Politique des biocarburants aux Etats-Unis : clarification des objectifs et des procédures

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La question des énergies renouvelables était au coeur du premier "State of the Union" du Président Obama, allocution à destination des membres du Congrès en date du 27 janvier. Parmi différentes priorités, le Président a mis l’accent sur l’importance du lien entre production d’énergie et infrastructures adaptées, notamment pour les biocarburants. Il a également insisté sur la question de la réduction des taxes afin d’inciter les entreprises concernées à s’établir aux Etats-Unis. Le domaine des bioénergies apparaît comme un secteur prometteur dans lequel les Etats-Unis souhaitent rester compétitifs face à une Europe et d’autres pays émergeants qui y sont également bien engagés. Dans ce contexte général, l’administration Obama a précisé ses objectifs, lors d’une annonce du 3 février, avec la présentation d’un plan d’action énergétique qui vise à promouvoir une nouvelle économie basée sur une énergie "propre", en particulier sur les biocarburants.

En premier lieu, la U.S. EPA (Environmental Protection Agency) a finalisé sa législation pour le Renewable Fuels Standard 2, avec un maintien du volume de production de biocarburant à 12,95 milliards de gallons pour 2010 et une augmentation à 36 milliards de gallons d’ici 2022, dont 21 milliards de biocarburants dits "avancés". Cette question a été abordée dans un précédent bulletin [1] traitant d’un rapport du "James A. Baker III Institute for Public Policy" de la Rice University sur les limites de la politique des quotas de production de biocarburants. Sur l’hypothèse que ces objectifs de production seraient inatteignables ce rapport proposait notamment l’importation de biocarburants d’Amérique latine comme une solution économiquement intéressante pour atteindre ces objectifs. Le nouveau programme de l’administration américaine s’appuie quant à lui, sur le développement à l’échelle nationale des biocarburants afin de maintenir le niveau des emplois "verts". En effet, l’industrie des biocarburants est soutenue par près de 400.000 emplois et d’après la US Ethanol Industry Study réalisée en 2010, près de 75% des employés de ce secteur industriel gagneraient plus de 50.000 dollars par an, ce qui mérite d’être consolidé.

L’USDA a annoncé une nouvelle réglementation dans le cadre du Biomass Crop Assistance Program (BCAP), celle-ci vise à inciter le développement des cultures non alimentaires pour la production de biocarburant. Le but est ici de réduire les risques financiers pour les agriculteurs, propriétaires de ranchs ou de forêts en offrant des primes à ceux qui investissent dans la production, la récolte, le stockage et le transport de biomasse pour sa conversion en biocarburants ou autres produits provenant de source biologique (résidus végétaux des cultures agricoles, des forêts, …).

Cette allocution a été l’occasion de présenter la publication du premier rapport du Biofuels Interagency Working Group (IWG) mis en place par le Président lors d’un mémorandum le 5 mai 2009. Ce rapport s’intitule "Growing America’s Fuel - An innovation to Achieving the President’s Biofuels Target". Le but de ce groupe de travail constitué de l’USDA, du DOE et de l’EPA est d’accélérer les investissements pour la production de biocarburants et de diminuer la dépendance du pays vis-à-vis des carburants fossiles. Un des objectifs de ce groupe, la Interagency Task Force on Carbon Capture and Storage, est également le développement de technologies limitant l’empreinte carbone due à l’utilisation de charbon. La nouvelle approche revendiquée dans ce rapport se décline en trois principaux points : un management de la chaîne logistique (supply chain) à l’échelle régionale afin que le carburant produit soit compatible avec tous les systèmes de transports des Etats-Unis ; une poursuite de la production des biocarburants de première génération (issus de cultures alimentaires) et un développement de ceux de seconde génération (provenant de sources ligno-cellulosiques) avec une nouvelle cible, celle des biocarburants de troisième génération (à partir de microalgues ou d’autres approches utilisant les biotechnologies). Ces programmes vont nécessiter la mise en place de services d’ingénierie des projets pour un meilleur fléchage des soutiens fédéraux sur des propositions réellement innovantes et qui seront accompagnées d’une analyse de faisabilité (technique, économique, environnementale, …) plus pertinente ; un appui à la recherche sur les matières premières et aux projets de démonstrations (pilotes) pour assurer le développement d’une chaîne logistique durable minimisant les coûts de transaction et sur des projets qui soient sources de profit pour les agriculteurs et les communautés rurales.

