Rejet de polluants dans l’eau : non respect des limites imposées par le Clean Water Act

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Selon le dernier rapport de l’US Public Interest Research Group (U.S. PIRG) "Troubled Waters : An analysis of Clean Water Act compliance" plus de 62% des installations industrielles et municipales des Etats-Unis dépassent les limites réglementaires de rejet de polluants dans l’eau.
Ces limites sont définies dans le cadre du Clean Water Act édicté en 1972. Ce texte met notamment en place des permis de rejet d’effluents (nature, quantité) et impose une surveillance de ces rejets. Des rapports de surveillance doivent être remis régulièrement à l’EPA.
L’US PIRG a obtenu de l’EPA un resumé des rapports concernant les principales installations du pays (environ 6.000 installations) pour la periode juillet 2003-décembre 2004. Ces données font état d’infractions répétées pour un grand nombre d’installations (ainsi 436 installations étaient en infraction sur au moins la moitié de leurs rapports mensuels, et 35 l’étaient sur la totalité). De plus les dépassements des normes sont très importants : 275% en moyenne.
Ce rapport rappelle que les objectifs fixés par le Clean Water Act n’ont toujours pas été atteints, même si d’importants progrès ont été faits. De plus certaines directives mises en place par l’administration Bush affaiblissent le Clean Water Act. Une directive de janvier 2003 demandait ainsi à l’EPA de ne plus contrôler les hydrosystèmes isolés et non navigables car ils n’étaient pas explicitement concernés par le Clean Water Act.
L’US PIRG demande donc que certaines mesures soient prises telles que : augmenter les fonds de l’EPA pour permettre d’améliorer l’inventaire des installations polluantes, retirer la directive de 2003, renforcer les moyens d’action à l’égard des contrevenants. L’US PIRG soutient également le projet de loi du Sénateur Russ Feingold, le "Clean Water Authority Restauration Act" dont un des buts est de préciser clairement les champs d’application du Clean Water Act.

Source :

Le rapport de l’US PIRG http://uspirg.org/uspirg.asp?id2=22980
Directive de 2003 http://www.epa.gov/owow/wetlands/guidance/SWANCC/Joint_Memo.pdf
http://www.epa.gov/owow/wetlands/guidance/SWANCC/index.html
Clean Water Act http://www.epa.gov/r5water/cwa.htm
Clean Water Restauration Act of 2005 - http://www.govtrack.us/congress/bill.xpd?bill=s109-912

Pour en savoir plus, contacts :

E-newspaper : http://www.ens-newswire.com/ens/mar2006/2006-03-24-05.asp
Code brève
ADIT : 32835

Rédacteur :

Elodie Pasco, deputy-envt.mst@ambafrance-us.org
Philippe Jamet, AST, Philippe.Jamet@diplomatie.gouv.fr

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….