Vers un renforcement des principes de Net Neutralité de la FCC

, Partager

Julius Genachowski, à la tête de la Federal Communication Commission depuis Juin dernier a annoncé en début de semaine deux nouvelles mesures visant les fournisseurs d’accès à Internet. "La montée de menaces sérieuses d’atteintes à la liberté et à l’ouverture d’Internet nous place à une période charnière. Nous pourrions voir les portes d’Internet se refermer sur des entrepreneurs, l’esprit d’innovation étouffé et un flot libre et complet d’information compromis" a déclaré M. Genachowski lors de son discours à la Brookings Institution de Washington DC. "Nous devons agir pour préserver l’ouverture d’Internet, en aidant à assurer un avenir riche en opportunités et innovations." a-t-il poursuivi.

Deux nouveaux principes ont ainsi été présentés par M. Genachowski pour compléter les "quatres libertés" [1] déjà adoptées par la FCC en 2005 : la non discrimination et la transparence, viennent s’ajouter aux libertes de : acces au contenu, utilisation d’applications, choix des appareils de connection, acces aux information de service. Le principe de non-discrimination assurerait que les fournisseurs d’accès ne puissent pas bloquer de contenus licites et le principe de transparence demanderait à ces derniers de divulguer leurs pratiques de gestion du réseau.

"L’objectif fondamental de mes propositions est de préserver l’ouverture et la liberté sur Internet" a martelé M Genachowski en soulignant que de nombreux exemples de déviations de l’ouverture historique d’Internet avaient déjà été observés. Certains fournisseurs d’accès ont bloqué l’accès à des applications de VoIP et mis en place des mesures techniques afin de dégrader la performance de la distribution de fichiers légaux via réseaux peer-to-peer et un opérateur a également été déjà surpris à refuser l’accès à des contenus politiques.

Cette intervention s’est évidemment attiré la sympathie de nombreux observateurs et consommateurs. Vint Cerf, pionnier d’Internet et vice président de Google a appuyé ces propositions qui, espère-t-il, permettront à Internet de rester une plateforme d’innovation, de croissance économique et d’expression libre. Dans le même sens, Josh Silver, directeur exécutif de l’organisation lobbyiste non partisane Free Press, s’est réjoui d’un tel pas vers une plus grande Net Neutralité.

Cet enthousiasme n’a par contre, sans surprise, pas été partagé par l’opposition républicaine. La sénatrice du Texas, Kay Bailey Hutchinson a introduit un amendement qui limiterait les pouvoirs de la FCC et lui couperait ses financements. La sénatrice s’inquiète en effet de la direction prise par la FCC et soutient que l’ajout de nouvelles régulations pourrait entraver l’innovation. Les fournisseurs d’accès également ont tenu à réagir suite aux déclarations de M. Genachowski. Si les mesures sont assez bien accueillies concernant le haut débit filaire, les inquiétudes se lisent concernant l’extension de ces principes de Net Neutralité à l’accès mobile à Internet. Verizon et AT&T, les deux plus gros opérateurs mobiles du pays doivent en effet faire face à des réseaux mobiles aux ressources bien plus limitées que les réseaux terrestres et affirment qu’il n’est pas techniquement possible d’offrir un accès mobile illimité à Internet sans contrôle sur les flux des utilisateurs.

Les principes proposés par M. Genachowski ont cependant pris en compte la spécificité mobile et laissent place à une application variable des mesures selon les plateformes d’accès en autorisant les opérateurs à implémenter des pratiques transparentes et raisonnables de gestion du réseau. Quant aux limites techniques des réseaux mobiles, les opérateurs doivent jouer leur rôle pour multiplier les performances en matière de débit. Certaines bandes du spectre acquises n’ont pas encore été exploitées et des investissements complémentaires devront être engagés pour acquérir de nouvelles bandes disponibles et mettre en place des réseaux de nouvelle génération. La rentabilisation des investissements engendrera certainement une évolution du marché vers des offres différenciées entre "gros" et "petits" utilisateurs et le modèle du forfait mobile illimité vit peut-être ses dernières heures si les opérateurs mobiles veulent éviter la congestion sur des réseaux débridés et ouverts à toutes les applications.

Si le premier tour de suggestions et propositions concernant la Net Neutralité doit être présenté à la prochaine réunion publique de la FCC en Octobre, les débats et pressions des lobbys devraient se poursuivre jusqu’au printemps avant que les nouvelles règles ne soient officiellement promulguées.

Source :


- [1] Les "quatres libertés" de la FCC : http://hraunfoss.fcc.gov/edocs_public/attachmatch/DOC-243556A1.pdf
- Les propositions de M. Genachowski : http://openinternet.gov/

Pour en savoir plus, contacts :


- FCC chairman formally proposes net neutrality rules, 21 septembre 2009 : http://www.engadget.com/2009/09/21/fcc-chairman-formally-proposes-net-neutrality-rules/
- FCC Chair’s Net Neutrality Position Picks Up Support, 21 septembre 2009 : http://www.informationweek.com/news/government/policy/showArticle.jhtml?articleID=220100363&cid=RSSfeed_IWK_Internet
- FCC Takes a Step Forward, Maybe, 22 septembre 2009 : http://www.internetevolution.com/author.asp?section_id=466&doc_id=182093
- FCC Endorses Network Neutrality, 22 septembre 2009 : http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2009/09/21/AR2009092103661.html?wprss=rss_technology
- FCC Position May Spell the End of Unlimited Internet, 21 septembre 2009 : http://www.wired.com/epicenter/2009/09/fcc-neutrality-mistake/
- FCC Head Genachowski Outlines New Net-Neutrality Principles, 21 septembre 2009 : http://www.atelier-us.com/e-business-and-it/article/fcc-head-genachowski-reveals-new-net-neutrality-principles
- FCC Backs Net Neutrality, 21 septembre 2009 : http://www.wired.com/epicenter/2009/09/net-neutrality-announcement/
Code brève
ADIT : 60624

Rédacteur :

Franz Delpont, deputy-stic@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….