Séquestration du budget fédéral R&D : un accord au sein du Congrès est indispensable

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Parmi les chantiers auxquels va devoir s’atteler la nouvelle administration américaine, le premier est sans doute la "falaise fiscale" (fiscal cliff) qui regroupe de nombreuses mesures fiscales, principalement composées de la fin d’exonérations qui expireront le 31 Décembre 2012. Suite à l’échec du Congrès à trouver un accord sur la réduction de la dette, la loi 2011 du Contrôle du Budget (Budget Control Act - BCA) prévoit une réduction drastique des dépenses discrétionnaires - votées de manière annuelle et incluant la majorité des dépenses R&D, par opposition aux dépenses obligatoires - via un double mécanisme : le plafonnement global des budgets annuels et les coupes budgétaires automatiques.

L’absence d’une majorité au Congrès exige un compromis entre républicains et démocrates pour trouver un accord et éviter l’application de facto de ces efforts budgétaires drastiques. Sans cet accord, les mesures prévues par la BCA entreront en application le 1er janvier 2013, devant retenir 1200 milliards de dollars sur les budgets 2013-2022, dont 100 milliards dès 2013. Dès l’année prochaine, 9,4% des budgets R&D de défense et 8,2% des autres budgets R&D seraient "séquestrés" et donc non distribués aux différents Départements et Agences fédérales.

Etude de l’AAAS sur les impacts de la séquestration

Dans ce contexte, les scientifiques se mobilisent et l’Association américaine pour l’avancement de la science (AAAS) est venue présenter le 14 novembre, dans l’enceinte de la chambre des Représentants et en présence de nombreux collaborateurs (staffers), son étude évaluant l’impact de la "séquestration" sur les différentes Agences et Départements concernées par la R&D.

Introduite par les députés Judy Biggert (R-Illinois, en partance) et Rush D. Holt (D-New Jersey, réélu) et modérée par M. Alan Lesher, Directeur général de l’AAAS, la séance a débuté par le rapport de Matt Hourihan, auteur de l’étude "Federal R&D and Sequestration in the first five years" de l’AAAS, suivi par les témoignages des scientifiques Orlando Auciello, chercheur senior au Laboratoire National d’Argonne, et Steven Fluharty, Vice-recteur pour la recherche de l’Université de Pennsylvanie.

L’AAAS a estimé la valeur et la répartition des coupes budgétaires selon deux scénarios. Le premier, le plus réaliste, se fonde sur l’hypothèse que la séquestration portera de manière plus ou moins égale sur les budgets défense et non-défense, comme indiqué dans l’actuel BCA. Le second propose en revanche que le mécanisme de séquestration préserve le budget défense, augmentant d’autant les coupes dans le reste du budget.


Séquestration du budget : estimation des coupes budgétaires R&D 2013-2017
Crédits : MS&T


Selon le scenario 1, le montant total des coupes du budget fédéral R&D en dollars constants 2012 serait supérieur au scénario 2 (57,5 Mrds$ versus 50, 8 Mrds$) mais plus équitablement réparti, avec une coupe de 9,1% dans les 5 prochaines années pour les programmes R&D liés à la défense tandis que le reste du budget R&D serait diminué de 7,6%.

Impact sur le budget R&D des Agences et Départements selon le scénario 1

Parmi les Agences, selon le scénario le plus réaliste, les NIH verront leur budget diminué de 11,3 Mrds$(-7,6%) dans les 5 prochaines années, ce qui représente la plus forte diminution en valeur absolue en ce qui concerne les dépenses R&D non liées à la défense. La réduction sera de 2,3 Mrds$ par an ramenant ainsi le budget des NIH 2017 au niveau du budget 2002 en dollars constants 2012.

Les budgets R&D de la NSF (-7,6%), du département de l’Energie (-8,2%), de la NASA (-7,6%), du Département de l’Agriculture (-7,6%), du département du Commerce (-7,6%), du Département de l’Intérieur (-7,6%), de l’EPA (-7,6%), du département de la sécurité intérieur (-7,6%) et enfin du département de la Défense (-9,1%) seront largement impactés pour revenir à des niveaux de budget compris entre ceux de 1988 (NASA) et 2010 (NSF).

Quant à la question des domaines de recherche les plus menacés par ces restrictions budgétaires, même s’il est difficile d’y répondre en amont, le Professeur Fluharty prévoit que les programmes sur les dispositifs médicaux et ceux touchant aux sciences sociales soient en première ligne. Plus généralement, les domaines les plus exposés sont l’innovation de pointe, la recherche pharmaceutique, les énergies alternatives.

Traduction des impacts budgétaires

De manière générale, ces "économies" induiront obligatoirement des restrictions de personnels administratifs et de recherche, de post-doctorants et d’étudiants au sein des différentes Agences et Laboratoires nationaux, au détriment de la qualité de la recherche fondamentale.

Selon les estimations du Bureau du management et du budget de la Maison blanche (OMB), les premières coupes budgétaires se traduiraient par la suppression de 700 bourses de recherche (Grants) au NIH dès la première année. Ce chiffre s’élèverait même à 2000 selon le Département de la Santé. Il est à redouter que l’impact en termes de masse salariale touche en priorité les étudiants et les jeunes chercheurs, qui constituent pourtant la force de travail et le futur de la recherche américaine.

Enfin, ces restrictions budgétaires seront pernicieuses pour l’industrie et l’économie américaines qui profitent des résultats de la recherche fondamentale. A ce sujet, Steven Fluharty estime que le budget fédéral attribué à la R&D devrait être considéré comme un investissement, et non comme une dépense. Or pour produire des résultats de qualité, fructueux pour l’innovation et la valorisation, les universités et les laboratoires ont besoin d’un environnement budgétaire stable et prédictible. Les conséquences d’une potentielle séquestration se font d’ailleurs déjà ressentir par anticipation dans l’attribution des bourses et sur l’emploi des jeunes dans les laboratoires nationaux.

Ainsi, les coupes budgétaires automatiques auraient de lourdes conséquences sur la qualité et la compétitivité de la recherche américaine, surtout en regard de l’augmentation constante des investissements en R&D des pays asiatiques comme la Chine, la Corée du Sud ou Taïwan. La communauté scientifique se mobilise devant l’urgence de la situation mais il est encore trop tôt pour indiquer dans quels délais et sur quels paramètres un accord pourra être trouvé au niveau du Congrès, même si le président Obama et le leader républicain à la Chambre se sont montrés à ce stade ouverts au compromis.

Sources :


- (En) "Hill Briefing" de l’AAAS sur la sequestration des budgets R&D, 14 novembre 2012 : http://www.aaas.org/spp/cstc/issues/sequestration_resources.shtml
- (Fr) Budget 2013 : vers une baisse du budget R&D fédéral ? : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/69160.htm
- (En) "A Look At Sequestration : Potential Cuts to Federal R&D In the First Five Years" : http://www.aaas.org/spp/rd/fy2013/SeqBrief.shtml
- (En) "What Is the Fiscal Cliff ?" : http://www.cfr.org/economics/fiscal-cliff/p28757

Pour en savoir plus, contacts :

(En) "R&D Budget and Policy Program - Sequestration ressources" : http://www.aaas.org/spp/cstc/issues/sequestration_resources.shtml
Code brève
ADIT : 71564

Rédacteurs :


- Marie Imbs, universites.vi@ambascience-usa.org ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….