Universités et industriels débattent des conditions de transfert technologiques dans le domaine du diagnostic moléculaire et de la médecine personnalisée

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L’Association universitaire des professionnels du transfert de technologie aux Etats-Unis (AUTM-Association of University Technology Managers) a regroupé plus de 2000 de ses membres provenant de tous les états américains, lors de son congrès annuel qui s’est tenu du 7 au 10 Mars à San Francisco. Un franc succès pour cette association professionnelle qui en 1980 ne comptait que 80 membres et qui aujourd’hui étend son réseau aux professionnels du secteur privé et à l’international.

Le diagnostic moléculaire et la médecine personnalisée sont deux domaines qui ont soulevé des débats concernant les conditions du transfert vers le secteur industriel des technologies développées par le secteur académique. Les questions touchent principalement le stade de développement des technologies issues du domaine académique et la valeur attribuée aux technologies licenciées, éléments cruciaux pour la dissémination des innovations et leur développement en produits de santé.

Le diagnostic moléculaire est le secteur dont la croissance est la plus importante pour l’industrie du diagnostic. Si cette technique a été initialement développée pour les diagnostics de maladies infectieuses et les tests génétiques, les nouvelles plates-formes technologiques donnent aujourd’hui naissance à de nombreux tests beaucoup plus sophistiqués. Ces techniques permettent de gagner en précision et de réduire le coût total de la prise en charge des malades. Elles sont aussi utilisées pour le développement de nouveaux médicaments. Ainsi, la détermination de différences génétiques entre patients qui influent sur l’efficacité ou la sécurité des thérapies administrées, pourrait bien révolutionner le secteur industriel pharmaceutique. C’est un nouveau type de médecine qui semble se développer, où il serait possible de prévoir, avant même de commencer le traitement, si un médicament sera efficace sur un patient, ou encore de sélectionner des cohortes de patients pour les essais cliniques de médicaments.

Cependant, le développement de tests génétiques nécessite l’achat de licences sur plusieurs marqueurs et technologies, protégés par des brevets (ex : technologie d’amplification de gène, cibles et marqueurs du test, technologie de préparation de l’échantillon…) La totalité des taux de redevance associés à ces tests est estimée entre 12% et 23%, ce qui impute grandement la marge des entreprises et représente un frein aux développements technologiques. Pour ces raisons, les industriels préfèrent la négociation de licences non exclusives à un taux de royalties moins important que pour une licence exclusive. Les entreprises sont également favorables à un plafonnement des royalties permettant de limiter le taux global de redevances sur la vente du produit.
Par ailleurs, l’Agence fédérale américaine de santé et des services à la personne (HHS) recommande aux services de transfert de technologies universitaires la négociation de licences non exclusives sur les marqueurs diagnostiques. Cette stratégie facilite la mise sur le marché de produits concurrents qui contribuent à garantir la validité des produits.

Une autre approche consiste à créer des groupements de brevets. Ce type d’accord entre plusieurs propriétaires de brevets permet d’accorder une licence commune aux entreprises. Les technologies de Green Fluorescent Protein ou du Golden Rice sont des exemples de groupements de brevets. Ces groupements rassemblent des technologies complémentaires et permettent de réduire les coûts de transaction, d’empêcher les positions de blocages de certains brevets et de prévenir les litiges d’infractions. Ils facilitent la dissémination des technologies. Les principales menaces associées à ce type de groupement concernent la possibilité de monopole pour les entreprises qui ont une licence sur le groupement et l’aspect arbitraire de l’accord d’entrée d’une entreprise dans le groupe. Ce système peut aussi décourager les activités de recherche et développement au sein du groupe.
Plusieurs conditions au bon fonctionnement du système ont été évoquées : le prix de la licence sur le groupe de brevets doit pouvoir rester variable en fonction des particularités des industriels intéressés et les entreprises ayant négociés une licence sur le groupement de brevets ne doivent pas s’accorder sur les prix des produits en résultant.
Pour les universités, ces groupements de brevets permettent de négocier une licence qui n’aurait pas pu être envisagée avec un seul brevet et d’ouvrir à la technologie de nouveaux marchés grâce à son association avec des innovations complémentaires.

Source :

AUTM annual meeting conference, Samedi 10 mars 2007, San Francisco Diagnostic moléculaire et médecine personnalisée
Fred Kramer, Public Health Research Institute
Ted Ebersole, Jones Day
Emily Winn-Deen, Cepheid
Robert Morrison, Bioinvension

Pour en savoir plus, contacts :


- http://www.autm.net/index.cfm
- http://www4.od.nih.gov/oba/sacgt.htm
- Patent pools and standard setting in diagnostic genetics, Nature biotechnology, 2005, vol. 23, no8, pp. 937-939
- http://www.si.umich.edu/cyber-infrastructure/slides_vanoverwalle.pdf
Code brève
ADIT : 41849

Rédacteur :

Mireille Guyader, attache-sdv.mst@consulfrance-losangeles.org - Peggy Rematier, deputy-sdv.mst@consulfrance-sanfrancisco.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….