Une réforme de l’ITAR à l’ordre du jour dans certains cabinets parlementaires

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Un mois après une audition sur le sujet tenue au sein du Comité aux Affaires Etrangères de la Chambre des Représentants, une réforme des procédures d’exportation concernant les produits spatiaux américains est plus que jamais dans l’air du temps. Un workshop impulsé par l’AIAA (American Institute of Aeronautics and Astronautics) a réuni cette semaine à Washington quelques représentants de l’industrie spatiale américaine ainsi que des personnalités du gouvernement pour évoquer de façon constructive et pragmatique des solutions pour atténuer les effets négatifs des règles d’exportation sur l’industrie tout en préservant les impératifs de Sécurité Nationale.

Mené par Mike Gold, de Bigelow Aerospace - firme produisant des modules spatiaux habitables en vue de stations privées par exemple - le premier panel était constitué de représentants de la nouvelle génération d’entrepreneurs du spatial américain, comme Virgin Galactic et SpaceX. Gold a dénoncé l’obstacle juridique de l’ITAR qui fut selon lui le plus gros défi lorsque Bigelow Aerospace a lancé son module Genesis 2 sur un lanceur russe depuis une base militaire sibérienne. Il a mis en avant l’absurdité de certaines directives entravant le programme et les coûts - $220.000 - et retards impliqués par la procédure. Pour lui, une réforme est indispensable et ne va pas du tout à l’encontre des questions de Sécurité Nationale ; celle-ci peut même être renforcée si une bonne discrimination est faite entre le matériel sensible méritant davantage d’attention et le matériel générique et commercial qui devrait être soulagé du joug de l’ITAR (en disparaissant de la liste USML - United States Munitions List). Aujourd’hui de nombreuses barrières sont dues à l’ITAR dans le développement de programmes spatiaux, et les petites structures en souffrent particulièrement : par exemple, le transfert d’une technologie vers une équipe de la même entreprise située à l’étranger pose problème, tout comme la venue de travailleurs étrangers, ou même la participation d’astronautes ou touristes dans des vols impliquant des véhicules commerciaux américains.

L’intervention du Congressman Ruppersberger a été particulièrement marquante par sa détermination à faire évoluer les choses au niveau politique maintenant que la prise de conscience a eu lieu sur le problème. Il a indiqué sa volonté d’aller de l’avant sur le sujet au sein du Congrès et plus particulièrement du Comité aux Affaires Etrangères mais aussi en utilisant ses contacts dans l’Administration. Il n’a pas hésité à interroger l’audience avant de l’engager à envoyer à son staff toute recommandation que chacun pourrait avoir en la matière.

Selon une enquête du bureau "Space Commercialization" du Département du Commerce, 27% des entreprises spatiales américaines ont envisagé de restreindre leur activité à l’intérieur des frontières du pays à cause des procédures d’exportation alors que 36% s’estiment directement concurrencés par les produits "ITAR-free" et 52% pensent que certains de leurs produits ne devraient pas figurer sur la liste de munitions encadrée par l’ITAR.

Une des barrières à une réforme de l’ITAR tient dans la méfiance de certains politiques envers certains pays concurrents dans le domaine spatial stratégique et militaire ; cet argument s’oppose toujours à l’adoucissement de la loi qui soulagerait le marché spatial américain. Le Congrès est cela dit résolu à avancer sur le sujet, et la nomination prochaine d’Ellen Tauscher - Représentante de Californie chairwoman du Sous-Comité aux Forces Stratégiques - au poste de sous-directeur à la non-prolifération et aux affaires étrangères du Département d’Etat sera déterminante.

Pour en savoir plus, contacts :


- Interview de Mike Gold par "The Economist" : http://audiovideo.economist.com/?fr_story=a4143e435af7113d89b85853f80806c7514406de&rf=bm
- Article de "The Economist", 22/04/2009 - http://www.economist.com/science/tm/displayStory.cfm?story_id=13525115&source=hptextfeatur
Code brève
ADIT : 59076

Rédacteur :

François Didelot, Vincent Juillet mailto:cnes.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….