Côté administratif, le Ministre Tom Vilsack de l’USDA est favorable aux conclusions émises par ce rapport et voit dans les progrès attendus par la production de biocarburants à partir de biomasse, un potentiel de création d’"emplois verts". Le BCAP permettrait, selon lui, de stimuler la production de biomasse ce qui bénéficierait aux producteurs et fournirait le matériel nécessaire pour générer de l’énergie propre et réduire les émissions de carbone polluantes. Ce rapport encourage selon lui la coopération entre les agences et mentionne qu’une approche globale pour les biocarburants n’est pas applicable et qu’il serait donc nécessaire de mettre en place des politiques régionales pour le développement de cette bioindustrie. Dans cet objectif, la mise en place d’équipes locales est proposée, sous la direction du IWG (Interagency Working Group) avec des tâches clairement réparties entre les secteurs public, privé et les autres partenaires afin de gérer efficacement chaque segment de la chaîne logistique. Chaque Département fédéral aura ainsi la responsabilité d’un segment bien précis : par exemple, le DOE sera en charge des enquêtes sur les avancées scientifiques, l’USDA s’occupera du développement des matières premières pour la production des biocarburants et l’EPA partagera avec l’USDA la responsabilité de l’évaluation de la conformité des structures de production avec les réglementations environnementales, …

Le Président Obama entend bien faire adopter une loi spécifique sur l’énergie et le climat axée sur le développement des technologies et des emplois pour les énergies propres. Dans son allocution, s’adressant à ceux qui ne sont pas convaincus par la menace que constitue les changements climatiques, il argumentait sur l’importance des investissements dans les "emplois verts" et les entreprises d’"énergie propre" pour l’économie américaine de demain. L’administrateur de l’EPA Lisa P. Jackson va même plus loin en appelant cette nouvelle tendance la "new energy economy". Selon elle le RFS apportera de nombreuses nouvelles opportunités économiques à des millions d’Américains et tout particulièrement dans les zones rurales.

Du côté industriel, d’après les représentants de la Renewable Fuels Association (RFA), le RFS (Renewable Fuels Standard) est réalisable dans ses objectifs. Cependant ceux-ci regrettent que l’EPA continue de se baser sur des théories, qui selon eux sont non fondées, telles que les changements d’utilisation des sols et l’augmentation des émissions de CO2 liées notamment à la déforestation [2], comme argument pour pénaliser les biocarburants produits sur le sol américain. Mais ces deux organismes s’accordent sur le fait que l’éthanol, peu importe la source, fournit des avantages significatifs en ce qui concerne les émissions de carbone par rapport à l’essence. Pour la RFA (Renewable Fuels Association), le RFS (Renewable Fuels Standard) permettra d’atteindre les objectifs politiques que sont la réduction de la dépendance vis-à-vis du pétrole, la relance économique et le respect de l’environnement.

Cette nouvelle feuille de route relative aux biocarburants mandatée par le Président et le Congrès vise, à court terme, à promouvoir l’innovation, le développement industriel et la création d’emplois. On notera cependant que, malgré un soutien important pour la recherche sur les biocarburants de seconde et de troisième génération, le gouvernement maintient le cap sur une production de biocarburants à partir de cultures alimentaires (maïs, sorgho, …). Afin d’assurer un marché viable à long terme, cette stratégie vise par ailleurs, à transformer la manière dont l’administration américaine pilote les actions des différents ministères et incite à la mise en place de partenariats entre les secteurs public et privé.

Source :


- Obama’s State of the Union Address Highlights Renewables’ Role - Renewable Energy World, 28/01/2010, http://www.renewableenergyworld.com/rea/news/article/2010/01/obamas-state-of-the-union-address-highlights-renewables-role?cmpid=rss
- Moving America’s Clean Energy Economy Forward : Boost for Biofuels, Clean Coal - The White House Blog, 03/02/2010, http://www.whitehouse.gov/blog/2010/02/03/moving-america-s-clean-energy-economy-forward-boost-biofuels-clean-coal
- Obama Announces Steps To Boost Biofuels, Clean Coal - Chemical Online, 04/02/2010, http://www.chemicalonline.com/article.mvc/Obama-Announces-Steps-To-Boost-Biofuels-Clean-0001?atc c=771+s=773+r=001+l=a&VNETCOOKIE=NO
- Growing America’s Fuel - An Innovation Approach to Achieving the President’s Biofuels Target, http://www.whitehouse.gov/sites/default/files/rss_viewer/growing_americas_fuels.PDF
- New Biofuels Strategy and EPA Policy : Promote Clean Energy & Green Jobs - The Huffington Post - 04/02/2010 - http://www.huffingtonpost.com/bob-dinneen/new-biofuels-strategy-and_b_449644.html

Pour en savoir plus, contacts :


- [1] Débat sur la politique américaine de soutien aux biocarburants : l’importation comme solution ? - BE Etats-Unis 191 - 15/01/210 - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/61891.htm
- [2] Vers de nouveaux objectifs de production de biocarburants aux Etats-Unis : la prise en compte des impacts liés au changement d’utilisation des sols - BE Etats-Unis 182 - 30/10/2009 - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/61017.htm
- US Department Of Energy (DOE) - http://www.energy.gov/
- US Environmental Protection Agency (EPA) - http://www.epa.gov/
- US Department of Agriculture (USDA) - http://www.usda.gov/wps/portal/usdahome
- Biomass Crop Assistance Program for FSA - USDA - http://www.fsa.usda.gov/FSA/webapp?area=home&subject=ener&topic=bcap
Code brève
ADIT : 62273

Rédacteur :

Magali Muller, deputy-agro.mst@consulfrance-chicago.org ; Adèle Martial, attache-agro.mst@consulfrance-chicago.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….