Politique agricole, U.S.A., un an après : mise en oeuvre de la Farm Bill de 2014

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Le 7 février fût marqué par le premier anniversaire de la loi agricole de 2014 [1] que le Ministère de l’agriculture américain (United States Department of Agriculture, USDA) s’est attaché à la mettre en oeuvre depuis sa promulgation.


Crédits : moodboard


Lors d’une conférence téléphonique avec des journalistes le 5 février, le secrétaire à l’Agriculture Tom Vilsack a déclaré qu’un important travail avait été fourni en 2014 par ses équipes, appelant l’année 2014 une "année très intense et proactive". Tom Vilsack a souligné que l’USDA a mis la priorité sur les différents volets en fonction des besoins, expliquant la prise d’effet rapide de l’aide en cas de catastrophe, et un positionnement prioritaire des programmes laitiers.

Néanmoins, certains points majeurs restent à mettre en application. Actuellement, l’accent est mis sur les programmes de soutien aux cultures, qui n’ont que peu été développés en 2014. Pour expliquer ce retard dans la mise en oeuvre, Tom Vilsack a déclaré qu’il avait été important de permettre aux producteurs céréaliers et légumiers de s’approprier les contours des différentes options qui leurs sont présentées dans le cadre de la nouvelle loi afin qu’ils puissent prendre une décision éclairée sur leurs choix possible du programme pour leur exploitations. En effet, la loi de 2014 a supprimé les aides attribuées en fonction de la surface au profit d’un système d’assurance, soit sur les prix des récoltes, soit sur les risques agricoles [2] - assurances non cumulables. Les agriculteurs ont jusqu’au 31 mars pour décider entre ces deux possibilités [3].

Tom Vilsack estime que 75.000 à 80.000 agriculteurs ont déjà officialisé leur choix et beaucoup d’autres ont commencé le processus. Néanmoins, il est admis que ce nombre ne représente qu’une petite partie des exploitations agricoles admissibles, estimées à plus de 1 million. L’USDA souhaite encourager les producteurs à initier les processus administratifs au plus tôt et à ne pas attendre la dernière minute pour s’inscrire. Plus de 4.000 séances d’information ont été organisées sur l’ensemble du territoire américain pour aider les producteurs à prendre leur décision.

La baisse des prix des produits agricoles de base a néanmoins un effet important sur le coût de ce mécanisme de protection des agriculteurs. En effet, la compensation de la perte de valeur des récoltes d’environ 40% a déjà un impact sur le budget global de la loi agricole : l’enveloppe allouée aux programmes de soutien aux matières premières se consomme plus vite que prévue et les programmes annexes risquent d’en pâtir.

Lorsque le programme d’aide alimentaire est exclu, l’assurance-récolte représente 45% des dépenses de la loi agricole. Cette part importante est appelée à être réduite ; la proposition de budget de la Maison Blanche soumise début février appelle à une réduction des subventions à l’assurance-récolte d’environ 16 milliards de dollars sur la prochaine décennie [4]. Pour autant, à l’USDA, il est mis en avant que les programmes comme l’assurance-récolte et les subventions aux matières premières sont nécessaires afin que les agriculteurs puissent maintenir la tête hors de l’eau lorsque les récoltes sont mauvaises. Le retour à l’époque des programmes ad hoc en cas de catastrophe comme un moyen de protéger les agriculteurs n’est pas envisagé pour le moment.

Une des principales clarifications d’importance encore à venir concerne le principe de la "participation active" dans l’agriculture, citée comme un des critères pour percevoir les aides. Une des ambitions du projet de loi agricole était d’éliminer le soutien aux actuels bénéficiaires qui ont très peu d’implication dans des exploitations agricoles, mais étaient néanmoins en mesure d’en profiter par le biais de montages administratifs.

La limitation des programmes aux agriculteurs actifs doit renforcer leur intégrité. Tom Vilsack a affirmé que la définition sera publiée dans les prochains mois et que l’USDA la soumettra à l’avis du grand public par une sollicitation de commentaires avant sa finalisation.

Sources :


- [1] Article - Farm bill 2014 : réduction budgétaire, fin des aides découplées et développement de la recherche agricole et des bioénergies - Bulletins Electroniques - Simon Ritz - Février 2014 - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/75300.htm
- [2] Brochure d’information - Price Loss Coverage or Agricultural Risk Coverage ? - Agribank insights - Juillet 2014 - http://info.agribank.com/agrithought/Documents/AgriThoughtPLC-ARC.pdf
- [3] Article - Sign up for ARC or PLC Next Week ? Surely You Jest ! - The Progressive Farmer - Novembre 2014 - http://www.dtnprogressivefarmer.com/dtnag/view/blog/getBlog.do ;jsessionid=3BE99591DFBB40B7A5B3D2E403472C74.agfreejvm1?blogHandle=policy&blogEntryId=8a82c0bc464a513801499fc8aeec1f75
- [4] Article - Obama’s budget would cut crop insurance subsidies - Brandenton.com - Février 2015 - http://www.bradenton.com/2015/02/02/5616016/obamas-budget-would-cut-crop-insurance.html

Pour en savoir plus, contacts :

Brochure d’information - Price Loss Coverage or Agricultural Risk Coverage ? - Agribank insights - Juillet 2014 http://info.agribank.com/agrithought/Documents/AgriThoughtPLC-ARC.pdf
Code brève
ADIT : 77896

Rédacteurs :


- Simon Ritz, simon.ritz@ambascience-usa.org
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques.com/2