Pas d’étiquetage des produits OGM en Californie

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Comme nous l’évoquions dans un précédent communiqué [1], une proposition de loi, nommée proposition 37, concernant l’obligation d’étiquetage des aliments, transformés ou non, contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) a été soumise au référendum du 6 novembre dernier auprès des électeurs de Californie. A l’issue du scrutin, la proposition de loi a été rejetée à 53%.

Présentons brièvement l’origine de cette proposition de loi : elle a débuté en 2011 lorsque Pamm Larry, habitante de Californie, a mobilisé des milliers d’activistes et une douzaine d’institutions, comme l’Association des Consommateurs de Produits Organiques (Organic Consumers Association), en vue de rassembler le million de signatures nécessaires à la mise au scrutin de la proposition 37.

Deux partis se sont mobilisés autour de cette proposition de loi. D’un côté, les partisans rassemblant les principales associations, dont l’Association des Consommateurs (Consumers Union), l’Association Américaine de la Santé Publique (American Public Health Association) et l’Association des Consommateurs de Produits Organiques (Organic Consumers Association) ; et de l’autre côté, les opposants parmi lesquels on retrouve les grands comptes de l’industrie semencière et agro-alimentaire comme les sociétés Monsanto, DuPont, Pepsi et Nestlé. Les fonds investis par chacun des partis ont été considérablement différents : 9 millions de dollars pour les partisans, 40 millions de dollars pour le parti des opposants.

La campagne des partisans de la proposition 37

Du côté des partisans, la campagne de promotion de la proposition de loi, nommée "Oui à la proposition 37" ("Yes on 37"), était basée sur le message "Le droit de savoir" ("Right to know"). L’argument avancé était que tout consommateur a le droit de connaitre la composition exacte des produits qu’ils achètent, produits contenant des OGMs ou non. Les messages que l’on a pu voir durant la campagne de communication indiquaient que "90% des américains souhaitent que les OGMs soient étiquetés" et "50 pays à travers le monde identifient déjà les OGMs présents dans leurs produits, et certains pays, comme la France, ont interdit la commercialisation de produits génétiquement modifiés". Selon Jonathan Greenberg, journaliste d’investigation, l’objectif de la campagne était de faire passer un message positif auprès des électeurs plutôt qu’un message négatif (pas de négation ou de message qui risquait d’inquiéter la population). La campagne n’a jamais diffusé de messages liés aux potentiels problèmes de santé qui pourraient résulter de la consommation de produits contenant des OGMs.

Un second point qui a pu influencer le rejet de la proposition de loi est la campagne de levée de fonds auprès de la population avec la vente de panneaux publicitaires.

Les volontaires, partisans de l’étiquetage, avaient pour objectif de vendre ces panneaux aux citoyens de Californie. Cependant, le prix, fixé à 10 dollars, s’est révélé être trop élevé pour les californiens, ce qui n’incitait pas à l’achat. Après un mois de vente de ces panneaux, les dirigeants de la campagne ont modifié leur système de levée de fonds et proposé aux californiens de faire une donation, du montant qu’ils souhaitaient, afin d’acheter le panneau. Néanmoins, durant ce mois écoulé, les opposants à la proposition de loi ont pu promouvoir leurs affiches publicitaires sans rencontrer de réelle concurrence. Par ailleurs, la différence de fonds investis entre les deux partis a permis au parti des opposants de faire apparaitre leurs messages publicitaires, et notamment les messages télévisés, de manière plus importante auprès des californiens que les messages des partisans à la proposition 37. Selon Jonathan Greenberg, la fréquence d’apparition des messages publicitaires contre la proposition de loi étaient de 8 à 10 fois supérieure à celle des messages en faveur de la proposition de loi.

La campagne des opposants à la proposition 37

Les arguments avancés par les opposants, dans la campagne intitulée "Non à la proposition 37" ("No on 37"), sont centrés sur 4 points :

=> l’augmentation des coûts pour les consommateurs : Le coût des aliments ne contenant pas d’OGMs serait devenu plus élevé en raison des investissements nécessaires soit pour réaliser la modification des emballages alimentaires, soit pour utiliser de nouveaux ingrédients dit "de meilleurs qualités" ne contenant pas d’OGMs mais qui seraient plus coûteux à l’achat. Le coût supplémentaire annuel a été estimé à près de 400 dollars par personne. A titre de comparaison, si l’on regarde l’impact de l’étiquetage des acides gras trans depuis 2008 aux Etats-Unis, aucune augmentation de prix n’a été constatée, et l’étiquetage des OGMs pourrait donc n’avoir aucune influence sur les prix des produits alimentaires.

