Obama s’attaque aux émissions provenant des transports

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Une semaine après son investiture, Barack Obama s’attaque au dossier de l’environnement en ratifiant le lundi 26 janvier deux décrets ("Presidential Memoranda"), visant à accélérer l’accès des Etats-Unis à l’indépendance énergétique. Le président a ainsi affirmé sa volonté d’utiliser le contexte économique actuel pour intégrer de nouvelles normes environnementales à l’économie américaine.

La première directive porte sur les normes de consommation des véhicules. Adoptée par le Congrès en 2007, la loi "Energy Independence and Security Act" (EISA) n’avait jusqu’à présent pas fait l’objet de réglementation concrète par le gouvernement Bush. Ce décret requiert du ministère des transports de veiller à ce que cette loi, initialement prévue pour l’horizon 2020, soit appliquée dès 2011. La consommation de carburant des véhicules ne devra alors pas excéder 35 miles par gallon (6,72 L/100 km), ce qui représente une diminution de 40 pour cent par rapport au niveau actuel. Cette réglementation devrait ainsi permettre aux américains d’économiser 2 millions de barils de pétrole par jour. Il n’est cependant pas à exclure que ces normes de consommation se resserrent dans les années à venir, Obama souhaitant utiliser les aides financières apportées par l’état fédéral dans ce secteur.

Le second décret concerne le contrôle des émissions de GES provenant des véhicules. Actuellement soumis à l’échelle fédérale à la réglementation CAFE ("Corporate Average Fuel Economy") créée en 1975, certains états avaient souhaité mettre en place leurs propres législations, plus contraignantes en terme de répercussions sur l’industrie automobile. La Californie, leader du mouvement, avait alors utilisé la loi portant sur la qualité de l’air ("Clean Air Act") et permettant à chaque état de réguler ses propres émissions de GES sous contrainte d’obtenir une dérogation de l’EPA, pour déposer en 2005 une demande de dérogation aux normes CAFE. Une telle mesure permettrait en effet de diminuer les émissions de GES de la Californie de 30 pour cent entre 2009 et 2016. Alors que cette dérogation avait été refusée par l’administration précédente, le président Obama s’est personnellement adressé à Lisa Jackson, secrétaire de l’EPA, pour lui demander de bien vouloir reconsidérer le dossier. L’EPA a par ailleurs annoncé le mercredi 4 février son accord imminent concernant cette demande de dérogation.

A travers ces deux décrets, le nouveau président affiche clairement sa volonté d’intégrer l’environnement et l’indépendance énergétique au coeur de sa réflexion politique. Reste à savoir comment l’industrie automobile, déjà en difficulté, va s’adapter à ce changement de législation. En effet, en l’absence de consensus entre les législations des différents états fédérés et la réglementation fédérale, l’industrie automobile devra se conformer aux normes de chaque état, soit une quinzaine de réglementations différentes.

Source :


- Obama Directs Regulators to Tighten Auto Rules. (26/01/2009) - New York Times - http://www.nytimes.com/2009/01/27/us/politics/27calif.html
- Obama to Take Steps On Car Fuel Efficiency. (26/01/2009) - Washington Post - http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2009/01/25/AR2009012501687.html?wpisrc=newsletter&wpisrc=newsletter&wpisrc=newsletter
- EPA May Seek New Comment On California Waiver This Week. (0/01/2009) - http://planetark.org/wen/51458

Pour en savoir plus, contacts :

Obama Memos on California Waiver and CAFE Create Opportunity for Harmonization of Federal and State Fuel Economy/GHG Standards in US - http://www.greencarcongress.com/2009/01/obama-memos-on.html
Code brève
ADIT : 57627

Rédacteur :

Agathe Dumas, deputy-envt.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….