Pas de sous pour les sites pollués, pas de souci pour les entreprises responsables

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Le rythme des travaux de décontamination des sites pollués dangereux s’est fortement ralenti aux Etats-Unis durant l’administration Bush. Chaque année, des opérations de nettoyage sont engagées sur 20 à 30 sites de la National Priority List, soit environ 3 fois moins que sous l’administration Clinton.

Le Center for Public Integrity, ainsi que de nombreuses organisations non gouvernementales intervenant dans le domaine de l’environnement, mettent en cause le manque de financement et l’attitude généralement bienveillante de l’administration envers les entreprises potentiellement responsables des sites.

Instauré en 1980 par le passage de la loi CERCLA (Comprehensive Environmental Responsable Compensation and Liability Act), le fonds de réserve dédié aux sites pollués toxiques, appelé Superfund, est l’outil principal d’intervention de l’Etat fédéral. Alimenté jusqu’en 1995 par une taxe sur les activités polluantes, il permet à l’agence de protection de l’environnement (EPA) d’engager d’office les travaux de décontamination en cas de refus des parties responsables. L’EPA récupérait une partie des sommes engagées, augmentées de pénalités, auprès des entreprises concernées.

Depuis l’abolition de la taxe sur les activités polluantes par le Congrès Républicain élu en 1994, le Superfund est en crise. Il est désormais principalement alimenté par des appropriations budgétaires fédérales s’élevant à environ 1,2 milliards de dollars par an, soit un tiers des entrées annuelles de la belle époque. La capacité de pression de l’EPA s’en trouve donc considérablement affectée, ce qui se traduit par une chute spectaculaire (un facteur 5) des sommes recouvrées après travaux auprès des entreprises.

Selon le Center for Public Integrity, le tarissement du Superfund n’est qu’une des causes du retard accumulé dans la résorption des sites pollués dangereux. Une analyse approfondie de la base de données de l’EPA à permis à l’organisation de déterminer que 700 des quelques 1600 sites de la NPL sont liés à une centaine d’entreprises dont certaines sont très actives en termes de lobbying et de financement des activités électorales. Les liens entre ces entreprises et les organes de décision fédéraux expliqueraient l’indulgence de ces derniers dans l’application de la loi et leur paresse à financer la décontamination des sites.

Source :


- http://www.publicintegrity.org/Superfund/report.aspx?aid=853
- http://www.publicintegrity.org/Superfund/report.aspx?aid=849

Pour en savoir plus, contacts :


- Liste des principales entreprises liées aux sites pollués dangereux :
http://www.publicintegrity.org/Superfund/includes/Top100PRPs.pdf
- Appropriations fédérales pour le Superfund :
http://www.epa.gov/superfund/action/processbudgethistory.htm
- La crise du Superfund : http://www.besafenet.com/NarrativeSuperfundReport.pdf
Code brève
ADIT : 42779

Rédacteur :

Philippe Jamet, Philippe.Jamet@diplomatie.gouv.fr

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….