Une loi contre le P2P dans les agences gouvernementales

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Le projet de loi visant à interdire l’utilisation d’applications peer-to-peer de partage de fichiers sur les réseaux du gouvernement et de ses prestataires reçoit des avis contrastés. Ce projet de loi a été introduit par le représentant démocrate de l’état de New York, Edolphus Towns, suite à la découverte de nombreux documents gouvernementaux hautement confidentiels sur les réseaux P2P. Parmi ces fuites figuraient notamment des détails sur les trajets du cortège présidentiel et les coordonnées de la résidence de sûreté de la "First Family".

Edolphus Towns, à la tête du comité du supervision et de réforme du gouvernement de la Chambre, a pointé la responsabilité de ces fuites sur l’incapacité persistante des développeurs de logiciels P2P à mettre en oeuvre des mesures permettant d’éviter la divulgation de données sur les réseaux de partage de fichiers. Il affirme que l’interdiction de l’usage du P2P sur les ordinateurs du gouvernement et de ses prestataires est nécessaire afin d’assurer la sécurité des utilisateurs. L’idée est "excellente" pour Thomas Sydor, directeur de la Progress & Freedom Foundation[1]. "Les vraies questions concernent la méthode et les acteurs en charge d’appliquer cette interdiction" affirme-t-il.

Cette envie de légiférer sur l’usage du P2P sur les réseaux gouvernementaux n’est pas nouvelle et traine déjà depuis quelques années, en raison de la peur de fuites d’informations. En 2004, une directive de l’Office of Management and Budget de la Maison Blanche recommandait déjà des mesures aux agences fédérales régissant l’utilisation de logiciels P2P sur les réseaux du gouvernement et de ses prestataires. "La question est désormais de savoir s’il est temps de transformer cette directive en une loi assurant la supervision par le Congrès, ou s’il vaut mieux se contenter de la directive" déclare M Sydor. Dans les deux cas de figures, une meilleure supervision de l’utilisation des outils de partage de fichiers est nécessaire, selon lui. Il nuance cependant, en soulignant qu’un grand soin doit être pris afin d’assurer que la loi n’interdise pas de technologies utiles de partage de fichiers.

D’autres réagissent plus sceptiquement face à l’initiative d’Edolphus Towns. Fred von Lohmann, avocat expérimenté de l’Electronic Frontier Foundation[2], doute qu’une interdiction de l’usage du P2P sur les réseaux gouvernementaux puisse garantir des bénéfices : "Je suis sûr qu’il y a au moins autant de fuites dûes à l’usage imprudent de logiciels de messagerie électronique et de navigation sur Internet, et cette interdiction pourrait bloquer l’usage d’outils P2P bénéfiques pour les projets gouvernementaux." Il semble par ailleurs technologiquement très compliqué de bannir les "mauvais" logiciels sans bloquer les "bons" selon lui. "Il serait par ailleurs malheureux que dans 10 ans, le gouvernement des Etats-Unis soit incapable de profiter de nouveaux logiciels plus efficaces et moins couteux à cause d’une loi rétrograde votée aujourd’hui" conclue-t-il.

Cette proposition de loi est la deuxième de l’année visant à limiter les risques de l’utilisation du partage de fichier P2P. En mars dernier, la représentante républicaine de Californie, Mary Bono Mack, avait introduit l’Informed P2P User Act (H.R. 1319) lors d’une audition du comité de supervision de la Chambre. Le projet de loi ayant pour but d’obliger les développeurs de logiciels à décrire explicitement aux utilisateurs la liste de leurs fichiers partagés. La sénatrice, peu ou mal informée sur le sujet confondait alors spyware, Limewire, BitTorent et P2P et les débats s’étaient éternisés pour clarifier les notions technologiques limitées des législateurs. Le projet de loi toujours coincé à la première étape d’évaluation par le comité ne devrait cependant pas voir le jour [3].

[1] La Progress and Freedom Foundation est un think tank spécialisé sur la révolution numérique et ses implications sur la politique publique. Ce think tank est financé en partie par l’industrie des médias numériques et de la communication.

[2] L’Electronic Frontier Foundation est une organisation non gouvernementale internationale à but non lucrative dont l’objectif essentiel est de défendre la liberté d’expression sur Internet

Source :


- LimeWire ID Theft Case Raises P2P Concerns, 12 Août 2009 : http://www.internetnews.com/security/article.php/3834341
- P2P ban plan for government gets mixed response, 30 Juillet 2009 : http://www.computerworld.com/s/article/9136112/P2P_ban_plan_for_government_gets_mixed_response?taxonomyId=16&pageNumber=2

Pour en savoir plus, contacts :

[3] L’état en direct du statut du projet de loi H. R. 1319 : http://www.govtrack.us/congress/bill.xpd?bill=h111-1319
Code brève
ADIT : 60397

Rédacteur :

Franz Delpont, deputy-stic.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….