Un sénateur lance une enquête sur les fonds fléchés à destination des collèges et des universités

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Serpent de mer du débat budgétaire aux Etats-Unis, la question des fonds fléchés ("earmarks") s’étend au financement des collèges et des universités. Un sénateur vient de s’emparer de la question en envoyant à une centaine d’institutions d’enseignement supérieur un questionnaire sur les fonds fléchés dont elles ont bénéficié depuis 2000 et sur les éventuelles activités de lobbying au Congrès fédéral qui les leurs ont valus.
Les "earmarks" sont des crédits inscrits aux budgets des agences et départements fédéraux, mais directement affectés par les appropriateurs du Congrès sur des opérations désignées. Si ces opérations discrétionnaires sont parfois justifiées, elles sont le plus souvent une manière pour les élus d’arroser généreusement leurs circonscriptions de projets "captifs". Dans le domaine de la R&D, les earmarks sont en constante augmentation depuis 2003 et atteignent 2,4 milliards de dollars dans le budget 2006.
Après s’être attaqué à l’Alaska, dont le projet de "Pont vers nulle part" avait défrayé la chronique lors du vote du budget 2006 et avoir fait voter par 96 voix contre une un amendement au budget de la défense portant un audit des earmarks du DoD, le sénateur Coburn (Oklahoma) concentre son action sur les universités, en faisant remarquer que certaines universités obscures situées dans les Etats dont les représentants sont aux commandes du Comité Sénatorial des Appropriations bénéficient de surprenantes largesses.
Le doyen d’âge du Sénat, Robert Byrd, de la Virginie de l’Ouest, est un des champions des pratiques de fléchage budgétaire, ayant été alternativement membre, président et vice-président du comité des appropriations pendant 47 ans. Affirmant que "ce qui est bon pour la Virginie de l’Ouest est bon pour la Nation", il fut le seul sénateur à s’opposer à l’amendement de M. Coburn.
Les commentaires de la communauté scientifique et éducative restent prudents à propos de l’initiative de Tom Coburn. Tout en restant critiques sur le principe des earmarks et l’entorse à la pratique de "peer-review" qu’ils représentent, les porte-parole du monde scientifique soulignent également que le protocole de sélection "par les pairs" laisse systématiquement de côté certains Etats. De son conté, l’American Council on Education s’est dit prêt à conseiller les institutions pour leur permettre de répondre à la lettre du sénateur dans le respect de leurs droits et de leurs responsabilités.

Source :


- E-news : http://insidehighered.com/news/2006/08/09/earmarks
- http://www.csmonitor.com/2006/0815/p02s01-uspo.html
- http://www.csmonitor.com/2006/0801/p02s01-legn.html

Pour en savoir plus, contacts :


- Science et earmarks dans le budget 2006 :
http://www.aaas.org/spp/rd/ca06high.htm#ear
http://www.aaas.org/spp/rd/earm06f1.pdf (graphique)
- Un exemple de fonds fléchés : le Allegany Ballistics Laboratory en Virginie de l’Ouest :
http://www.csmonitor.com/2006/0815/p01s04-uspo.html
Code brève
ADIT : 38757

Rédacteur :

Philippe Jamet, AST, Philippe.Jamet@diplomatie.gouv.fr

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….