Relance ou arrêt du Advanced Techology Program ?

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Le National Institute for Standards and Technology a récemment annoncé un nouvel appel à propositions dans le cadre du Advanced Technology Program (ATP). Cela est devenu possible suite au vote par le Congrès d’une loi budgétaire (signée par le président Bush le 15 février dernier, voir BE Etats-Unis 67) qui reconduisait un budget de 79 millions de dollars pour le programme ATP dans l’année fiscale 2007.
Par ailleurs, le Congrès semble devoir accorder à nouveau des crédits, voire des crédits en augmentation, dans le cadre du budget 2008. Une audition de la commission pour la science de la chambre a récemment (15 février aussi) confirmé que non seulement les élus démocrates y tiennent fermement, mais plus d’un élu républicain ne comprend pas l’acharnement de l’exécutif, en particulier de l’Office for Management and Budget (OMB) à vouloir supprimer ce programme. La tonalité chez les élus était de se demander pourquoi il y a "dans les sous-sols de l’OMB" (in the basement of OMB) un officiel acharné à supprimer ce programme.

Une nouvelle preuve de cet acharnement vient d’être apportée par l’OMB. Dans une lettre datée du 9 mars et adressée au Speaker de la chambre, Nancy Pelosi, le directeur de l’OMB lui demande de supprimer 3,1 milliards d’allocations "non prioritaires" du budget 2007, dont l’ATP, de manière à financer le redéploiement des bases militaires conformément aux recommandations de la " Base Realignment and Closure Commission ". Le Congrès avait explicitement choisi de ne pas attribuer à cette dernière opération la somme demandée par l’exécutif…
Selon le directeur de l’OMB :
- le programme ATP serait devenu inutile dans le cadre actuel, caractérisé par une abondance de sources de financement de type capital risque et équivalents (alors que tous les observateurs s’accordent à reconnaître que -depuis 2001- le capital risque se concentre sur les phases d’expansion et ne finance plus guère les phases de création)
- une part trop importante des fonds aurait été accordée à de grandes entreprises (20% alloués à des consortiums pilotés par de grandes entreprises selon les statistiques du NIST)
- les études du Government Accountability Office montrent que les projets subventionnés par le programme ATP seraient très similaires à ceux conduits par des sociétés ne bénéficiant pas de tels financements.

L’exécutif propose aussi de supprimer 891,7 milliards de dollars dans le budget du ministère fédéral de l’éducation, essentiellement des programmes de subvention aux états pour la formation technique, 200 millions au ministère de l’énergie au détriment du Environmental Management Program et 677 millions au ministère des transports (subvention à Amtrak et travaux d’amélioration des aéroports).

Il est difficile à cette heure de dire qui prévaudra, de la volonté de l’exécutif de supprimer ce petit programme et de celle du législatif de le relancer, mais il est clair que l’OMB n’a pas désarmé !

Source :


- L’annonce du NIST concernant un prochain appel à proposition
http://www.nist.gov/public_affairs/techbeat/tb2007_0301.htm#atp
- Le courrier de l’OMB au House Speaker
http://www.whitehouse.gov/omb/budget/amendments/cancellation_3_9_07.pdf

Pour en savoir plus, contacts :


- BE Etats-Unis 67 - Budget fédéral de R&D pour 2007 - Enfin voté, à mi-année : une bouteille à moitié pleine - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/041/41434.htm
- Statistiques du programme ATP
http://www.atp.nist.gov/eao/funding_char.htm
http://www.atp.nist.gov/eao/atp_funding.htm
Code brève
ADIT : 41834

Rédacteur :

Jean-Philippe Lagrange attache-stic.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….