State of the Net 2020 : rendez-vous annuel sur les politiques américaines du numérique

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Les conférences “State of the Net” sont des événements organisés à Washington, DC qui attirent chaque année près de 600 participants pour discuter des grands enjeux dans l’élaboration des politiques publiques liées au développement d’Internet et des nouvelles technologies en général.

Qui participe, qui présente ?

La moitié des participants sont des fonctionnaires travaillant au Congrès américain auprès des représentants et sénateurs ou des décideurs publics divers et autres fonctionnaires d’agences fédérales. Pour le reste, il s’agit de représentants du monde industriel, du monde académique, de groupes d’intérêts et diverses associations.

Côté intervenant, représentants et sénateurs du parti démocrate et du parti républicain se succèdent pour faire un état des lieux des travaux parlementaires du moment et des grands enjeux qui vont rythmer l’année. En marge de ces keynotes, des sessions thématiques sont également organisées pour pousser les discussions plus loin. Plusieurs sessions examinaient par exemple le rôle des réseaux sociaux et grandes plateformes numériques dans nos démocraties, tandis que d’autres posaient la question du développement de l’intelligence artificielle (IA) ou de la place des villes dans le débat sur le numérique. Ces échanges se font sous forme de discussion-débat d’experts avec modérateur.

Qui organise ?

Ces conférences sont organisées par l’Internet Education Foundation, une organisation à but non-lucratif, dédiée à l’éducation et à l’information du grand public et des décideurs politiques sur les enjeux et le potentiel d’un réseau Internet décentralisé, mondialisé pour la promotion des échanges, du commerce et de la démocratie.

Les tendances observées pour 2020

Lors de cette 16ème édition qui s’est tenue le 28 janvier, le service scientifique a pu assister aux différents échanges et plusieurs signaux ont pu être observés :

Équilibre difficile entre protection des citoyens et capacité à innover
Alors que tous s’accordent sur la nécessité de protéger davantage le citoyen du point de vue de la vie privée, de la protection des données et de l’usage éthique de la technologie par la mise en place d’un cadre réglementaire, il y a une volonté affichée de le faire en s’assurant que ce cadre permette aux entreprises américaines de continuer à innover et à expérimenter.

Prévisibilité et cohérence au niveau fédéral versus flexibilité et adaptabilité suffisante pour innover
Du point de vue des entreprises présentes, la réglementation actuelle - qui diffère entre les états fédérés et qui s’articule à différents niveaux de gouvernance (local, état, fédéral) - est perçue comme un frein à l’investissement. Le développement d’un cadre réglementaire cohérent au niveau fédéral permettrait une meilleure visibilité pour les entreprises qui seraient davantage capables d’évaluer les risques économiques associés à leurs investissements et in fine, d’augmenter les moyens de la R&D. Là encore, un subtil équilibre doit être trouvé entre une réglementation cohérente mais suffisamment adaptable au contexte des différents états fédérés et des différents profils d’entreprises (petites, moyennes, grandes) impactées, afin d’encourager l’innovation.

Le choix d’une régulation légère
Dans cette optique, l’administration américaine a récemment publié un mémo à destination des agences fédérales et autres organismes publics pour la réglementation de l’IA avec pour objectif d’éviter la sur-régulation et promouvoir la croissance par l’innovation. Les critiques pointent du doigt le manque de mesures concrètes et de détails sur la mise en oeuvre effective de cette réglementation. De plus, cette note ne résout pas le manque de cadre législatif cohérent au niveau fédéral et est davantage perçue comme une non-réglementation. A l’inverse, les défenseurs soulignent que seule une approche légère (light touch) permettrait un développement plus rapide de la technologie face à la concurrence chinoise.

La peur du déclin technologique et l’enjeu de la sécurité nationale
En toile de fond de ces discussions, on note l’inquiétude des Etats-Unis de perdre leur leadership mondial en technologie et innovation au profit de la Chine, ce qui représente un enjeu majeur. Avoir une assise technologique est une question de sécurité nationale et d’influence diplomatique. Face aux investissements massifs promis par la Chine ainsi que ses avancées dans diverses technologies telles que l’IA ou la 5G, les américains se questionnent sur le rôle de la réglementation comme frein à l’innovation. Un autre sujet important d’inquiétude dans cette compétition technologique est la capacité des Etats-Unis à former suffisamment d’experts techniques, à accompagner la montée en compétence des décideurs publics et d’avoir un tissu industriel robuste pour le déploiement d’infrastructures.

L’approche européenne, entre intérêt et méfiance
Dans ce duel entre Chine et Etats-Unis, certains observateurs se tournent vers l’Europe comme un allié potentiel avec lequel développer des normes et standards. Lynn Parker, CTO-adjoint des Etats-Unis, évoque notamment les discussions avec les partenaires de l’UE qui doit publier prochainement son propre cadre sur l’IA. Elle reconnaît le partage de valeurs communes des deux côtés de l’Atlantique qu’il est nécessaire de défendre pour faire barrage face aux régimes autoritaires. Cet enthousiasme doit cependant être tempéré par la réticence notable des américains pour l’adoption des pratiques réglementaires européennes. Le coût d’implémentation élevé de la RGPD pour les entreprises est pris comme exemple des limites de l’approche européenne et met de nouveau en question la capacité d’influence politique des Etats-Unis.

Pour davantage de détails sur cette conférence et sur les sessions thématiques, n’hésitez pas à contacter deputy-ntics@ambascience-usa.org.