Polémique sur les "points terreur"

, Partager

Le Customs and Border Protection (CBP) du Département de Homeland Security (DHS) attribue secrètement depuis 4 ans des points aux voyageurs Américains et internationaux pour évaluer le risque "terroriste" qu’ils posent, et pour identifier les passagers à "haut risque." Le programme, qui fait partie du programme nommé "Automated Targeting System" (ATS, lequel concerne également le fret), a été mis en oeuvre sans l’accord explicite du Congrès et avec peu de publicité (initialement le peu d’information disponible n’évoquait que le cas du fret). ATS-Passenger a été découvert par l’Electronic Frontier Foundation (EFF), grâce à une notice publiée dans le Federal Register en novembre.
L’affectation de points repose sur des critères comme par exemple le mode de paiement du billet et le pays de résidence du passager. Les données de départ sont avant tout les données PNR (Passenger Name Record, voir dans la Notice of Privacy Act system of records) fournies par les compagnies aériennes, les données APIS (Advance Passenger Information System, fournies par les passeports biométriques). Le système fait par ailleurs usage d’un export d’une base de données hautement classifiée qui recense les terroristes ou personnes à risque pour effectuer des rapprochements patronymiques. Des calculs conduisant à l’attribution d’un score pour le passager sont alors opérés, le score étant à la disposition des agents de la TSA pour qu’ils décident de l’attitude à avoir vis-à-vis du passager (ce qui fait de ATS-Passenger un successeur du programme CAPPS II, qui avait dû être abandonné au vu de l’opposition suscitée). Le détail des formules ou algorithmes employés n’est pas connu. Les données manipulées sont susceptibles d’être stockées pendant 40 ans.
Par ailleurs, des mécanismes de fouille de données sont employés, par exemple pour améliorer l’efficacité du DHS.

Les agents du CBP insistent sur le fait que ce programme ATS est nécessaire pour prévenir les activités des terroristes et de criminels ; les opposants affirment que c’est une violation flagrante de la vie privée. En Europe des voix se sont élevées, comme par exemple celle de Sophie In’t Veld rapporteur au Parlement Européen pour l’accord en cours de discussion entre l’Europe et les Etats-Unis en matière de données PNR, se sont élevées contre ce programme en considérant qu’il enfreint les accords en place et en cours de discussion.
Le porte-parole du CBP explique que l’information gardée dans la base de données ATS n’est pas invasive ; le programme serait justifié comme étant une frontière électronique destinée à détecter les terroristes avant qu’ils n’entrent sur le territoire des Etats-Unis.
Quelques représentants au Congrès, comme le Sénateur Patrick Leahy du Vermont, promettent d’organiser à des auditions à propos du programme ATS dans le nouveau Congrès.
Le gouvernement a de son côté publié début décembre des "Privacy guidelines" destinés à encadrer l’emploi et l’échange des données concernant les citoyens américains et résidents autorisés (et qui complètent les Fusion Center Guidelines antérieurs). Ce document ne semble pas à lui seul avoir rassuré l’ensemble des contradicteurs. A ce jour, DHS n’a pas l’intention de suspendre le programme.

Source :

Dispute over "terror scores" for airline travelers. Chistian Science Monitor. http://www.csmonitor.com/2006/1206/p03s03-ussc.htm

Pour en savoir plus, contacts :


- Electronic Frontier Foundation
http://www.eff.org/about/
http://www.eff.org/Privacy/ats/ats_comments.pdf
- A step too far - Businesstraveleurope
http://www.businesstraveleurope.com/newsletter.php?typ=an&id=121&iss=123
- US outlines privacy safeguards - and reveals plans to mine personal data
http://www.theregister.co.uk/2006/12/07/us_privacy_safeguards/
- Point de vue de Sophie In’t Veld
http://www.alde.eu/index.php?id=42&tx_ttnews%5Btt_news%5D=8242&tx_ttnews%5BbackPid%5D=1&cHash=cbb4e4bc04
Documents :
- DHS Notice of Privacy Act "system of records", 02/11/2006
http://edocket.access.gpo.gov/2006/06-9026.htm
- US Customs and Border Protection : Targeting center the brains behind anti-terror efforts
http://www.cbp.gov/xp/cgov/travel/inspections_carriers_facilities/apis/
- Department of Homeland Security
http://www.dhs.gov/index.shtm
- DHS Privacy Impact Assessment for the Automated Targeting System, 22/11/2006
http://www.dhs.gov/xlibrary/assets/privacy/privacy_pia_cbp_ats.pdf
- APIS
http://www.cbp.gov/xp/cgov/travel/inspections_carriers_facilities/apis/
- Data Mining Report - DHS Privacy Office Response to House Report 108-774, 06/07/2006
http://www.dhs.gov/xlibrary/assets/privacy/privacy_data_%20mining_%20report.pdf
- ISE Privacy Guidelines, 12/2006
http://www.ise.gov/portfolio.html
- Fusion Center Guidelines
http://www.it.ojp.gov/topic.jsp?topic_id=209
Code brève
ADIT : 40483

Rédacteur :

Elodie Sutton, assistant-stic.mst@ambafrance-us.org - Jean-Philippe Lagrange, attache-stic.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….