=> les exemptions d’étiquetage de la mention OGM pour certains produits : Selon les termes de la proposition de loi, tous les produits n’auraient pas été soumis à l’obligation d’étiquetage en cas de présence d’OGMs. Pour exemple, dans la proposition de loi, les jus de fruits devraient être étiquetés OGM s’ils en contiennent mais pas les liqueurs, bières et vins ; une soupe vendue en boîte de conserve devrait être étiquetée mais la même soupe vendue "à emporter" dans un restaurant ne le serait pas ; le lait de soja devrait être étiqueté mais pas le lait de vache ; la nourriture pour animaux contenant de la viande et des produits génétiquement modifiés devrait être étiquetée mais la viande, qui en est issue, pour la consommation humaine ne le serait pas.

=> les poursuites judiciaires injustifiées contre les agriculteurs ou les distributeurs : Cette proposition de loi engendrerait une nouvelle génération d’avocats qui tenteraient d’extorquer de l’argent auprès des agriculteurs ou des distributeurs, sous peine de leur intenter un procès pour non-respect de la proposition 37.

=> possibles conflits avec le milieu scientifique : Selon les opposants, près de 400 études scientifiques, approuvées par l’Association Médicale Américaine (American Medical Association), l’Organisation Mondiale de la Santé (World Health Organization), l’Académie Nationale des Sciences (National Academy of Sciences), et l’Agence américaine pour l’Alimentation et les Médicaments (FDA), ont conclu que la consommation de produits génétiquement modifiés ne montrait aucun danger pour la santé humaine. L’étiquetage de ces produits ne présentait donc pas d’intérêt selon les opposants.

Les deux partis ont lancé un site internet afin de promouvoir leurs argumentaires, "Yes on 37" [2] et "No on 37" [3]. Les principales actions menées et les messages de communication se retrouvent sur ces sites internet.

Les conséquences du rejet de la proposition de loi

La mise en place de cette proposition n’était pas uniquement un enjeu pour l’état de Californie mais un enjeu pour l’ensemble des Etats-Unis. Comme il a pu être constaté pour d’autres réformes, lorsque la Californie met en place une réforme, comme la proposition 37, les autres états américains peuvent être incités à suivre son exemple et adopter la même réforme dans les mois qui suivent. Il est à prévoir que l’étiquetage des produits génétiquement modifiés ne sera donc pas mis en place prochainement au travers des Etats-Unis.

Rappelons que l’étiquetage des emballages alimentaires avec des mentions indiquant "ne contient pas de [substance]" (" [substance]-free") existe déjà aux Etats-Unis pour d’autres substances. En 1994, la FDA a autorisé l’apposition d’un étiquetage pour les produits bovins ne contenant pas d’hormones de croissance (Somatotropine bovine - rBST). La démarche utilisée pour adopter cette réglementation serait donc à reproduire par les professionnels, ou les groupes lobbyistes, souhaitant un étiquetage des produits ne contenant pas d’OGMs.

Par ailleurs, le rejet de cette loi pourrait entrainer une hausse de la consommation des produits dits "organiques" qui, par définition, ne contiennent pas d’OGMs. Afin de consommer des produits ne contenant pas d’OGMs, le consommateur peut se référer aux mentions d’étiquetage. C’est le cas pour la mention organique. En revanche, contrairement à certaines idées reçues, la mention "Naturelle" ne signifie pas obligatoirement que le produit ne contient pas d’OGMs. Il revient donc au consommateur d’être attentif à toutes les mentions présentes sur l’emballage et d’en connaitre la signification pour ne pas être induit en erreur.

Sources :


- Proposition 37 - Election 2012 - 13/11/2012 - http://www.kcet.org/news/ballotbrief/elections2012/california-results/props/proposition-37.html
- The Truth About Proposition 37-Labeling Genetically Engineered Foods - Carole Bartolotto - 23/10/2012 - http://www.laprogressive.com/proposition-37/#sthash.Z7KyFzzl.GSt4a3v7.dpuf
- Ten Grassroots Lessons From Monsanto’s Swift-Boating of the Prop37/Label GMO Campaign - Jonathan Greenberg - 11/11/2012 - http://www.huffingtonpost.com/jonathan-greenberg/ten-grassroots-lessons-fr_b_2114553.html
- California Rejects GMO Labeling : What’s Next for GMOs on Food Labels ? - Karen C. Duester - 14/11/2012 - http://foodtecheperspective.wordpress.com/2012/11/14/california-rejects-gmo-labeling-whats-next-for-gmos-on-food-labels/

Pour en savoir plus, contacts :


- [1] Vers un étiquetage obligatoire de la présence des OGMs dans les produits alimentaires en Californie ? - 21/09/2012 - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/71018.htm
- [2] Yes on 37 Right to know - 2012 - http://www.carighttoknow.org/
- [3] No on 37 - 2012 - http://www.noprop37.com/
Code brève
ADIT : 71566

Rédacteurs :


- Cécile Camerlynck, deputy-agro.mst@consulfrance-chicago.org ;
- Adèle Martial, attache-agro.mst@consulfrance-chicago.org ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….