Propositions de l’administration Bush pour le budget de la science 2009

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Nous présentons ci-après une synthèse des points forts du budget dévoilé par le président Bush le 4 février.

Un exercice budgétaire très constraint

Proposition du président Bush pour le budget fédéral global en 2009 : 3100 milliards de dollars, dont 988 milliards de dépenses discrétionnaires. Déficit supérieur à 400 milliards, hors dépenses de guerre.

46 milliards d’augmentation par rapport à 2008 dont 45 milliards iront à la défense et à la sécurité intérieure. Le président a rappelé sa détermination à opposer son veto à tout projet du congrès se traduisant par une augmentation des dépenses domestiques.

Un budget de la science en trompe-l’oeil

- Budget total de R&D : 145,4 milliards (+3,3%, soit +4,6 milliards par rapport à 2008)
- Budget de la recherche fondamentale et appliquée : -0,5% à 57 milliards.
- Budget de la R&D civile : +2,7% à 60,9 milliards.

En 30 ans, les USA auront fait passer leur budget fédéral de la science et de la technologie de 1,3 à 1% du PIB. Depuis maintenant 5 années, la décrue budgétaire est de rigueur : en dollars constants, la R&D aura perdu 9,4% depuis 2004.

Le budget 2009 met l’accent sur les sciences physiques. Les secteurs de l’énergie et de la sécurité intérieures sont également en forte progression. Peu d’agences impliquées dans la R&D fédérales verront leur budget décroître, hormis celles dont le budget est traditionnellement gonflé par les crédits fléchés (earmarks) chers aux élus du Congrès, comme l’USDA et le Department of the Interior.

150 programmes sont annulés, dont plusieurs bénéficiant aux populations à faible revenu : programmes alimentaires, sanitaires, éducatifs (3 milliards de coupes pour ces derniers) et environnementaux (dont les programmes dédiés à l’isolation au Department of Energy)

Analyses sectorielles

Sciences physiques à l’honneur

- NSF, NIST et Office of Science du DoE : fortes progressions (+13,6 ; +6,1 et +18,9% respectivement pour un total de 12,2 milliards). Ces hausses concernent principalement, à la NSF : "mathématiques et sciences physiques", "ingénierie" et "sciences de l’information et de la communication" ; au DoE, les sciences nucléaires, la physique des hautes énergies et les sciences de l’énergie.
- Contribution ITER, nulle en 2008, restaurée à hauteur de 209 millions de dollars, au sein d’un budget consacré aux sciences de la fusion en hausse de 72% à 493 millions.
- Climate Change Science Program supérieur à 2 milliards (+9,6%)
- Networking and Information Technology Initiative : 3,5 milliards (+6,2%)
- NNI : 1,5 milliard (+2,4%).

Budget contrasté pour la NASA

Budget global, +2,9% (soit près de 500 millions de dollars). Mais science en forte régression (-5,6% à 4,4 milliards) en particulier astrophysique (-13%) et héliophysique (-31%). En revanche, les sciences de la terre et de l’univers, fortement touchées dans les années passées reprennent une vigueur relative (+7%).

Sciences biomédicales en petite santé

- National Institutes of Health (NIH) : budget 29,5 milliards, égal à 2008.

Autres agences et programmes de recherche appliquée

- Océans et atmosphère (NOAA) budget pratiquement constant (seule la division consacrée à l’observation satellitaire (NESDIS) est en augmentation.
- Agriculture et Forêt (USDA), budget en chute de 15,5%,
- US Geological Survey (DoI) budget en chute de 7% notamment sur les programmes liés aux ressources en eau et aux ressources minières
- Sécurité intérieure (DHS) budget de 5,5 milliards, en hausse de plus de 10%. Les contributions des agences concernées sont toutes en hausse, notamment DoD (+16%) et NIH (+1%)
- Environnement (EPA) parent pauvre traditionnel -1,3%.
- Energie (DoE) filière charbon (624 millions, +25%) et désengagement des domaines de l’énergie solaire et de l’hydrogène.

Les suites

Il appartient désormais au Congrès de s’approprier et d’amender les propositions présidentielles. Mais le contexte particulier de l’année 2008 rend cet exercice aléatoire pour deux raisons :
- le changement d’administration en janvier 2009 peut inciter les parlementaires à retarder leur décision. Il n’y aurait pas de loi d’appropriation votée lors de l’entrée dans la nouvelle année fiscale. Cette stratégie, la plus simple pour le Congrès, mettrait néanmoins les agences en difficulté, car contrainte de fonctionner sur la base du prorata budgétaire 2008 ("continuing resolution"), c’est-à-dire un budget assez défavorable.
- l’administration Bush n’a rien à perdre d’une dernière confrontation avec le Congrès. Si le Congrès décide, comme il l’a toujours plus ou moins fait jusqu’à présent, de restaurer ou de refinancer certains programmes annulés et de restaurer les budgets ciblés (earmarks), le président peut décider d’imposer son veto.
- la troisième stratégie pour le Congrès consisterait à faire des amendements dans le cadre contraint des dépenses discrétionnaires fixé par le Président, ce qui augure de choix cornéliens dans le domaine scientifique, notamment pour les NIH, la NASA et la NOAA.

Source :


- Budget of the United States Government, Fiscal Year 2009 : http://www.whitehouse.gov/omb/budget/fy2009/
- Analyses et commentaires de l’American Association for the Advancement of Science (AAAS) : http://www.aaas.org/spp/rd/prel09p.htm

Rédacteur :

Philippe Jamet, AST, Philippe.Jamet@diplomatie.gouv.fr - Patrick Bernier, Représentant du CNRS, Patrick.Bernier@cnrs-usa.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….