Small Business Innovation Research program (SBIR)

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Objectifs

Créé en 1982 par le Small Business Innovation Development Act, le programme SBIR vise à soutenir l’innovation dans les PME/PMI (moins de 500 personnes) par le biais de subventions versées par dix grandes agences de recherche fédérales.

Cinq d’entre elles Défense, Santé, Energie, NASA, National Science Foundation représentent 95 % des subventions, le Département de la Défense distribue à lui seul 50% du budget. En moyenne, les agences consacrent environ 2.5% de leur budget global au financement du programme.

Fonctionnement

• Conditions requises :
o PME (500 personnes ou moins)
o Localisée aux US
o Tout le travail doit être accompli aux US
o 51% détenue et contrôlée par des citoyens américains ou des résidents étrangers permanents
o Privée (et non pas organisations de non-profit)

Les termes du Small Business Innovation Development Act sont les suivants : chaque agence fédérale engageant un budget de plus de 100 millions de dollars pour sa "R&D externalisée" doit consacrer au minimum 2,5% de ce budget aux PME/PMI, pour financer des programmes de recherche sur des sujets qu’elle a défini. La propriété intellectuelle d’une technologie développée dans le cadre d’une subvention SBIR revient à l’entreprise mais l’agence se réserve un droit d’exploitation de la technologie à titre gratuit.

L’attribution des subventions dans le cadre du programme SBIR s’effectue sur un principe compétitif. Le processus débute par les "appels d’offres" lancés par les agences, puis est organisé en 3 phases :

* Phase 1 (6mois) : étude de faisabilité et attribution de subventions d’environ 100 000 dollars (ce n’est pas un plafond) aux petites entreprises sélectionnées afin d’évaluer le mérite scientifique et technique d’un projet et sa faisabilité.
* Phase 2 (2ans) : Preuve du principe puis developpement du prototype.Subventions supplémentaires d’environ 750 000 dollars accordées pour le développement des projets offrant le plus de potentiel à l’issue de la phase I.
* Phase 3 : commercialisation et introduction de l’innovation sur le marché des investisseurs privés. Les crédits du SBIR ne peuvent pas être utilisés durant cette phase.

L’agence fédérale ne se substitue en aucun cas à l’entreprise pour entreprendre les démarches imposées par la phase III.
Entre 50% et 70% des entreprises engagées dans la phase I n’obtiennent pas de financement pour la phase II.
Ce mécanisme impose donc aux entrepreneurs de prêter attention à l’aspect commercial de leur projet, au delà des performances technologiques du produit qu’ils développent.

Bilan

Le montant total des subventions accordées en 2002 a été de 1,6 milliards de dollars correspondant à 4500 projets retenus (phase 1 et 2). Contrairement au programme d’avances remboursables de l’Anvar dont on peut évaluer le taux de succès, le programme SBIR ne dispose pas de statistiques similaires puisqu’il s’agit de subventions. L’octroi d’un financement fédéral n’est pas conditionné par un co-financement équivalent de la part de l’entreprise comme c’est le cas en France. Ceci est particulièrement intéressant pour des entreprises en phase de démarrage dont les fonds propres ne permettent pas toujours de financer 50% d’un projet de recherche et développement.

Pour plus d’informations :

* SBIR information site