Retour aux co-financements obligatoires pour la NSF : vers une réduction du "laisser-faire" du marché universitaire américain ?

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Le système universitaire aux Etats-Unis se caractérise par une forte décentralisation des compétences [1] et peut, dans une certaine mesure, s’apparenter a un marché libéral. De facto, les programmes pédagogiques sont accrédités par des agences privées indépendantes, la politique de ressources humaines est souple et l’accès aux financements publics fédéraux est soumis au principe de compétition équitable. Ainsi, les subventions attribuées pour des projets académiques de recherche -research grants- n’exigent pas de cofinancements obligatoires de la part des Universités. L’objectif est d’éviter de conférer un avantage comparatif aux Etablissements les plus riches ce qui générerait des barrières d’éligibilité vis-à-vis des Universités ne disposant que de faibles moyens.

Pourtant un récent rapport du National Science Board de la NSF [2] semble remettre en cause l’usage dominant, dans les agences fédérales, de se contenter des seuls cofinancement "volontaires", jetant ainsi un pavé dans la mare du "laisser faire" du marché universitaire. Il s’agit plus précisément d’un retour en arrière, la pratique de coûts partagés obligatoires ayant été supprimée par la NSF en 2004 [3]. Cette préconisation fait suite à une commande du Congrès dans le cadre de l’American COMPETES Act [4], et vise notamment à relancer l’engagement du secteur privé dans les projets à retombées économiques. Il s’agit d’une politique s’inscrivant dans la lignée des rétablissements de cofinancements obligatoires effectués dès Février 2008 par la NSF pour les programmes suivants :
- the experimental program to stimulate competitive research,
- industry/university cooperative research centers,
- engineering research centers programs.

Il s’agit donc essentiellement de programmes tournés vers l’innovation et le développement et non la recherche fondamentale. Par contre le rapport conseille de supprimer les cofinancements "volontaires" qui sont interprétés à tort par les Universités comme un "critère favorisant" et alourdit les tâches administratives d’investigation de la NSF.

Il est à présent question de savoir dans quelle mesure (i) ces préconisations du NSB vont être appliquées au sein de la NSF, qui finance la part non négligeable de 20% de la recherche universitaire, et (ii) si celles-ci vont faire tâche d’huile aux autres agences fédérales…

Source :


- [2] National Science Board, rapport "Investing in the Future : NSF Cost Sharing Policies for a Robust Federal Research Enterprise", 03/08/2009
- [3] Doug Lederman, "Leveling the NSF Playing Field", Inside Higher Education, 31/08/2009 - http://www.insidehighered.com/news/2009/08/31/nsf

Pour en savoir plus, contacts :


- [1] Michel Israël et Marie Parsy, rapport "Associations, accréditation, autorégulation : les règles du marché de l’enseignement supérieur américain", 14/03/2006 - http://www.bulletins-electroniques.com/rapports/smm06_029.htm
- [4] America COMPETES Act or America Creating Opportunities to Meaningfully Promote Excellence in Technology, Education, and Science Act, H.R.2272 - http://thomas.loc.gov/cgi-bin/bdquery/z?d110:h.r.02272
- "Rising Above the Gathering Storm, Energizing and Employing America for a Brighter Economic Future" - National Academies - The National Academies Press, Washington, D.C., 2007 - http://www.nap.edu/catalog.php?record_id=11463
Code brève
ADIT : 60532

Rédacteur :

Johan Delory, universites-vi@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….