Une loi pour réprimer l’éco-terrorisme

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Le président Bush a signé le 27 Novembre une loi destinée à réprimer les actes de terrorisme visant les biens et les personnes impliqués dans l’usage des animaux à des fins scientifiques, médicales et industrielles.
La loi "Animal Enterprise Terrorism Act", dont deux des sponsors sont James Inhofe (R-Oklahoma) et Dianne Feinstein (D-Californie), deux sénateurs très éloignés dans leurs positions environnementales (avec des notes respectives de la League of Conservation Voters de 5/100 et 83/100), punit les dommages intentionnels, les menaces aux personnes et les conspirations ayant pour but d’attenter aux opérations d’entreprises exploitant des animaux.
Ces entreprises peuvent être "de nature commerciale ou académique, utilisant ou vendant des animaux ou des produits animaux pour le profit, l’alimentation, la production de fibres, l’agriculture, l’éducation, la recherche ou l’expérimentation". Il peut s’agir de "zoos, d’aquariums, de refuges animaliers, de magasins d’animaux de compagnie, d’unités de sélection animale ou de fourrure, de cirques, de rodéos" ou encore "de foires ou événements similaires destinés à faire progresser les arts et les sciences agricoles".
Cinq degrés de répression de ces crimes sont prévus par la loi, allant d’une simple amende à la prison à vie, selon l’ampleur des dommages économiques et physiques qu’ils ont entraînés.
Le terrorisme écologique a particulièrement défrayé la chronique à l’hiver 2005-2006 au cours duquel une opération spéciale du FBI ("Operation Backfire") avait permis d’appréhender 12 activistes de l’Earth Liberation Front et de l’Animal Liberation Front. Ceux-ci sont présumés coupables d’une série d’attentats entre 1996 et 2001 ayant entraîné des dommages estimés à 80 millions de dollars, dont 12 millions pour l’incendie de la station de ski de Vail dans le Colorado. Le chef de ce groupe, William C. Rodgers, s’est suicidé dans sa cellule peu après son interpellation.
Des sentences de 5 à 8 ans ont été recommandées le 12 novembre contre un premier groupe de 4 accusés plaidant coupables et admettant avoir pris conscience, après le 11 septembre 2001, que les attentats représentaient une mauvaise méthode pour protéger les animaux et l’environnement.

Source :


- http://www.jacksonholestartrib.com/articles/2006/11/12/news/regional/9ac54d780984e686872572220068645b.txt
- http://www.jacksonholestartrib.com/articles/2006/11/12/news/regional/9ac54d780984e686872572220068645b.txt
- The " Animal Enterprise Terrorism Act " of 2006
http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/getdoc.cgi?dbname=109_cong_bills&docid=f:s3880es.txt.pdf

Pour en savoir plus, contacts :


- Opération Backfire : http://www.fbi.gov/page2/jan06/elf012006.htm
- Eléments historiques sur l’écoterrorisme : http://faculty.ncwc.edu/TOConnor/429/429lect16.htm
Code brève
ADIT : 40300

Rédacteur :

Philippe Jamet, AST, Philippe.Jamet@diplomatie.gouv.fr

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….