler les brevets de NTP, qui n’ignorait pas ce précédent. Davantage, en 2002, un juriste travaillant pour le compte de NTP avait contacté M. Goodfellow dans le but avoué (et atteint) de lui faire signer un accord lui interdisant la fourniture de toute information au sujet de sa découverte antérieure ou conseil aux autres parties du procès… RIM, qui ne s’est pas appuyé sur cette antériorité pendant le procès (l’ignorant sans doute), avait fini par verser 612,5 millions de dollars à RIM pour arrêter le cours de la procédure… En parallèle, l’office des brevets (USPTO) est en train de réviser et probablement annuler les brevets concernés de NTP, mais cette procédure peut encore prendre des années (en cas de recours de NTP).
Toujours est-il que les nouveaux éléments publiés par le New York Times montrent encore une fois les limites du système de brevets américain, créé pour récompenser la créativité individuelle mais qui fait parfois l’objet d’abus, par suite de l’action de grandes entreprises, des fameux patent trolls, et de certains cabinets d’avocats. Un système loin de faire l’unanimité : beaucoup d’innovateurs de la Silicon Valley se détournent des brevets, en particulier les développeurs du mouvement Open Source.

Source :

http://www.nytimes.com/2006/04/16/technology/16wireless.html?_r=1&oref=slogin

Pour en savoir plus, contacts :


- BE Etats-Unis 23 : RIM vs NTP : brevets invalidés mais quel impact ?
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/32297.htm
- BE Etats-Unis 19 : Fin du feuilleton judiciaire RIM - NTP ?
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/31829.htm
- BE Etats-Unis 18 : Un projet pour une nouvelle version de la licence GPL
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/31713.htm
- BE Etats-Unis 17 : L’office des brevets juge valides les brevets de Microsoft sur la FAT
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/031/31599.htm
- BE Etats-Unis 17 : IBM se propose d’aider l’office des brevets à mieux faire son travail
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/31601.htm
- BE Etats-Unis 10 : Des acteurs industriels s’unissent pour soutenir Linux
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/30708.htm
Code brève
ADIT : 33205

Rédacteur :

Sébastien Morbieu, tic.vi@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….