Réforme fiscale aux Etats-Unis : les impôts des doctorants finalement épargnés

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L’un des projets phares du Congrès américain adopté en cette fin d’année 2017 est une réforme fiscale majeure, présentée par la présidence comme nécessaire pour réduire un fardeau jugé important sur les contribuables et les créateurs d’emplois. Citant la complexité et la vétusté du système fiscal aux États-Unis comme raison d’être, la réforme a pour objectif annoncé de simplifier les procédures et de réduire les impôts en vue de renforcer la compétitivité du pays face à la menace des délocalisations.

Afin de financer les diverses réductions d’impôt annoncées à hauteur de 1 500 milliards de dollars, le projet de réforme a identifié différentes niches fiscales auxquelles il entendait mettre fin. L’une d’entre elles était la façon dont sont considérées les exemptions de frais de scolarité, avec des impacts potentiellement majeurs sur la recherche aux États-Unis.

Les frais de scolarité aux Etats-Unis, élevés mais aidés

Si le système universitaire américain a une réputation et une productivité sans égales, il est aussi connu pour avoir des frais de scolarité particulièrement élevés, dépassant facilement les 10 000$ par an pour des études undergraduate (équivalent de la licence dans le système européen). Pour une grande part d’étudiants, ces frais peuvent être considérablement réduits par des règles d’exemption ou de bourses attribuées suivant différents critères (mérite scolaire, origine géographique/ethnique, service militaire, etc.).

Pour les étudiants graduate (essentiellement l’équivalent des doctorants en France), la question du financement est d’autant plus critique que, contrairement à la France, la durée d’une thèse aux Etats-Unis n’est pas limitée (en France les bourses de thèse sont fixées à 3 ans) : pendant les deux premières années de leur thèse, les étudiants américains doivent suivre des cours (équivalent des cours de Master) pour ensuite se consacrer à plein temps à la recherche pendant 2 à 4 années, voire plus, avec des frais de scolarité chaque fois renouvelés. Afin de soulager leurs contraintes financières, les étudiants ont la possibilité d’occuper un emploi salarié, comme donner des cours aux autres étudiants (teacher assistant), ce qui permet à l’université de réduire la charge d’enseignement de ses chercheurs en échange d’un salaire et de l’exemption des frais de scolarité (tuition waiver).

Ce type d’arrangement est perçu comme particulièrement profitable pour tous les acteurs concernés :

  1. d’un côté, pour les doctorants, qui représentent l’essentiel de la main d’œuvre de la recherche universitaire, et qui voient leurs conditions de vie devenir financièrement plus acceptables, réduisant les risques d’échec de leur projet doctoral pour des raisons non-scientifiques,
  2. de l’autre, pour les universités qui augmentent à bas coût le nombre de personnel enseignant pour les formations initiales (undergraduate), où la population d’élèves est souvent la plus élevée, ce qui permet d’augmenter la taille de leur corps étudiant, et donc les rentrées budgétaires par les frais d’inscription,
  3. et enfin, pour la nation, qui voit son nombre d’étudiants augmenter, menant à une augmentation de sa population diplômée, contribuant au rayonnement du pays, à son prestige, à sa recherche scientifique et à son développement industriel.

L’exemption des frais de scolarité considérée comme une niche fiscale

La version initiale du projet de réforme fiscale proposait un changement majeur à cette pratique. En effet, les doctorants bénéficiant de ces exemptions de frais d’inscription ne sont imposés que sur leurs revenus complémentaires, l’exemption elle-même n’étant pas comptée comme un revenu. Cette exemption, qui place les étudiants américains dans une situation financière proche de celle de leurs homologues européens, a été considérée dans le projet de réforme comme une « niche fiscale » à laquelle la Chambre des Représentants a souhaité mettre fin.

Le résultat d’un tel changement aurait été que les doctorants deviennent imposables non pas sur leur revenu net (le plus souvent payé par leur université), mais sur le revenu combiné avec les frais d’inscriptions exemptés, comme s’ils étaient payés massivement plus et dépensaient directement cet argent pour leur formation universitaire. L’article de Texas Tribune a présenté le cas d’un doctorant percevant une rémunération de 15 000 $ par an pour son travail d’enseignement fait en parallèle de ses études doctorales. En l’absence d’exemption des frais de scolarité, cet étudiant devrait verser 30 000 $ par an à Baylor University, mais ces derniers sont exemptés en échange des cours qu’il dispense. La suppression de la niche fiscale aurait conduit à imposer l’étudiant sur un revenu total de 45 000 $, avec pour effet d’augmenter brusquement ses impôts sans pour autant changer ses revenus réels.

D’après des estimations, cette nouvelle imposition aurait généré une hausse de 400 % de l’impôt redevable par les étudiants graduate, dont le niveau de vie aurait été, pour beaucoup, ramené de facto sous le seuil de pauvreté.

Ce volet de la réforme ne ciblait pas que les étudiants graduate, mais bel et bien l’ensemble de celles et ceux dédiant des années à leurs études supérieures aux États-Unis. En effet, la réforme prévoyait aussi d’éliminer une réduction d’impôts sur les intérêts payés sur les prêts étudiants, souvent nécessaires pour financer des études.

Les universités privées étaient aussi dans le viseur de la réforme. Une taxe sur les plus gros fonds d’investissements, qui constituent un revenu essentiel pour un bon nombre d’entre elles, a été proposée. Elle engendrerait un coût de plusieurs millions de dollars pour de nombreux établissements prestigieux. Au Texas, le président de Rice University, David Leebron, a exprimé sa forte opposition à cette réforme dans les journaux locaux.

Une version finale moins préoccupante pour les étudiants

Dans une lettre adressée au Congrès le 15 novembre 2017, plus de quarante sociétés savantes affiliées à l’AAAS (American Association for the Advancement of Science) ont exprimé leurs sérieuses craintes sur le projet de loi qui, selon eux, pouvait déstabiliser l’équilibre financier des universités américaines et inciter les étudiants à se détourner des études supérieures, notamment dans les filières scientifiques.

Le Sénat semble avoir entendu la préoccupation majeure des universitaires concernant l’exemption des frais de scolarité : celle-ci continuera à ne pas être considérée comme un revenu imposable dans le texte de loi finalement adopté. De même, le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunts contractés pour les études supérieures reste intact, ainsi que le crédit d’impôts des sociétés pour la R&D. En revanche, la nouvelle taxe (accise) sur les revenus de placement de certaines universités privées sera bien mise en place, contre l’avis de l’Association des Universités Américaines (AAU) ayant dénoncé un siphonnage des moyens fléchés sur des programmes d’aide pour les étudiants.


Rédacteurs
- Laurent Pelliser, Attaché scientifique adjoint, deputy-phys@ambascience-usa.org ; Alain Mermet, Attaché scientifique, attache-phys@ambascience-usa.org