Une loi pour encadrer l’usage des machines à voter ?

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Après plusieurs auditions consacrées au sujet en 2006, sous la majorité précédente, un élu de la Chambre a récemment déposé un projet de loi visant à encadrer l’emploi des machines à voter, examiné en audition le 23 mars dernier. Ce projet, déposé par Rush Holt (D, NJ) le 5 février a été suivi d’un projet similaire déposé au Sénat par Nill Nelson (D, FL). Le premier a maintenant 200 co-sponsors (dont des élus républicains).

Ces deux projets visent au premier chef à éviter les dérives constatées lors de certaines élections aux Etats-Unis (votes perdus, doutes quant à ce qu’avaient enregistré les machines etc., évalués par certains chercheurs à 130.000 votes pour les votes en Floride lors de l’élection présidentielle de 2004). Tous deux prévoient donc d’imposer une confirmation papier pour chaque vote et de faire de celle-ci la seule trace à prendre en compte en cas de recompte des votes (sauf s’il est démontré que les bulletins papier ont été falsifiés). Ils demandent également que l’électeur puisse corriger son vote s’il apparaît que la trace papier n’est pas conforme à ce qu’il estime avoir choisi.

Par ailleurs le National Institute of Sstandards and Technology se verrait confier la tâche de conduire des études techniques (notamment pour ce qui concerne l’emploi par les handicapés etc.) et de proposer des recommandations. Pour autant et dès ce stade les projets de loi banniraient les machines qui disposent de connections sans fil ou sont connectées à l’Internet et imposerait aux fabricants de rendre le code source accessible aux vérifications (ce qu’ils refusent jusqu’à présent, arguant du secret industriel).

Ces choix rejoignent cependant les conseils de Ed Felten, professeur à Princeton et spécialiste de sécurité informatique, notamment lors de sa participation à une audition en septembre dernier au cours de laquelle il avait démontré pouvoir pirater une machine à voter.

Source :


- H.R. 811 : Voter Confidence and Increased Accessibility Act of 2007 : http://www.govtrack.us/congress/bill.xpd?bill=h110-811 ou http://thomas.loc.gov (chercher H.R. 811)
- S. 559 : Vote Integrity and Verification Act of 2007 : http://www.govtrack.us/congress/bill.xpd?bill=s110-559 ou http://thomas.loc.gov (chercher S. 559)

Pour en savoir plus, contacts :


- http://verifiedvoting.org/downloads/election04_WP.pdf
- Congress Debates E-Voting Security, 29 septembre 2006 - http://www.internetnews.com/security/article.php/3634976
- Ed Felten (page personnelle et lien vers des publications) - http://www.cs.princeton.edu/~felten/
Code brève
ADIT : 42198

Rédacteur :

Jean-Philippe Lagrange attache-stic.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….