Recherche et Développement : présentation au Congrès de la requête présidentielle 2015

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La requête budgétaire du Président Obama pour l’année fiscale 2015 a été publiée le 4 mars. Cette requête s’inscrit dans la double volonté de la Maison Blanche de poursuivre la réduction du déficit budgétaire des Etats-Unis et d’investir pour l’avenir. Le budget fédéral proposé pour 2015 s’élève à 3,9 milliards de dollars dont environ 30% pour les dépenses discrétionnaires, c’est-à-dire les dépenses votées de manière annuelle et incluant la majorité des dépenses de R&D, par opposition aux dépenses obligatoires qui représentent 63% du projet budgétaire 2015. Ce budget répond au plafond des dépenses discrétionnaires - fixé à 1,014 milliard pour 2015 par le Congrès en décembre dernier. Cette décision connue sous le nom de "Ryan/Murray deal" vise à limiter les effets des coupes budgétaires automatiques (ou "séquestration"), prévues par la loi du Contrôle du Budget (Budget Control Act) de 2011, sur les années fiscales 2014 et 2015.

Selon les chiffres du Bureau pour la Politique Scientifique et Technique de la Maison Blanche (OSTP), la requête présidentielle 2015 en matière de R&D s’élève à 135.4 Mrds$, soit une hausse de 1.7 Mrds$ ou de 1,2% par rapport au budget 2014. Cette requête propose aussi une augmentation de 3,9% par rapport à l’exercice 2013 après "séquestration". Cependant, ces chiffres ne tiennent pas compte de l’inflation, estimée à 1,7% cette année. Le budget total R&D en dollars constants (corrigés de l’inflation) serait ainsi en déclin de 0,5% par rapport à 2014 selon les estimations de l’AAAS (American Association for the Advancement of Science). En effet, le budget R&D alloué à la défense augmenterait de 1,7% par rapport au budget 2014, soit un taux équivalent au taux d’inflation, alors que celui des autres ministères (R&D non défense) augmenterait de 0,7%, soit un taux en deçà du taux d’inflation.

La requête 2015 reste donc modeste par rapport aux requêtes des années précédentes (140 Mrds$ en 2013 et 144 Mrds$ en 2014). Cependant, sous couvert d’une réduction du déficit budgétaire particulièrement efficace cette année, le président Obama demande au Congres de relever les plafonds budgétaires en votant un investissement extraordinaire supplémentaire de 56 milliards de dollars pour financer ce qu’il appelle "l’initiative Opportunité, Croissance et Sécurité" qui comprend 5,3 milliards pour la R&D.

Budget R&D par Agence selon la requête présidentielle 2015

Selon John Holdren, Directeur de l’OSTP et Conseiller du Président Obama pour les Sciences et Technologies, les quelques augmentations budgétaires sont principalement dirigées vers le Département de l’Intérieur qui se voit proposé 925 millions de dollars pour des programmes de recherche liés à l’environnement et à l’énergie, la NOAA (National Oceanic and Atmospheric Administration) avec 688 millions notamment pour son programme d’observation terrestre, le NIST (National Institute of Standards and Technology) avec 690 millions et enfin, en matière de santé, tous les programmes de recherche centrés sur le patient. Concernant ce dernier secteur, le Président Obama soutient largement les efforts pour combattre les problématiques clés de santé publique : la résistance aux antibiotiques et les maladies neurodégénératives. En effet, son budget prévoit de doubler les dépenses fédérales pour l’initiative BRAIN, soit 200 millions de dollars en 2015, à partager entre les NIH (National Institutes of Health), la NSF (National science Fondation) et la DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency) qui travaillent conjointement sur ce programme. Par ailleurs, le projet de budget prévoit 2,9 milliards pour les programmes d’éducation en science, technologie, ingénierie et mathématique (STEM) soit une augmentation de 3,7% par rapport à 2014.


Figure 1 : Budget R&D par secteur selon la requête présidentielle 2015
Crédits : MS&T (données OSTP)


En plus de ces dépenses ordinaires, l’initiative "Opportunité, Croissance et Sécurité" prévoit 5,3 milliards pour la R&D dont 2,1 milliards pour la Défense, 1 milliard pour un fonds pour la résilience climatique (conformément à l’engagement pris lors du "State of the Union"), 970 millions pour les NIH (pour financer 650 nouvelles bourses de recherche dans le domaine biomédical, l’initiative BRAIN ainsi qu’un appui à la recherche de pointe ), 886 millions pour la NASA, 552 millions pour la NSF et 300 millions pour l’éducation et la formation de 100.000 enseignants.

Selon la requête présidentielle, les dépenses pour les programmes non liés à la Défense seraient de 65,9 milliards de dollars dont 64,7 pour la recherche fondamentale et appliquée dans les universités, les agences de recherche et les laboratoires nationaux. Notons que les dépenses prévues pour la recherche fondamentale avant le vote au Congrès sont d’ores et déjà en diminution de 1% par rapport au budget 2014, contrairement à la recherche appliquée (+1,8%).

Le projet de budget 2015 n’enraye pas les effets de la "séquestration" sur les dépenses de R&D fédérales et reste en déclin par rapport à l’année 2014. Cependant, l’investissement exceptionnel supplémentaire sollicité par le Président est en phase avec les priorités politiques qu’il a rappelées dans le "State of the Union" : la recherche scientifique, l’innovation et la création d’emploi. La prochaine étape est le vote de ce budget par les deux chambres du Congrès. Or, dans le contexte des élections de mi-mandat qui se tiendront à l’automne et face à la frilosité du Congrès à engager de nouvelles dépenses, un refus de l’investissement exceptionnel supplémentaire et des coupes additionnelles dans le budget R&D sont à craindre.

Sources :


- Budget proposal twist, AAAs : http://www.aaas.org/news/white-house-modest-2015-rd-budget-proposal-twist
- Première analyse de la requête 2015 par l’AAAS : http://www.aaas.org/news/first-look-fy-2015-rd-budget
- Communiqué de presse OSTP : http://www.whitehouse.gov/sites/default/files/microsites/ostp/2015%20Budget%20Release.pdf
- The 2015 Budget : Science, Technology, and Innovation for Opportunity and Growth, OSTP : http://www.whitehouse.gov/sites/default/files/microsites/ostp/Fy%202015%20R&D.pdf

Pour en savoir plus, contacts :


- Rapport complet de l’OMB : http://www.whitehouse.gov/sites/default/files/omb/budget/fy2015/assets/budget.pdf
- "Les grandes tendances de l’investissement fédéral en matière de R&D à court et à long terme", Marie Imbs, BE Etats-Unis 345 : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74153.htm
Code brève
ADIT : 75395

Rédacteurs :


- Marie Imbs, universites.vi@ambascience-usa.org ;
- Minh-Hà Pham, conseiller@ambascience-usa.org ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….