Vers une commercialisation des Véhicules Autonomes en Californie à l’horizon 2015

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La voiture autonome (ou "driverless car") est en route ! La technologie est encore en phase d’expérimentation aujourd’hui mais devrait être disponible dans moins d’une décennie pour les particuliers. La Californie prépare une réglementation pour accueillir sur ses routes ces nouveaux véhicules. La Convention de Vienne de 1968 stipule qu’un conducteur ayant les capacités physiques et mentales de contrôler son véhicule doit être présent à tout moment. Les Etats-Unis n’étant pas signataire de cette convention, les véhicules autonomes ne sont pas a priori interdits sur le territoire américain, en application du principe : "tout ce qui n’est pas interdit est autorisé".

Seulement quatre Etats ont à ce jour voté et adopté des lois autorisant les véhicules autonomes sur leurs routes pour des phases d’expérimentation. L’Etat en tête de file est le Nevada. En juin 2011, il devient la première juridiction au monde à légaliser les véhicules autonomes qu’il définit comme "un véhicule à moteur qui utilise une intelligence artificielle, des capteurs et des systèmes de géolocalisation (GPS) pour se déplacer de façon autonome sans l’intervention d’un opérateur humain" (Senate bill AB511 [1]). Cette première loi encadre uniquement les expérimentations et n’autorise pas la commercialisation des véhicules aux particuliers. Le NDMV (Nevada Department of Motor Vehicles) est responsable d’établir les critères de sécurité et de performance ainsi que de désigner les zones d’expérimentations. La Floride, la Californie et le Michigan ont suivi en adoptant des textes de lois régularisant les phases d’expérimentation en juillet 2012, en septembre 2012 et en 2013 respectivement.

La Californie dans son texte de loi "Senate bill 1298" [2], s’est fixée comme impératif d’établir une réglementation pour la commercialisation au grand public des véhicules autonomes d’ici le 1er janvier 2015 [2]. En préparation de la rédaction de ce nouveau texte de loi, un débat public s’est tenu mardi 11 mars 2014 à Sacramento. Les questions soulevées étaient les suivantes :

1. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils s’assurer de la fiabilité et la qualité des technologies embarquées ? Pour le directeur de la sécurité de Google (Google’s Director of Safety), Ron Medford, il faudrait que les constructeurs puissent établir le cahier des charges et certifier eux-mêmes les véhicules à la circulation. Un Etat interventionniste ralentirait les progrès technologiques et leurs déploiements.

2. Faut-il un opérateur humain "derrière" le volant ? En effet, à l’heure actuelle dans la phase expérimentale, un conducteur qualifié (possédant un permis de conduire) est nécessaire.

3. Les données qu’utilise le véhicule doivent-elles être enregistrées ? Le CDMV, représenté par son avocat John Simpson, souhaite que les données soient utilisables en cas d’accidents mais pas à des fins commerciales. Le représentant de Google n’a pas fait de commentaire.

4. Le propriétaire du véhicule perd-t-il des points en cas d’accident ? Pour le moment il n’y aura pas de changement sur ce point, étant donné que le conducteur doit avoir la capacité de contrôler son véhicule à tout moment. Les constructeurs proposent d’établir un test de conduite simple pour vérifier la capacité du propriétaire à contrôler le véhicule en mode automatique (démarrer, être capable de désenclencher le système et reprendre le contrôle).

Les intervenants ont également émis des craintes concernant un éventuel piratage des systèmes mais les constructeurs disent rester très vigilants parce que la moindre faille serait évidemment un désastre.

Le CDMV a aussi cherché à rassurer les constructeurs sur les problèmes d’homogénéisation des réglementations en assurant que la loi qui sera promulguée d’ici fin décembre 2014 sur la future norme servira de modèle pour les autres Etats. L’agenda est le suivant : le CDMV proposera un premier texte de loi d’ici juin et fera des modifications jusqu’à l’automne en considérant les critiques reçues ; le texte devrait être voté et adopté d’ici fin décembre 2014.



[1] Assembly Bill No. 511, Committee on Transportation, Section 8 3-b, March 28, 2011
"Autonomous vehicle" means a motor vehicle that uses artificial intelligence, sensors and global positioning system coordinates to drive itself without the active intervention of a human operator.

[2] Senate Bill No. 1298, Ch. 570 Div. 16.6. Autonomous Vehicles, Section 38750 d- 1, Sept 25, 2012
"As soon as practicable, but no later than January 1, 2015, the department shall adopt regulations setting forth requirements for the submission of evidence of insurance, surety bond, or self-insurance required by subdivision (b), and the submission and approval of an application to operate an autonomous vehicle pursuant to subdivision ©."

Sources :


- "California DMV holds initial public hearing on driverless cars" - Slash Gear [en ligne] McGLAUN Shane - 12/03/2014 - http://www.slashgear.com/california-dmv-holds-initial-public-hearing-on-driverless-cars-12320351/
- "Nevada enacts law authorizing autonomous (driverless) vehicles" - Green Car Congress [en ligne] 25/06/2011 - http://www.greencarcongress.com/2011/06/ab511-20110625.html
- "Regulatory Outline : Autonomous Vehicles - Public Workshop" - Department of Motor Vehicles [en ligne] 11/03/2014 - http://apps.dmv.ca.gov/about/lad/pdfs/auto_veh_nontest/agenda_03_11_wksp.pdf
- "Senate Bill No. 1298 - Vehicles : autonomous vehicles : safety and performance requirements" - California Legislative Information [en ligne] 25/09/2012 - http://leginfo.legislature.ca.gov/faces/billNavClient.xhtml?bill_id=201120120SB1298

Pour en savoir plus, contacts :

"Assembly Bill No. 511 - Committee on Transportations" - Nevada Legislature [en ligne] 28/03/2011 - http://www.leg.state.nv.us/Session/76th2011/Bills/AB/AB511_EN.pdf
Code brève
ADIT : 75392

Rédacteurs :


- Rémi A. Carmigniani, IPEF Promo Darcy, Stagiaire Service pour la Science et la Technologie - Los Angeles, DGITM Sous-direction des Etudes et de la Prospective, rcarmi@me.com ;
- Retrouvez les activités du Service pour la Science et la Technologie du Consulat de Los Angeles sur http://www.consulfrance-losangeles.org/spip.php?article2018 ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….