Un projet pour une nouvelle version de la licence GPL

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La FSF (Free Software Foundation) a présenté lors d’une conférence au MIT, un projet pour la 3ème version de la licence GPL (General Public Licence). La licence GPL, qui est l’une des licences pour logiciel libre les plus répandues permet à quiconque de copier, distribuer et modifier les logiciels GPL. Cette évolution de la licence n’est pas due à des évolutions technologiques, mais plutôt à des évolutions juridiques de la société, avec l’apparition des systèmes de gestion des droits numériques (DRM, Digital Right Management - nommé Digital Restriction Management par la FSF) et la menace des brevets portant sur les logiciels. L’objectif principal de cette nouvelle version de la licence est de mieux répondre à ces menaces pour le logiciel libre. Constatant que plusieurs pays ont adopté des lois interdisant le contournement des systèmes DRM, menace pour le logiciel libre qui serait alors potentiellement incapable de lire des contenus protégés (voir L’office des brevets juge valides les brevets de Microsoft sur la FAT
BE 17, http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/31599.htm), la FSF souhaite répondre en interdisant désormais à tout logiciel GPL d’avoir pour fonction la gestion DRM. Etant donné que pour pouvoir reprendre du code issu d’un logiciel GPL, il faut alors aussi mettre le logiciel sous licence GPL, cela empêcherait de reprendre du code GPL pour un logiciel utilisant DRM, une sorte de réponse du berger à la bergère. Par ailleurs, face à l’utilisation croissante de brevets dans les logiciels, la FSF veut imposer que les licences GPL ne puissent être attribuées qu’à des logiciels pouvant fonctionner de façon indépendante, donc ne nécessitant pas de recourir à d’autres composantes ou technologies qui feraient l’objet de brevets. De même, la FSF veut éviter la reprise de code GPL dans des logiciels qui seraient soumis à brevets et feraient l’objet d’attribution de licence, à l’opposé des buts du logiciel libre. Enfin ce projet vise aussi à utiliser moins de termes issus de la législation américaine et qui n’ont pas la même signification dans les autres pays. Le délai avant une version finale risque d’être encore long : elle ne serait pas attendue avant 2007.

Source :


- http://gplv3.fsf.org/
- http://www.computerworld.com/governmenttopics/government/legalissues/story/01080110780000.html?source=NLT_AM&nid=107800
- http://www.informationweek.com/news/showArticle.jhtmljsessionid=O0GS3WMC4FVEUQSNDBCCKH0CJUMEKJVN?articleID=177100643
- http://www.internetnews.com/dev-news/article.php/3577701

Rédacteur :

Sébastien Morbieu, sebastien.morbieu@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….