Un rapport de l’ACM sur les registres électoraux numériques

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Le Committee on Guidelines for Implementation of Voter Registration Databases de l’ACM (Association for Computing Machinery) a rendu public un rapport dans lequel il analyse les registres électoraux numériques. Ceux-ci ont été rendus obligatoires par le Help America Vote Act de 2002. Cette loi est une conséquence directe de l’élection présidentielle de 2000 et des polémiques qui avaient suivi la révélation de la radiation (à leur insu) de 50.000 électeurs en Floride dans les semaines qui avaient précédé l’élection. Le propos de la loi est, notamment par la mise en place de registres électoraux gérés dans des bases centrales (une par état), de protéger le droit à voter et de favoriser les inscriptions.
21 états gèrent ces bases de données par eux-mêmes, tandis que 28 ont décidé de sous-traiter cette activité à des sociétés privées (Diebold, le leader du marché des machines à voter ES&S, and Accenture etc.). Selon une étude publiée fin 2005 par la National Association of Secretaries of State (NASS), 41 états sur les 43 qui ont répondu à l’enquête de la NASS devaient être lors des élections dites de mid-term en 2006 (et seulement 24 au début 2006, date légale fixée par le Help America Vote Act de 2002).
Mais l’ACM s’est inquiétée d’une autre question : la sécurité de ces bases et -partant- celle des informations privées concernant les électeurs qui y sont stockées, voire la garantie de l’intégrité de ces bases au moment de l’élection. En effet, si la loi de 2002 stipule que des mesures de sécurité appropriées doivent être mises en place, aucune préconisation précise à cet égard n’y est exprimée. L’ACM considère que trop souvent cette sécurité ne sera pas assurée et émet un ensemble de recommandations (allant des possibilités pour les électeurs de vérifier leur inscription et les informations les concernant, aux procédures pour gérer les mises à jour et fusions de registres, en passant par des mécanismes de sécurisation, dont le cryptage et les pare-feux).

Source :


- http://www.acm.org/usacm/VRD/
- Help America Vote Act de 2002 - http://www.fec.gov/hava/hava.htm
- Voter databases must be secured, report says - http://news.com.com/Voter+databases+must+be+secured,+report+says/2100-7348_3-6040781.html
- Etude de la National Association of Secretaries of State - http://www.nass.org/HAVA%20Implementation%20Summary.pdf

Rédacteur :

Jean-Philippe Lagrange, attache-stic.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….