Redéfinition des standards des systèmes de vote

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L’Election Assistance Comission (EAC) prévoit de terminer la réécriture d’un ensemble de mesures conseillées pour les systèmes de vote d’ici la fin de l’année dans le cadre d’une refonte complète des ces directives qui devrait être terminée en 2011.

Les Voluntary Voting System Guidelines (VVSG) regroupent un ensemble de standards établis par l’EAC pour un usage par les Etats afin de certifier les équipements de vote. L’administration des élections étant du ressort des Etats et non pas du gouvernement fédéral, ces règles à suivre ne sont qu’indicatives mais la majorité des Etats s’attache à les respecter. L’actuelle version de ces directives datant de 2005, l’EAC et le National Institute of Standards and Technology (NIST) se sont attelés à réécrire un important nombre de règles afin de remplacer notamment les tests privés actuels par des tests des équipements de vote effectués au sein de laboratoires accrédités.

L’EAC a été créée par le Help America Vote Act en 2002 pour définir et mettre à jour les standards et superviser les essais et les certifications. Ces directives et tests ont pour objectif de répondre aux inquiétudes quant à la fiabilité et à la sécurité des systèmes de vote qui ont émergés au cours de la dernière décennie, notamment à propos des machines à voter électroniques, qui n’ont pas su mettre fin aux polémiques nées après la débâcle des systèmes mécaniques lors des élections de 2000.

Parmi les propositions soumises par l’EAC avant la finalisation de leurs travaux on trouve : le développement d’un langage d’interface commun pour les équipements de vote périphériques, la définition d’un système d’évaluation de la menace des systèmes de vote ainsi que des recommandations pour le développement de logiciels suffisamment ouverts pour autoriser des tests de vulnérabilité.

Un premier brouillon devrait être publié pour une période de commentaires publics de 90 jours en Mai avant une adoption finale en Octobre. Les travaux de refonte de directives continueront l’an prochain sur le même schéma.

Source :


- NIST Issues Guidelines For E-Voting Machines, 13 avril 2009 - http://www.informationweek.com/news/government/technology/showArticle.jhtml?articleID=216500415
- NIST releases suite of e-voting system tests for comment, 2 avril 2009 - http://gcn.com/Articles/2009/04/02/NIST-voting-system-tests.aspx

Pour en savoir plus, contacts :

Commentaires sur ces directives : http://www.eac.gov/election/HAVA%20Funds/advisory-opinion-requests-comment-period-open
Code brève
ADIT : 58695

Rédacteur :

Franz Delpont deputy-stic.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….