Révocation de brevets fondamentaux sur les cellules souches embryonnaires humaines

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Dans une décision préliminaire, le service des brevets et marques américain (USPTO) a annulé un groupe de brevets fondamentaux sur des cellules souches embryonnaires humaines. Les 3 brevets issus des travaux de James Thomson à l’Université du Wisconsin, étaient contestés depuis plusieurs années. Les examinateurs ont donné raison aux opposants, considérant que les cellules étaient soit similaires, soit constituaient des variations évidentes de cellules décrites dans de précédents brevets ou articles scientifiques.

Par ailleurs, certains scientifiques et groupes de consommateurs considéraient que ces brevets freinaient le développement de la recherche sur les cellules souches dans un certain nombre de directions prometteuses. Les cellules développées par le Dr Thompson étaient disponibles jusqu’à présent aux chercheurs académiques pour un prix fixe de 500$. Les entreprises devaient s’acquitter de 75000$ à 400.000$ pour obtenir une licence sur les cellules en fonction de la taille de la société et les termes de la licence négociée (domaines d’application, taux de royalties…) Le WARF (Wisconsin Alumni Research Foundation), service en charge du transfert de technologie de l’Université, considère que ces dispositions garantissent que les recherches dans le domaine ne soient pas ralenties : un prix suffisamment bas pour les recherches académiques, une garantie temporaire d’exclusivité pour les entreprises qui ont pris des risques en s’engageant dans les recherches et ont contribué à l’invention. A ce titre, l’entreprise Geron qui a financé une partie des travaux du docteur Thomson, possède des droits exclusifs de commercialisation des cellules de coeur, de nerfs, et de pancréas, dérivées de cellules souches embryonnaires humaines brevetées.

Dans un contexte ou le financement public de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines est très restreint, l’entreprise possède un plus grand levier pour négocier des droits exclusifs sur les brevets issus des recherches en collaboration.
Le WARF, dans ce cas, a obtenu que les domaines d’application sur lesquels l’exclusivité est cédée soient restreints, afin de permettre à d’autres entreprises de s’engager dans des recherches sur les autres applications.

Certains considèrent tout de même que ces brevets ont ralenti les recherches et ont fait prendre du retard aux Etats-Unis. Dans les faits, aujourd’hui au moins une entreprise, Invitrogen, a décidé de conduire certaines de ses recherches à l’étranger pour s’affranchir des contraintes associées aux brevets qui ne s’appliquent que sur le territoire américain.

Source :

http://www.nytimes.com/2007/04/03/business/03patent-web.html?_r=1&oref=slogin

Pour en savoir plus, contacts :

http://www.news.wisc.edu/packages/stemcells/thomson_bio.html
Code brève
ADIT : 42195

Rédacteur :

Mireille Guyader, attache-sdv.mst@consulfrance-losangeles.org - Peggy Rematier, deputy-sdv.mst@consulfrance-sanfrancisco.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….